ARC / Abus n°2052 : 04 11 09/©

Compte séparé : il faut absolument changer la loi

retour abus


 

Nous recevons le mél suivant d’un conseil syndical adhérent. L’attitude du syndic est honteuse et nous allons saisir les autorités pour leur ouvrir les yeux au sujet du compte séparé. Il s’agit du cabinet FRENEAUX, place Jean Moulin à Chartres.

Malheureusement il n’y est pas le seul.

Voici le mél et notre réponse-expresse :

  « Madame,  bonjour,


Je vous remercie de répondre à la question suivante :


Lors de la prochaine assemblée générale, il y aura renouvellement du Contrat de Syndic. Jusqu'ici, nous avons toujours eu un compte bancaire séparé. Cette année, le Syndic fait le forcing pour nous imposer le compte global. Le supplément d' honoraires pour compte séparé est de 20 %  !


Question :  Que se passe-t-il  légalement si l' A.G refuse les conditions financières demandées ?


 Merci ».

 

Bonjour,

 

Vous êtes victimes d’un chantage inadmissible.

Première solution : si la convocation n’est pas encore partie, envoyez à votre syndic un contrat de syndic concurrent.

Deuxième solution : si la convocation est déjà partie, écrivez-lui pour lui demander de justifier ce surcoût ; les syndics qui pratiquent le vrai compte séparé sont formels : il n’y a désormais plus aucun surcoût pour un compte séparé (c’est la banque qui trie les chèques des copropriétaires et, par ailleurs avec les lettres chèques pour les règlements, il n’y a aucun problème).

Troisième solution : informez-le avant l’assemblée générale :

1)     que vous refusez ses honoraires ;

2)     que s’il renonce à sa candidature et démissionne en cours d’assemblée générale pour vous « punir », vous élirez un syndic bénévole provisoire, le temps de rechercher un nouveau syndic.

 Bien cordialement.*

Ce cas se répète des milliers de fois chaque jour et chaque jour des syndics piétinent encore plus le compte séparé.

En attendant que la loi change (nous demandons qu’aucune dispense à l’ouverture d’un compte séparé ne soit possible).

Résistez, résistons et rappelez-vous : méfiez-vous des syndics qui font tout pour échapper au compte séparé.

 

 

Retour abus en vrac

Retour abus en vrac