Un adhérent répond à cette question et nous donne - une nouvelle fois - l’explication.

« Il y a quelque temps, notre syndic le Cabinet PLUVINAGE de Paris, à la suite de difficulté à établir la responsabilité d'un dégât des eaux (dont il n'aurait eu connaissance que plusieurs mois après l'évènement à l'occasion  de la réception du rapport d'expert)  oublie de déclarer ce dégât des eaux à l'assureur de la copropriété responsable du dit sinistre.

Il s'ensuit une procédure du copropriétaire victime, pour un montant de 20 000 €, contre le syndicat des copropriétaires.

À l'occasion de l'assemblée générale le syndic apprend aux copropriétaires qu'ils devront payer les dommages causés, le copropriétaire lésé ayant obtenu gain de cause en justice.  Il faut dire que durant cette période le Conseil Syndical était quasi inexistant.

Un copropriétaire(moi-même) prend l'affaire en charge et après une enquête minutieuse arrive à la conclusion de la responsabilité du syndic. Il propose alors au Syndic de faire jouer son assurance de responsabilité civile.

Celui-ci refuse. Obligation de porter l'affaire en justice. Le syndic est reconnu coupable et règle à la copropriété les 20 000 € qu' elle avait été obligée de payer.

Question: Pourquoi le Syndic n'a-t-il pas déclaré le sinistre à son assureur de responsabilité civile ?

Réponse : Parce qu'il avait dans son contrat une franchise de 6 000 € et qu'il espérait bien qu'aucun des copropriétaires ne chercherait à comprendre ce qui s'était passé ».

Et voilà. Dans cette histoire, on a toute l’image de la Copropriété et de la différence entre la théorie et la pratique.

En principe, toutes les fautes de gestion des syndics devraient être prises en charge par l’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Mais pour cela il faudrait que le syndic déclare ses fautes (comme on déclare un dégât des eaux).

Or - du fait de franchises très élevées - il ne le fait pas.

Conséquence : l’assurance obligatoire est une pure illusion et même une tromperie.

C’est ça la copropriété : le décalage permanent entre ce qui devrait être (une assurance qui fonctionne ; une garantie qui protége les copropriétaires des détournements de fonds ou de la faillite) et la réalité.