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Texte
de la QUESTION :
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M. Henri Cuq
attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du
logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux
de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat
du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour
la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018.
Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés
ainsi qu'à la nécessité de bénéficier de délais pour faire
mieux jouer la concurrence, un décret de 2008 a repoussé la date-butoir
de réalisation de la première tranche au 31 décembre 2010.
La loi de mobilisation pour le logement, votée en mars
dernier, a tiré les conséquences de cette modification
en repoussant de trois ans (de 15 à 18 ans) le délai imparti
pour la modernisation totale des ascenseurs, à compter
de la publication de la loi du 2 juillet 2003. En toute
logique, pour respecter l'esprit de cette loi et afin
de permettre aux copropriétaires d'étaler les dépenses,
les deux dernières tranches auraient du être repoussées
par décret respectivement à 2015 et 2021. Mais, en l'absence
de décret, les copropriétés se trouvent aujourd'hui pressées
par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les
deux premières tranches de travaux, alors même que des
raisons financières évidentes et l'impérieuse nécessité
de dynamiser la concurrence exigent l'étalement des travaux.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir
lui indiquer sous quel délai sera publié le décret relatif
au report des deux dernières tranches.
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