Des adhérents de l’ARC-Languedoc nous signalent la clause suivante repérée dans le contrat d’un syndic local [Note du 20 novembre 2009 : suite à cet abus, le syndic mis en cause a modifié la disposition de son contrat qui fait l’objet de cet abus ; nous avons donc décidé de retirer le nom du cabinet de notre site, tout en conservant l’abus, dans la mesure où d’autres syndics ont utilisé ou pourraient utiliser la même clause].

Cette clause prouve que l’on peut vraiment trouver de tout dans les contrats de syndic et que certains ont décidément beaucoup de mal à s’empêcher de jouer (nous allions dire, ô que c’est vilain : « tricher ») avec la loi.

Voici la clause :

« Compte de trésorerie

Les fonds du syndicat des copropriétaires seront versés au compte courant bancaire ou postal ouvert au nom du cabinet pour la gestion financière de copropriété et ce conformément à l’article 18-5 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par celle du 31 décembre 1985.

Le syndic bénéficiera de ce compte dans le cadre de la loi 70-9 du 20 janvier 1970 et de l’article 35 du décret n° 67-223 du 1^er mars 1967 pris en application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Le syndicat renonce à la perception d’éventuels produits financiers sur ces fonds en contrepartie de quoi le syndic renonce à demander au syndicat une majoration d’honoraires du fait du surcoût imposé par la tenue de compte bancaire séparé ainsi que pour les garanties financières et garantie d’assurance, à charge du syndic, dont bénéficie les fonds du syndicat.

Voici les commentaires adressés à notre adhérent :

 

« Monsieur,

 

Cette clause est incroyable. Derrière ce « galimatias » juridico-financier, nous relevons divers problèmes très préoccupants et qui doivent alerter les copropriétaires.

1. Un « compte de trésorerie » est un compte comptable, non un compte courant bancaire ou Postal !
2. Il y a tromperie puisque le syndic parle du « versement sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom du cabinet (…) et ce conformément à l’article 18-5 ».

En effet,l’article 18 tiret 5 a été remplacé par l’article 18 tiret 6 qui dit exactement le contraire (« (le syndic doit) ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat »).

3. Par ailleurs, le syndic (pour essayer de dissuader les copropriétaires d’opter pour un compte séparé) essaye de faire croire que - en cas de compte NON séparé - les frais de garantie et d’assurance seraient moins élevés, ce qui profiterait au syndicat des copropriétaires. Ceci est un nouveau mensonge : la garantie est obligatoire pour tous les fonds détenus par le syndic (déposés ou non sur un compte séparé) ».

À noter : ce n’est pas la première fois que nous rencontrons ce type de tromperie, le syndic essayant de faire croire que - en cas de compte séparé - la garantie qu’il doit contracter est plus importante, ce qui est naturellement tout à fait FAUX.

Conclusion :

Emploi de non-sens (compte de trésorerie) ; mensonges ; ignorance de la loi ; tromperie.

À part ça, tout va bien et les syndics sont « victimes de la Presse » et des associations.