Un adhérent qui lit le « MONITEUR » des travaux publics nous envoie un article récent de cette publication qui montre que les ascensoristes ont plus d’un tour dans leur sac pour pousser à faire des travaux qui vont bien au-delà de la loi.

En gros, dans cet article « trrrrrrrès sérieux », un avocat interrogé par le MONITEUR laisse entendre que si les ascensoristes poussent à l’inutile consommation de travaux de sécurité (en allant AU DELÁ de la loi) ce n’est ni pour faire de l’argent facilement ni pour plumer les copropriétaires par plaisir, mais c’est uniquement pour satisfaire à leur « DEVOIR DE CONSEIL ».

Décidemment les ascensoristes n’ont pas fini de nous prendre pour des imbéciles.

 

Voici l’article-interview :

 

Réglementation ascenseurs

« Le devoir de conseil va au-delà de la loi et du contrat »

 

La loi «Urbanisme et habitat» de 2003 a imposé la mise en sécurité, l'entretien régulier et le contrôle technique pé­riodique des ascenseurs. Plusieurs échéances sont fixées pour les tra­vaux : 2008, 2013 et 2018. Cette ré­glementation vise à responsabi­liser les acteurs et est assortie de sanctions pénales : l'avocat J…. I…. appelle à la vigilance.

◘ Où en est-on de la mise en œuvre de la réglementation ?

La mise en route a été difficile. Il a fallu attendre les textes d'ap­plication, sortis en ordre dispersé. Le temps de prise de conscience des acteurs et les lourdeurs liées aux décisions dans les coproprié­tés ont contribué au retard. Un ar­rêté du 29 août dernier a reporté la 1^ère échéance de mise en confor­mité à fin 2010. Il faut en profiter et prendre les décisions pour être dans les temps, voire anticiper les obligations présentes pour 2013.

 

◘ Quel rôle ont à jouer les ascensoristes ?

La jurisprudence de ces dernières années est de plus en plus sévère à leur égard. Ils sont tenus d'une obligation de résultat quant au bon fonctionnement des ascen­seurs ; et les juges n'hésitent pas à retenir leur responsabilité même lorsque le dysfonctionnement est lié à des circonstances d’exception telles qu'une canicule (voir cour d'appel de Paris, 12 novembre 2007).

Les ascensoristes doivent être particulièrement vigilants quant à leur rôle de conseil. Cela impli­que pour eux d'alerter les pro­priétaires sur les travaux de mise en conformité qui sont imposés par la loi ; sans pour autant fer­mer les yeux sur d'autres problè­mes de sécurité.

Le devoir de conseil ne se limite pas au simple respect de la loi ni au seul cadre du contrat de maintenance. La responsabilité de l'ascensoriste pourra donc être mise en cause en cas de manquement à son obligation de conseil.

 

(…)

Propos recueillis par Sophie DELUZ.

 

 

Et voilà. Tout est dit : l’ascensoriste a le DEVOIR (de conseil) de vous préconiser des travaux NON obligatoires !

Et que les méchantes langues de l’ARC et autres organisations de consommateurs qui voient le mal partout le comprennent bien : si les ascensoristes ne poussaient pas les copropriétés à faire des travaux non obligatoires et très chers, ils engageraient lourdement leur responsabilité. Ah mais !