Voici - à la suite de notre abus numéro 2071 consacré au Sénateur Dominique BRAYE et à ses courageuses questions - la lettre adressée à Benoist APPARU pour lui rappeler que le mur de Berlin était bien tombé il y a vingt ans et avec lui - en principe - les statistiques « à la soviétique ».

 

Voici la lettre :

Ministère du Logement

                                                                                               Monsieur Benoist APPARU

                                                                                               Hôtel de Castries

                                                                                              72, rue de Varenne

                                                                                              75007 PARIS

 

Paris, le 10 Novembre 2009

  

Objet : mise en conformité des ascenseurs : réponses apportées à Dominique BRAYE, Sénateur, le 4 novembre dernier.

 

Monsieur le Ministre,

Si nous nous permettons de nous adresser une nouvelle fois à vous, c’est que ce qui s’est passé au Sénat, le 4 novembre dernier au cours de la séance des questions orales est, à notre avis,  très préoccupant.

Monsieur Dominique BRAYE - Sénateur UMP des Yvelines - n’est pas particulièrement un sénateur « va t’en guerre ».

Dans une question très rigoureuse, bien argumentée et documentée il a demandé au Gouvernement de signer sans tarder le décret prolongeant la durée de la deuxième et troisième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, prolongation dont le principe a été voté par le Parlement et inscrit dans la loi du 25 mars 2009. Il a par ailleurs insisté à deux reprises sur le fait que le chiffre, sur lequel vous appuyez votre décision (lourde de conséquences) de ne pas signer les décrets de report des échéances de travaux de mise en conformité des ascenseurs, était irrecevable.

Pour cela il se référait aux analyses approfondies de l’ARC, qu’il indiquait soutenir et confirmer.

Or qu’a répondu le Gouvernement à cette mise en cause grave et inquiétante ? Rien, Madame JOUANNO se contentant une fois de plus d’invoquer ce chiffre sans répondre à sa mise en cause argumentée. Je rappelle, d’ailleurs, que les services du ministère eux aussi ne répondent RIEN depuis plusieurs mois (plus de cinq mois, précisément) à nos courriers et arguments précis à ce sujet.

Il n’est pas possible, selon nous, de refuser de répondre sur le fond à une association nationale représentative qui met en cause une étude officielle sur ce sujet si important.

Il n’est pas non plus possible de refuser de répondre sur le fond à des parlementaires expérimentés qui se font les relais de ces mises en cause.

Si nous avons tort, si le Sénateur BRAYE a tort il faut le dire clairement et répliquer, science statistique à l’appui.

À défaut, il faut loyalement accepter les erreurs commises et refuser que des chiffres non fondés soient opposés à la représentation nationale comme à la représentation civile.

Vous remerciant vivement de bien vouloir apporter - sur ce sujet si lourd de conséquences financières pour des millions de copropriétaires - de vraies réponses à nos vraies questions et à celles des parlementaires qui se font les relais des préoccupations des copropriétaires, nous vous prions de croire,  Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

 

Pour le Conseil d’Administration de l’ARC 

Fernand CHAMPAVIER

Le Président.