I-                   Les ascensoristes et la sécurité

 

Chacun de nous a été témoin des larmes de crocodiles que versent les ascensoristes dès qu’il s’agit de sécurité.

Personne n’est dupe : la sécurité, c’est d’abord pour les ascensoristes 12 milliards d’euros de travaux.

La preuve en est que lorsqu’il s’agit de la sécurité de leur personnel et que la loi spécifie bien que l’ascensoriste est SEUL responsable de cette sécurité, notre bon samaritain ne fait RIEN, même si :

• cela ne lui coûte pratiquement rien ;
• il a toutes les autorisations d’agir comme il le souhaite. 

 L’histoire suivante le démontre de façon lumineuse.

II-                Une copropriété qui connaît le décret de 1995

 

Le décret du 30 juin 1995 est un décret qui prévoit :

a)     que l’ascensoriste est responsable de la sécurité de son personnel ;

b)     que la copropriété n’est pas concernée directement par les travaux.

 

Le décret du 9 septembre 2004 l’a d’ailleurs confirmé et n’a imposé aux copropriétés ces travaux de sécurisation que sous certains délais.

 

En attendant, les ascensoristes restent responsables.

 

Emue par les larmes sécuritaires de nos croco….euh… ascensoristes, une présidente de Conseil syndical adhérente à l’ARC a donc adressé une lettre à OTIS en écrivant à peu près ceci : « Cher grand ascensoriste ; on le sait, la sécurité de votre personnel est pour vous une priorité ; soyez heureux ; nous vous donnons l’autorisation de faire les travaux nécessaires (à vos frais) nous-mêmes étant un peu désargentés pour le moment et non directement concernés ».

 

 Que croyez-vous qu’il arriva ? pour le moment … rien.

 

III-                La lettre à OTIS

 

B………, le 11 novembre 2006                                                                          

 

                                                                                              OTIS

                                                                                              32, avenue Marcel Dassault

                                                                                              37206     TOURS

lettre adressée en Recommandé avec A.R.                          

(copie adressée à la direction régionale)                  

                       

à l’intention du service juridique d’OTIS

 

               

                                                               

                                                    Monsieur,

 

            La société OTIS a procédé à une étude de sécurité  de nos ascenseurs en 2004, pour se conformer au décret 95-826 du 30 juin 1995. Ce décret concerne les « problèmes de sécurité rencontrés lors des opérations de maintenance et de transformation des ascenseurs » (circulaire d’application DRT 96/3 du 25 mars 1996), et vise à une meilleure protection des « personnels chargés des interventions » .Le même décret impose l’obligation aux propriétaires de l’appareil –sauf s’il s’agit d’immeubles d’habitation- de procéder à des travaux pour remédier aux risques mis en évidence par l’étude, dans un délai de 36 mois.

            Un certain nombre de travaux non obligatoires, financés par les copropriétaires de la Résidence du H………, ont été réalisés en octobre 2005 (remplacement du boîtier d’inspection technique - installation d’une barre de rétablissement, d’une crosse de rétablissement, d’un mécanisme de contrebalancement pour la trappe d’accès etc…).

Mais nous nous étonnons grandement que la société OTIS n’ait RIEN fait spontanément, à ses frais, depuis 1995, pour assurer la sécurité de son personnel –sécurité que l’employeur (que vous êtes) juge pourtant très insuffisante, si l’on se réfère à l’ensemble de l’étude en notre possession.  Or, OTIS continue à être responsable de cette sécurité tant que la copropriété n’a pas fait les mises aux normes inscrites au décret de 2004, dans la limite légale des délais fixés par la loi (juillet 2008 pour l’intervention en gaine et l’accès aux locaux de machines ou de poulies – juillet 2013 pour la protection des points rentrants sur poulies) : jusque-là, c’est encore le décret 95-826 qui s’applique, et qui impose au « chef de l’établissement chargé des travaux d’organiser ceux-ci de manière  à assurer la sécurité des travailleurs qui les effectuent » (article 7).     

Sachez qu’en tant que propriétaires des installations, nous avons fait une petite visite en machinerie, pour juger sur place.

En conséquence nous vous autorisons à procéder de suite (à vos frais) à la pose d’une balustrade sur le massif béton et à la protection des points rentrants sur poulie -travaux qui ne sauraient attendre juin 2008 pour l’un et juin 2013 pour l’autre, si, comme nous osons le croire, la société OTIS est vraiment soucieuse de la sécurité de son personnel, et surtout quand il y a risque de happement…

Au cas -fort improbable- où vous renonceriez à assurer dès aujourd’hui la sécurité de votre technicien et ne souhaiteriez pas effectuer maintenant ces quelques travaux, nous vous demandons de nous adresser l’attestation ci-jointe, faisant état de :       

-la mise en cause par le Conseil Syndical, après visite en machinerie, des conditions de travail de votre technicien ;

-l’autorisation que la Copropriété donne à OTIS de mettre en œuvre sans délai, à ses frais, certaines mesures propres à assurer la sécurité de son technicien (pose d’une balustrade sur le massif béton,  protection des points rentrants sur poulie), selon le décret 95-286 et la circulaire d’application DRT 96/3 ; 

-le désir d’OTIS de ne pas procéder à ces travaux, peu coûteux pour elle, malgré la connaissance qu’elle a des risques encourus et le rappel qui lui a été fait de ses obligations en tant qu’employeur.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

                       

Le Conseil syndical.