I.                   Pourquoi pas « Internet »

• Il y a pas une semaine sans que nous ne saisissions l’une ou l’autre des administrations ou l’un ou l’autre de nos ministères de la question suivante : « Pourquoi ne peut-on adresser des convocations par Internet alors qu’on peut le faire (depuis 1^er avril 2007) par télécopie ».

• Il n’y a pas une semaine non plus sans que nous ne recevions des lettres indignées de la part de nos adhérents : « Mais pourquoi ? Oui pourquoi faut-il continuer à gâcher du papier, à laisser les syndics facturer de 0,10 à 0,40cts d’euro la photocopie alors qu’il suffirait d’utiliser - pour ceux qui le veulent - Internet ? ».

À titre d’exemple des interventions de l’ARC, voici la copie d’une des lettres adressées à la Ministre de la Justice il y a quinze jours :

 

Garde des Sceaux

Madame ALLIOT MARIE

                                                           Ministère de la Justice

            13, place Vendôme

                                                                                              75001 PARIS

 

Paris, le 13 Octobre 2009

Madame la Ministre,

 

Il y a plus une seule journée, pratiquement, où nous ne recevions une lettre ou un mail d’un adhérent concernant le fait que si le décret du 17 mars 1967 a introduit (à compter du 1^er avril 2007) la possibilité de convoquer en assemblée générale par télécopie les copropriétaires qui en font la demande, il doit aussi pouvoir ouvrir la possibilité à des convocations adressées de façon sécurisée par Internet.

Est-il, en effet, possible à l’heure du Grenelle de l’Environnement de continuer à gâcher autant de papier ?

Est-il possible de continuer à être dépendant d’un service postal coûteux, surchargé et, de ce fait trop souvent dans l’incapacité de respecter les délais d’acheminement ?

Est-il possible de préférer un dispositif vieillissant et élitiste (la télécopie) à un dispositif en plein essor et de plus en plus populaire ?

La Belgique - qui vient de moderniser sa loi sur la copropriété - a, comme d’autres pays européens, à son tour introduit cette possibilité et il serait paradoxal que notre pays ne puisse pas - au moins - faire aussi bien.

Vous remerciant de bien vouloir envisager de faire traiter ce problème, voire de demander un avis à la Commission Relative à la Copropriété par vos services, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

 

Pour le Conseil d’Administration de l’ARC

 

Fernand CHAMPAVIER

Le Président ».