Comme vous le savez, les copropriétés d’habitation peuvent être exonérées d’une taxe sur le gaz appelé la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel). Cette exonération n’étant pas automatique il faut remplir une attestation. (voir le dossier « exonération TICGN » dans la rubrique « chauffage » de la zone adhérent).

Or cette « lourde tâche », qui prend environ 5 à 10 minutes à tout professionnel digne de ce nom, a été facturée par certains syndics.

Le record est détenu par ATRIUM-Gestion. Interrogé par nos meilleurs limiers, il apparaît que le remplissage de l’attestation, selon un gestionnaire d’ATRIUM-Gestion ,lui aurait pris exactement trois heures, décomposée ainsi :

-         Examen de l’article 266 quinquies du Code des impôts.

[Note de l’ARC : Il s’agit de l’article traitant de l’exonération de la taxe, publié en août 2008…].

-          Recherche des formulaires ad-hoc.

[Note de l’ARC : Ça peut prendre en effet quelques minutes si on ne les a pas encore !].

-         Préparation du certificat d’exonération.

[Note de l’ARC : Il s’agit d’une simple signature, lorsqu’il n’y a pas de lots de commerce].

-         Copie des factures de gaz naturel.

[Note de l’ARC : Il n’y a pas besoin de faire des copies des factures pour être exonéré ; le syndic se trompe].

-         Notification du formulaire d’exonération.

[Note de l’ARC : Il faut simplement l’envoyer, mais « notification » ça fait mieux et plus cher] !

 

Coût horaire :               75€ HT

Nombre d’heures :        3

Total TTC :                269,10 €

 

Nous pouvons donc tirer de cet exemple ces conclusions « dramatiques » :

1. Les syndics professionnels ne sont pas au courant des textes, contrairement aux syndics bénévoles.

2. Ils font payer leur temps de remise à niveau à chaque copropriété. S’il y a 50 copropriétés devant se faire exonérer de la taxe dans un cabinet, cela fera beaucoup d’argent (en l’occurrence près de 15 000 euros, oui QUINZE MILLE, c’est-à-dire 269,10 € x 50) pour très peu de travail. 

3.  Ils profitent donc de la naïveté des copropriétaires.

4. Ils n’ont pas encore compris ce que voulait dire le terme : « Gestion Courante ».

Il y a cependant un point positif : les frais de photocopies n’ont pas été prélevés… enfin pas encore.