Nous mettons cet article dans la rubrique « abus » car nous n’avons pas de rubrique « contre-abus ». Mais le cœur y est.

En effet, à l’occasion de notre étude des contrats de syndics, certains de nos adhérents nous ont rassuré :

« À côté des « horreurs » que vous dénoncez, sachez que certaines améliorations importantes ont pu être introduites grâce à l’ARC ; ainsi notre syndic - qui fait pourtant partie d’un grand groupe - a-t-il accepté d’introduire la clause de responsabilité préconisée par l’ARC. Pourquoi ne pas le dire ? ».

Oui, c’est vrai, ça, cher adhérent. Pourquoi ?

Voici d’ailleurs le texte exact de la clause évoquée qui a été introduite dans de nombreux contrats.

« A4/ Responsabilité.

Au cas où une assemblée générale, dans son entier ou bien partiellement, serait annulée en raison d’une faute imputable au syndic (délais de convocation non respectés, documents non fournis, règles de majorité non respectées, etc…) le syndic s’engage à régler tous les frais liés à la convocation et à la tenue d’une nouvelle assemblée générale ».

C’est pas Noël ?