Dans la série « Les contrats des syndics et surtout ceux des « gros syndics »  ne sont pas conformes à l’avis du CNC (Conseil National de la Consommation) », voici l’étude du contrat TAGERIM.

 

I-                  Les points non-conformes

Le contrat TAGERIM se veut entièrement conforme à l’avis du CNC. Qu’on en juge.

1.    Tenue de l’assemblée générale annuelle

Alors que la copropriété concernée (celle qui nous a transmis le contrat de TAGERIM) tient ses assemblées générales le soir, les honoraires de base de TAGERIM n’incluent pas les honoraires de tenue d’assemblée générale, tenue assurée en dehors des heures ouvrables, ce qui est donc NON conforme.

Certes, beaucoup de syndics pratiquent ainsi, mais ce n’est pas une raison de laisser passer. Par ailleurs, comme on va le voir, TAGERIM ne s’arrête pas en si bon chemin.

À noter : chez TAGERIM, la vacation horaire après 20 heures est facturée par collaborateur sur la base de : 233,22 € !!! (en francs = 1 500 francs l’heure !).

2.    Archives

Alors que la Commission du CNC a rappelé que le syndic « détient les archives et assure cette détention sous sa responsabilité », voici ce qu’on peut lire dans la partie « gestion courante » :

« Il est précisé que le syndic a confié la gestion des archives à un professionnel dont la prestation est directement facturée au syndicat des copropriétaires, et ce conformément à la Recommandation numéro 20 de la Commission Relative à la Copropriété ». Donc NON-conforme.

3.    Les modalités concernant les visites des parties communes

Celles-ci ne sont pas précisées, donc NON-conforme.

4.    L’assurance

Seule la souscription de la police d’assurance multirisque est incluse en gestion courante et exclue toute autre souscription, donc NON-CONFORME à l’avis du CNC.

5.    Frais de mutation

Le syndic facture en prestation particulière tous les frais occasionnés lors de la mutation d’un lot et non le seul « état daté ».

À noter : le coût de ces frais s’élève à… 534,25 € !

6.    Forfait administratif (24 € par lot et par an)

Ce forfait concerne des frais dont une partie devrait être incluse dans les honoraires de base. Voici, en effet le détail de ce forfait :

-          « Editions de documents informatiques (appels de fonds…) circulaires et notes.

-          Photocopies hormis convocation d’assemblée générale, procès-verbal.

-          Enveloppes. Etiquettes, frais de téléphone et télécopies, registres comptables ».

Oui, vous avez bien lu : appels de fonds, enveloppes, frais de téléphone et télécopies, et même registre comptable !! Donc, NON-CONFORME.

II-                En plus des non-conformités, les abus

a)     Comme on l’a dit, les vacations grimpent très fort chez TAGERIM par exemple : la vacation horaire en assemblée générale est de 233,22 € après 20 heures par collaborateur.

Ainsi la tenue d’une assemblée générale de seulement 3 heures à deux personnes coûtera : 233,22 € x 3 x 2 = 1 400 euros. 

a)     Forfait administratif : le forfait de 24 € par lot (hors frais de convocation et de duplication pour les assemblées générales !) ajouté en plus des honoraires de base (en honoraires particuliers) est abusif ; cela fait 6 € par trimestre et par compte.

À noter : ce point est d’ailleurs non seulement abusif mais également NON-CONFORME à l’avis du CNC comme on l’a dit.

b)     On note, par ailleurs, des facturations « à la vacation » ( ?!) pour « l’étude des devis des entreprises à soumettre à l’assemblée générale » !

Comment contrôler ?

Comment vont être chiffrées ces vacations ?

Après les abus, l’arbitraire.

c)     Renseignements au notaire en cas de vente : 534,25 €, soit 6 heures de travail pour un travail qui prend une heure trente.

Conclusion :

Contrat non-conforme et abusif. Que dit la DGCCRF ? Et le ministre ? Rien. Sans doute vont-ils conclure que ce contrat est conforme et que les syndics sont « sur la bonne voie ».