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ARC Abus n°616: 30 11 05 /©
La
CNAB passe une deuxième fois aux aveux
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abus
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- Voici deux fois que le nouveau président
de la CNAB - Serge IVARS - par ailleurs un des dirigeants du groupe
URBANIA, avoue publiquement que les syndics peuvent être
sur certains points constamment hors la loi. Citons :
" En cas de
vente d’un appartement, le syndic est approché par le
vendeur et le notaire pour fournir des documents, des attestations,
des décomptes, qui représentent un travail réalisé
pour le bénéfice exclusif du copropriétaire
vendeur. Cette mission qui, de par la loi, entre dans les missions
du syndic, est censée être réalisée
pour le compte du syndicat et, par conséquent, devrait
être facturée au syndicat. Or, quasiment tous
les professionnels, parce que c’est l’usage, font payer cette
prestation au propriétaire vendeur bien que, lÉgalement,
ils n’en ont pas le droit ". (Revue de l’Habitat
Français – Novembre 2005).
- Cet aveu est aussi intéressant qu’il
est inquiétant.
- Intéressant : lorsque
l’ARC, sur son site, dit que la quasi-totalité des syndics
applique en toute illégalité certains honoraires,
la CNAB assigne l’ARC pour " dénigrement de la
profession de syndic " ; il est donc réjouissant
de constater que deux ans après avoir assigné l’ARC,
le président de la CNAB lui-même rejoint ainsi le
camp des affreux " dénigreurs ".
- Inquiétant : le
représentant d’un grand syndicat professionnel peut donc
avouer placidement une violation généralisée
et permanente de la loi sans qu’aucune des autorités de
ce pays (et en particulier les responsables du Ministère
de la Justice, qui a la tutelle des syndics) ne lève le
moindre petit doigt.
- Inquiétude d’autant plus grande que
- précisément sur ce sujet (honoraires de
mutation) - nous avons spécialement attiré l’attention
du Ministre de la Justice - Monsieur Pascal CLÉMENT - et
du Président du Conseil Supérieur du Notariat, sans
obtenir la moindre la réponse.
Résumons :
- L’ARC proteste depuis des mois sur la montée
en régime de pratiques illégales et abusives (honoraires
anormalement élevés), dont
celles concernant les frais de mutation.
- Le représentant élu des professionnels
mis en cause AVOUE publiquement que lui et ses mandants sont,
en effet, hors la loi.
- Il ne se passe rien.
- Mais que fait la Police ?
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