ARC / Abus n°2067 : 10 11 09/©

Honoraires sur travaux : LAMY « délinquant »

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LAMY - deuxième syndic de France et propriété de la Caisse d’Epargne - se sent au-dessus des lois et en particulier du nouvel article 18-1.A de la loi de 1965 (article institué par la loi du 25 mars 2009) concernant les honoraires de syndic en cas de travaux.

Voici le mél reçu d’un adhérent et qui a fait l’objet de notre part d’un contrôle :

« Je souhaite vous confirmer la pratique du Groupe Lamy à Lyon.

Lors d'un vote de travaux en AG au cours de ce semestre,  Lamy a  refusé de modifier ses pratiques antérieures:

-         un seul vote regroupant la décision sur les travaux ET la décision sur les honoraires spécifiques du syndic ;

-          des honoraires fixés unilatéralement en référence au contrat de syndic.

Le représentant du syndic lors de l'AG nous a indiqué que son service juridique "n'était pas favorable" aux modifications dictées par la loi...! !   Malgré la lettre du Secrétaire d’État que vous avez mise en ligne, y aurait-il possibilité d'interprétation du texte de loi ? ».

Comme c’est simple, n’est-ce pas ? Le service juridique de LAMY n’est pas « très favorable aux nouvelles dispositions législatives ».

C’est précisément la définition d’un délinquant : « quelqu’un qui n’est pas très favorable - quand ça ne l’arrange pas - au Code civil et au Code pénal ». Pauvre petit bonhomme. Pauvre LAMY.

Notre conseil :

-          Relire absolument les abus numéro 2022 et 1937.

-          Surtout s’imprégner des conseils donnés dans ces abus.

 

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