Quand on parle « syndics », maintenant, une expression revient souvent dans la bouche des copropriétaires : « Quelle imagination ! ». Oui, quelle imagination pour inventer chaque jour une nouvelle façon d’arrondir leurs fins de mois.

Alors que nous quittons à peine une négociation qui a duré neuf mois, pour enrayer le processus galopant de création quotidienne de « tâches particulières », les syndics - qui ont toujours une petite longueur d’avance - sont en train d’inventer le « forfait administratif à développement exponentiel ».

Voyons le problème.

I-                   Le forfait administratif : explication

Dans son principe, le forfait administratif n’est pas condamnable, à trois conditions :

a)     qu’il soit annoncé clairement et de façon globale (on verra ce que cela veut dire) ;

b)     qu’il corresponde effectivement aux débours de syndics et ne soit pas une nouvelle source de profit ;

c)     qu’il soit clair.

Or, de quoi nous apercevons-nous ?

II-                Les abus

On note trois phénomènes :

a)     D’abord on note que le forfait est prévu dans la liste des tâches de « gestion particulière » avec un tarif au lot.

Non seulement ce forfait est souvent un peu caché (noyé, comme on l’a dit, dans le catalogue des tâches de gestion particulière), mais surtout il n’est pas valorisé globalement : « 15 € par lot » dira le syndic, au lieu de « 15 € par lot principal, soit 15 € x 10 lots = 150 € annuels ».

En effet, on ne sait jamais vraiment combien de lots sont pris en considération et le syndic ne fournit jamais le montant global.

 

b)    Ensuite on note que le forfait est en train d’« exploser ».

Après avoir été de 10 € par lot et par an, il est passé chez de nombreux syndics à 30 € et on s’aperçoit maintenant qu’il peut atteindre 50 € !

c)     Enfin on note que ce « forfait » n’en est pas véritablement toujours un.

En effet, le syndic va parler de « forfait », mais en rajoutant la mention suivante : « hors frais de papeterie et d’acheminement des convocations d’assemblée générale et des procès-verbaux ».

III-              Contrôlez les forfaits et demandez des explications 

Le forfait, en général, comprend donc tous les frais SAUF les frais relatifs à l’assemblée générale annuelle.

Or que recouvre ce forfait ? essentiellement ceci :

-          l’envoi de quatre appels de fonds par an ;

-          les frais relatifs aux relations avec le conseil syndical.

Nous avons calculé que ces frais représentaient au maximum environ 8 € TTC par an et par lots à savoir :

-          un appel de fonds trimestriel (soit 2 copies par trimestre et les frais d’envoi) ;

-          un équivalent de 6 envois par an et par lot concernant les relations avec le conseil syndical :

soit :   8 copies + 6 = 14 X 0,10 cents = 1,4 €

et        10 envois = 10 X 0,53 cents = 5,3 €

 

            = 6,7 € HT X 1,196 (pour la TVA)  = 8 €.

 

N’oubliez pas de nous adresser vos témoignages à ce sujet.