ARC / Abus n°2097 : 02 12 09/©

Honoraires de syndic :

ORALIA donne raison à l’ARC.

Mais l’ARC invite ses adhérents à « répondre » à leur syndic

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I.                   Le bal des forfaits

Depuis deux ans se multiplient chez nos syndics de nouveaux forfaits tarifaires (en plus des honoraires de base), en particulier :

-          forfait « Internet » (accès aux comptes par Internet) ;

-          forfait « 24h/24 » (accès à une plateforme téléphonique qui se contente juste de vous dire, 99 fois sur 100, que votre syndic sera prévenu le lendemain matin à 9 heures…).

Nous disons depuis des mois que ces forfaits, inclus dans les contrats, sont illégaux et doivent faire l’objet d’un vote spécial par l’assemblée générale, étant des « services », si l’on peut dire, spéciaux.

Le groupe ORALIA vient de nous donner raison puisque - sous notre pression et celle de nos adhérents, entre autre - il vient d’admettre que ces forfaits devraient faire l’objet de votes spéciaux.

À noter que le Tribunal de Grande Instance de Grenoble va aussi dans ce sens (voir abus numéro 2083).

II.                 Refuser ces forfaits

Nos conseils sont les suivants :

a)     Accepter le service « Internet » mais exiger du syndic que ce service soit gratuit : à noter, en effet, que dès lors,qu’il est en place ce service ne coûte rien de plus au syndic ; à noter surtout que ce service facilite le travail du syndic !!!

Pourquoi payer, en conséquence ? Est-ce qu’on paye en plus leur informatique aux syndics ?

b)     Refuser le forfait 24h/24 qui est plus dangereux qu’autre chose ; ce service ne sert strictement à rien et en cas d’extrême urgence (très rare) il y a mieux à faire qu’à téléphoner à des « plateformes » téléphoniques situées on en sait où (ou plutôt si, on le sait…).

En attendant, si votre syndic inclut ces « forfaits » dans son contrat, demandez le remboursement puis exigez qu’il fasse comme ORALIA et qu’il fasse voter spécialement sur forfaits (par délibération spéciale, donc).

 

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