Comme nous l’avons exprimé à plusieurs reprises, les problèmes concernant les nouveaux contrats d’entretien des ascenseurs sont encore plus compliqués que ceux des travaux de sécurisation ( voir notre guide : " Ascenseurs comment éviter le pire ? " .

Les syndics croient naïvement que les contrats dits « conformes au décret du 9 septembre 2004 » sont forcément de bons contrats (ce qui est très très très loin de la vérité) et ils ont donc tendance à signer n’importe quoi et, entre autre, le contrat proposé par l’ascensoriste.

Néanmoins il existe un certain nombre de cas où - sous la pression d’un conseil syndical avisé ou d’un syndic éclairé - un bras-de-fer s’est instauré avec l’ascensoriste dans le but de faire modifier telle ou telle clause jugée, par les copropriétaires, calamiteuse.

Ce bras-de-fer a pu soit aboutir favorablement, soit entraîner un blocage, qui explique - par exemple - qu’aucun contrat ne soit signé, bien que la date obligatoire puisse être dépassée (30 septembre 2005 pour les contrats arrivent à échéance le 9 septembre 2004 et le 30 septembre 2005).

Pour faire le point sur la signature des nouveaux contrats d’ascenseurs, nous lançons une nouvelle enquête, qui devrait permettre de mieux apprécier ce qui s’est passé et ce qui se passe encore aujourd’hui et qui devrait aussi nous permettre d’intervenir de façon plus efficace auprès des pouvoirs publics.

Merci de votre participation.

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Ancien contrat
1-       Quand se terminait votre ancien contrat ? (mois et année)
2-       S’agissait-il d’un contrat simple ou complet ?
3-       Aviez-vous une option concernant :
-          la désincarcération
-          le dépannage.
4-       Quel était son prix annuel TTC (dernière année).
Nouveau contrat
1-     Le syndic a-t-il soumis un projet de contrat au conseil syndical ?
2-     Le syndic a-t-il discuté certaines clauses ?
-          si oui, lesquelles ?
3-     A-t-il obtenu gain de cause ?
-          sur quels points ?
4-     Le contrat est-il toujours en discussion ?
5-     Quel est le prix TTC proposé (ou signé) ?
6-     Votre contrat comporte t-il les clauses suivantes (que nous estimons particulièrement défavorables)   :
● une clause de vétusté ainsi rédigée    (ou à peu près) : « La vétusté (à la charge du client) est définie contractuellement comme pouvant atteindre les composants d’une installation : - à partir de 30 ans pour les organes mécaniques ; - à partir de 20 ans pour les organes électromécaniques ; - à partir de 10 ans pour les organes électriques ».
● une limitation de pénalité à 5 % du  contrat ;
● un carnet d’entretien électronique (sans possibilité d’avoir un carnet d’entretien papier).
Vos commentaires éventuels.

 

(Pouvez-vous nous adresser, si possible, une copie de votre nouveau contrat ? ).

ARC – 29, rue Joseph Python – 75020 PARIS

FAX : 01 40 30 12 63

Avec tous nos remerciements.