Comme
indiqué nous avons déjà gagné la
« bataille de l’arrêté ». Mais il
y a une deuxième manche dans ce
combat : quel sera le texte de l’arrêté ?
I.
Un arrêté, c’est très bien
Très
bien si cela confirme que l’avis
du CNC (Conseil National de la Consommation) n’est
pas suffisamment suivi et qu’il
faut une réglementation.
II.
Mais il faut aussi un BON arrêté
En
effet, si l’arrêté reprend simplement
l’avis du CNC tel quel alors il
y aura marché de dupe car cet avis
- fruit d’un compromis - présente
au moins, comme nous l’avons écrit
à de nombreuses reprises, quatre
défauts :
- Il est incomplet (exemple :
il ne tranche pas sur les archives).
- Il est sur certains
points ambigus (exemple : tenue de l’assemblée
générale annuelle lorsqu’elle
se tient en dehors des heures
ouvrables).
- Il ne fixe aucune
règle concernant la possibilité
de prélever des honoraires supplémentaires
(dans quelles circonstances est-ce
possible ? Dans quelles circonstances
ne l’est-ce pas ?).
- Enfin il est totalement
muet sur les tarifs privatifs
dont le caractère très abusif
(et incontournable) devient inadmissible.
Un
arrêté qui ne prendrait pas en compte
ces problèmes ne serait qu’une coquille
vide. Nous le rappelons d’urgence
au ministre pour qu’il ne fasse
pas une erreur, en ne faisant que
la moitié du chemin et reviendrons
rapidement sur ces problèmes.
