I. Le rétablissement de l’octroi

• L’octroi était, sous des régimes, déjà anciens, le droit d’entrée prélevé aux portes des Villes.

• Les syndics, lentement mais sûrement, sont en train - en toute illégalité - de rétablir cet impôt prélevé sur les " entrants ", rebaptiser - modernité oblige - " les copropriétaires " qui viennent d’acheter un lot. De quoi s’agit-il ?

II. Le droit d’entrée et les contrats de syndics

• Jamais à court d’imagination pour prélever des honoraires supplémentaires, nos chers syndics multiplient dans leurs contrats les frais du genre :

• " création du compte nouvel arrivant " ;
• " frais de dossier-acquéreur " ;
• " acquéreur : frais pour création de fichiers, etc ".

• Ces frais sont débités sur les comptes des acquéreurs avec leur premier appel de charges. Leur montant est facilement de 80, 100 voire 200 euros (mais comme le montre notre abus numéro 639 concernant le syndic EFIMO de Bourg la Reine on peut s’attendre à pire dans les prochains mois).

• Lorsque les copropriétaires demandent une explication, le syndic leur répond : " Ce sont des frais liés aux formalités concernant l’achat et la création de votre compte ". Les copropriétaires sont étonnés, voire révoltés, mais le syndic ajoute : " C’est dans notre contrat qui a été voté par la dernière assemblée générale et qui n’a fait l’objet d’aucun recours ".

III. Un prélèvement illégal

• Or, cette réponse n’a strictement aucune valeur et aucun fondement juridique. Vis-à-vis d’un tiers qui n’était pas copropriétaire lors de l’assemblée générale approuvant le dit contrat.

• Ce prélèvement - même prévu par le contrat du syndic - est en effet illégal, comme vient, une nouvelle fois, de le rappeler la Cour de Cassation (arrêt du 12 octobre 2005).

• Conséquence ?

• C’est simple : le syndic ne peut procéder à ce prélèvement et s’il l’a fait, il devra rembourser les frais prélevés illégalement.

 

IV. Mais comment obtenir ce remboursement ?

• Demander à un syndic de rembourser des sommes prélevées illégalement n’a jamais enrichi les copropriétaires, comme chacun sait.

• C’est pourquoi ceux qui voudront obtenir que leur syndic respecte les arrêts de la Cour de Cassation, devront sans doute y revenir à plusieurs fois et s’armer de patience. Voici quelques idées :

1. D’abord vous enverrez à votre syndic une bonne petite lettre recommandée avec citation de l’arrêt de la Cour de Cassation (voir ici même notre article : " La Cour de cassation nous donne raison… ")..
2. Puis vous adresserez une copie à sa caisse de garantie (obligatoire) et à son syndicat professionnel (facultatif). Ces deux indications figurent dans son contrat, voir sont obligatoirement affichés dans ses locaux.
3. En dernier lieu (mais espérons que votre syndic aura compris avant), vous engagerez une assignation du cabinet de syndic pris en la personne de son dirigeant (voir sur Internet le site " société.com ") devant le juge de proximité pour prélèvement abusif d’honoraires.

Rassurez-vous : la procédure est entièrement gratuite. Il suffit d’aller au greffe du Tribunal d’Instance pour retirer un bordereau. Quand les tribunaux en auront par-dessus la tête de traiter ce problème, peut-être le Ministère de la Justice rappellera-t-il à l’ordre les syndics…