L’ARC est obligée de réagir aux annonces concernant ce qu’il faut appeler un blocage des loyers.

Ce blocage nous gêne, en effet, pour au moins  trois raisons :

a)     d’abord il est singulier que le Gouvernement récuse déjà le récent IRL (indice de revalorisation des loyers) qui était sensé refléter la réalité des hausses et corriger les évolutions trop rapides ;

b)     ensuite nous pensons que ce blocage est particulièrement mal venu alors que les charges des propriétaires et copropriétaires (bailleurs ou non) ne cessent d’augmenter et approchent les 6 % par an ;

c)     enfin, il faut dire clairement que ce blocage est une fausse « réponse » ;  il se substitue à la vraie réponse qui serait d’agir sur la hausse généralisée des charges et travaux (surtout d’ascenseur), donc d’agir sur la hausse de la quittance globale.

Certes, les loyers sont parfois élevés, personne n’en disconvient, mais ces loyers élevés ne sont souvent que le reflet d’un marché de l’immobilier lui-même élevé. Ceux qui exagèrent ne seront pas gênés par le blocage des loyers ; par contre les petits copropriétaires bailleurs raisonnables (cas des adhérents de l’ARC) seront pénalisés.

Dès lors, la solution, n’est pas de rogner les ailes des bailleurs, mais de faire en sorte que les charges des copropriétaires, de tous les copropriétaires, baissent, donc celles de leurs éventuels locataires.

Voici quelques questions au Gouvernement qui montrent vers où l’on peut aller et vers où l’on DEVRAIT aller.

I-                   Questions au Gouvernement 

1. Comment les copropriétaires - dont on nous dit que les charges d’entretien des logements augmentent de 6 % l’an - vont-ils faire pour assumer ces augmentations si les loyers n’augmentent, de leur côté, que de 1,8 % ?

2. Comment les copropriétaires vont-ils faire face à des travaux de mise en conformité des ascenseurs de l’ordre de 3.000 € par logement avec des loyers qui n’augmenteront que de 1,8 %.

3. Comment les copropriétaires qui doivent assumer des augmentations de prime d’assurance immeuble de 7 % et plus (suivant l’indice FNB) peuvent-ils faire face à ces charges avec des loyers qui n’augmenteront que de 1,8 %.

4. Pourquoi - alors que l’indice des assurances d’immeuble augmente de 7 à 8 % l’an comme on vient de le rappeler - le Gouvernement n’a-t-il jamais répondu aux demandes de l’ARC concernant le choix d’un autre indice ?

5. Pourquoi, alors que les travaux obligatoires de mise en conformité des ascenseurs sont surévalués d’environ 40 %, le Gouvernement n’a-t-il jamais répondu aux demandes de l’ARC concernant les contrôles des prix et des ententes par la Direction de la Répression des Fraudes ?

6. Pourquoi, alors que les honoraires de syndic représentent (en tout) désormais plus de 12 % des charges de copropriété, le Gouvernement a-t-il refusé l’arrêté demandé depuis des mois par l’ARC ?

7. Pourquoi, alors que les charges augmentent d’environ 6 % l’an, la conférence sur la maîtrise des charges organisée par Jean-Louis BORLOO le 13 février 2007 n’a-t-elle été suivie d’aucune mesure et n’a pas été reconvoquée depuis ?

II-                Rappel de quelques demandes de l’ARC restées sans réponse

Voici d’ailleurs cinq des multiples demandes exprimées sans relâche par l’ARC, et dont la satisfaction permettrait de commencer à maîtriser réellement les charges.

1. Revoir l’indice appliqué pour l’augmentation des assurances d’immeuble.

2. Faire contrôler les ascensoristes par la Direction de la Répression des Fraudes (prix des travaux et ententes) et soumettre les nouveaux contrats d’ascenseur à la Commission des Clauses Abusives.

3. Publier sans délai un arrêté concernant les honoraires de syndics.

4. Obliger les syndics à établir l’annexe obligatoire concernant le récapitulatif de TOUS leurs honoraires, ce qu’AUCUN syndic n’accepte de faire malgré la disposition en vigueur (article 11-II du décret du 17 mars 1967 modifié) depuis 2004 (l’application de cette obligation aurait un effet déflationniste…). 

5. Introduire dans le Code de la consommation une disposition rappelant que les syndicats de copropriétaires sont des consommateurs comme les autres et donc que les entreprises doivent respecter à leur égard la réglementation des prix, ce qui permettrait d’assurer une meilleure maîtrise des charges.