Comme
le savent les responsables
de la
DGCCRF
et, plus précisément,
du Ministère de l’Economie
et, plus généralement
encore, des ministères
en général de notre
beau pays, nous avons
l’habitude de poser
et reposer nos questions
jusqu’à ce qu’on veuille
bien nous répondre.
Non
pas par entêtement
ni vanité, mais parce
que nous sommes une
« association
représentative »
et reconnue
officiellement comme
telle, que nous passons
de très nombreuses
heures dans des commissions
ministérielles de
travail, et que si
nous posons des questions
ce n’est pas pour
« embêter » nos interlocuteurs,
mais :
-
parce
qu’elles concernent
souvent des centaines
de milliers de personnes ;
-
parce
qu’elles sont « sensibles ».
La
question du Livret
A est une des questions
que nous avons déjà
soulevées à trois
reprises auprès de
Madame LAGARDE et
pour laquelle nous
attendons une réponse
précise. Voilà pourquoi
nous la reposons,
tant qu’on ne nous
aura pas répondu.
Nous
allons d’ailleurs
très vite solliciter
des parlementaires
attentifs aux préoccupations
des copropriétaires
pour qu’ils nous relayent.
En attendant, voici
une nouvelle lettre
adressée à Madame
LAGARDE sur le problème
(pourtant simple)
de
l’ouverture par toutes
les banques d’un Livret
A aux syndicats de
copropriétaires.
« Madame LAGARDE - Ministre
Ministère de l’Economie
139, rue de Bercy
Télédoc 144
75572 PARIS
CEDEX 12
Paris, le 5 Novembre
2009
Objet : Livret A et syndicat de copropriétaires depuis
le 1er
janvier 2009.
Madame la Ministre,
N’ayant pas encore reçu de vos services
la réponse à nos questions
et aux inquiétudes
de nos adhérents relatives
à l’ouverture d’un
Livret A, nous nous
permettons de vous
solliciter à nouveau,
en tant qu’association
représentative des
copropriétaires (l’un
des douze membres
titulaires permanents
de la Commission Relative
à la
Copropriété),
sur les difficultés
que rencontrent les
syndicats de copropriétaires
à faire ouvrir des
Livrets A (déplafonnés)
par certains des établissements financiers
ceci depuis le 1er
janvier 2009.
Comme vous le savez, et comme nous vous
l’avions rappelé dans
nos courriers, la Loi LME
ne vise pas explicitement
les syndicats de copropriétaires
comme bénéficiaires
potentiels. Ses textes
d’application visent
par contre - comme
avant le 1er
janvier 2009 -
les « associations » (et non pas les seules associations loi 1901 comme
le croient certains
banquiers) et les
groupements non assujettis
à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.
Or, les syndicats de copropriétés (comme
les ASL - associations
syndicales libres
- regroupant des maisons
individuelles mais
aussi des copropriétés
ou mono-propriétés)
sont bien concernés puisqu’il s’agit - comme
l’a rappelé la
Cour
d’Appel de Paris -
de « groupements
de personnes »
fiscalement transparents.
Néanmoins, un certain nombre d’établissements
bancaires (dont ceux
ayant racheté des
cabinets de syndic
et préférant sans
doute bénéficier seuls
de la trésorerie des
syndicats de copropriétaires)
continuent de refuser
l’ouverture d’un Livret
A au prétexte qu’un
syndicat des copropriétaires
ne serait ni une « association » ni une personne morale fiscalement transparente,
ce qui est inexacte,
votre administration
ayant d’ailleurs depuis
longtemps admis le
contraire.
Nos syndics bénévoles ou les syndics non
liés à un banquier
arrivent d’ailleurs
facilement à obtenir
l’ouverture d’un Livret
A, mais les autres
se voient opposer
un refus non justifié.
Il est donc temps que vous puissiez rappeler
ces établissements
à leurs obligations
dans le but d’une
part de faire cesser
cette distorsion d’autre
part de supprimer
cette injustice.
Nous attirons votre attention sur le fait
que l’ouverture d’un
Livret A facilite
l’épargne préalable
aux gros travaux des
syndicats de copropriétaires
et donc favorise -
le moment venu - le
vote de ces travaux.
Il est donc urgent - y compris pour accompagner
la relance tant attendue
- de rappeler solennellement
les banquiers à leurs
obligations d’ouvrir
des Livrets A déplafonnés.
Vous remerciant vivement par avance de
la suite favorable
que vous donnerez,
nous l’espérons, à
la présente démarche,
nous vous prions de
croire, Madame la Ministre,
en l’expression de
notre haute considération.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».
