Comme on sait, nous avons jusqu’en 2018 pour mettre nos ascenseurs en conformité, ceci par tranche de cinq ans (2003-2008 ; 2008-2013 ; 2013-2018).

Or les professionnels (ascensoristes mais aussi bureaux d’études, syndics) ont une tendance fâcheuse à imposer des travaux complets en une seule fois.

Les arguments sont divers : techniques (les travaux sont liés) ; financiers (groupés, les travaux coûteront moins chers) ; voire de confort (il y aura moins d’arrêts prolongés de l’ascenseur).

Bien sûr nos adhérents ont appris depuis bientôt deux ans à répondre à ces arguments (voir notre guide « Ascenseurs : comment éviter le pire ? »).

Mais, ils nous signalent un nouvel argument (du moins un argument qui, actuellement, revient à la surface) qui mérite examen. De quoi s’agit-il ?

• Ne sachant plus très bien quels arguments opposés aux copropriétaires qui refusent d’engager avant 2008 la totalité des travaux de mise en conformité, les syndics se sont en effet rabattus sur l’argument de la TVA à 5,5 %.

« À partir de 2010, on risque de revenir à la TVA à 19,60 % ; il y a donc tout intérêt à faire les travaux avant », disent-ils.

• Que répondre à cela ?

1-     D’abord il est à peu près évident que le dispositif de la TVA à 5,5 % pour les petits travaux du bâtiment sera maintenu.

2-     S’il ne l’était pas, au moins serait maintenue une TVA à 5,5 % pour les travaux rendus obligatoires par la loi (l’ARC s’y emploiera).

3-     Enfin, à imaginer que cela ne soit pas le cas, nous reviendrons alors forcément à un système de « crédit d’impôts » (applicable même à ceux qui ne paient pas d’impôt) qui compenserait l’augmentation de TVA.