- L’ARC se préoccupe
de vraie sécurité incendie.
- Monsieur MARIANI,
député, est lui aussi préoccupé par la
sécurité. Alors il déposé un projet de loi pour imposer un nouveau diagnostic,
le diagnostic « incendie ».
- Voici la lettre que
nous lui avons adressé pour comparer nos
points de vue et réorienter légèrement
sa fougue parlementaire :
Monsieur MARIANI - Député
Assemblée Nationale
Palais Bourbon
126, rue de l’Université
75007 PARIS
Paris, le 23 Novembre 2007
Monsieur le Député,
C’est avec un grand intérêt que nous avons
pris connaissance de votre projet de loi
concernant le diagnostic de la « sécurité
incendie » des immeubles.
Je me permets tout d’abord de vous rappeler
que l’association que j’ai l’honneur de
présider est une des trois associations
nationales représentatives des copropriétaires,
siégeant à ce titre comme l’un des douze
membres titulaires permanents de la Commission Relative
à la
Copropriété installée auprès
des Ministres du Logement et de la Justice.
Nous partageons votre constat : il
y a trop d’incendies, trop de décés
et trop de « dégâts ». Il faut
donc agir et nous sommes donc à vos côtés
pour cela.
Nous ne pensons néanmoins pas que le diagnostic
que vous préconisez soit la première démarche
à entreprendre, ceci pour trois raisons,
au moins :
a)
Aujourd’hui
les copropriétés sont déjà astreintes à
de nombreux diagnostics :
-
diagnostic des risques d’accès au plomb ;
-
diagnostic de sécurité ascenseur ;
-
diagnostic amiante ;
-
diagnostic « chaudière », etc.
b) Les sinistres
ont rarement leur origine sur parties communes
(sauf locaux vide-ordures, mais sur ce point
on sait QUOI faire et comment LE faire)
et les moyens obligatoires (même adaptés)
mis en place sont trop rarement opérants.
c)
Rien de très
efficace ne sera entrepris tant que nos
concitoyens ne seront pas PLUS sensibilisés
à ces problèmes et incités à être acteurs
de la prévention et de l’intervention précoce
dans leur propre logement.
Or, précisément, il se trouve que suite
aux incendies dramatiques de la fin de l’été
2005, une réflexion large avait été engagée,
qui avait mis en évidence des pistes d’actions
efficaces.
En particulier, une concertation approfondie
sur le DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur
de Fumée) avait été initiée, un projet de
loi était passé en première lecture et
il était prévu qu’une série d’actions et
campagnes de sensibilisation devaient être
lancées par les pouvoirs publics, comme
cela a été fait avec succès en Angleterre
depuis plus de cinq ans (rapport PELLETIER
- DOUTRELIGNE) : réduction d’environ
75 % des décès là où les DAAFS sont posés !
Rappelons que l’idée de la loi était de
n’imposer les DAAF qu’à l’issue d’une période
de cinq ans, ce qui laissait tout le temps
de sensibiliser nos concitoyens à ces problèmes.
Malheureusement les choses restèrent en
l’état et rien ne fut fait.
Constatant cette situation et, comme vous,
sensibles au plus haut point à ces problèmes,
nous avons donc décidé de ne plus attendre
et de lancer nous-mêmes une campagne de
sensibilisation avec l’aide du plus grand
assureur mutualiste, la MACIF.
J’ai, d’ailleurs, le plaisir de vous adresser
le document que nous venons d’éditer et
que nous diffusons largement.
Ce document très complet rencontre un
grand succès et nous conforte dans l’idée
qu’il faut éduquer, sensibiliser,
faire participer les occupants des
logements pour entraîner l’adhésion de tous
plutôt que de créer un nouveau diagnostic
obligatoire.
Aussi, nous comptons, sur vous, Monsieur
le Député, pour rappeler les pouvoirs publics
à leurs engagements et agir pour que les
campagnes de sensibilisation promises se
mettent en place, étant entendu que vous
pourrez compter de votre côté sur notre
association et son partenaire dans cette
opération de prévention, la MACIF, pour participer à toute
action que vous jugerez utile d’inciter
les pouvoirs publics à engager.
Je reste à votre disposition et vous prie
de recevoir, Monsieur le Député, l’assurance
de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».
P.J : guide
« Le DAAF en Copropriété ».
