I.                   Le « coup du BOUVIER » rappel

Comme nous l’avons déjà expliqué la société BOUVIER et certains syndics procèdent ainsi (taper « BOUVIER » sur le moteur de recherche de notre site Internet) :

a)     La société BOUVIER passe dans l’immeuble, puis adresse un devis avec des tarifs hors de prix au syndic, avec une facture qui d’une part laisse entendre que la société BOUVIER aurait fait un « audit », d’autre part renvoie à un « registre » de sécurité soi-disant obligatoire.

b)     Le syndic adresse ensuite un courrier au conseil syndical pour lui demander de donner son accord à ce devis, en laissant naturellement entendre, qu’à défaut d’accord, le conseil syndical engagera gravement sa responsabilité.

Parfois même, le syndic se passe de l’avis préalable du conseil syndical et le met devant le fait accompli.

II.                 Le rôle du syndic dans cette affaire ? Louche…

Le rôle du syndic dans cette affaire n’est pas bien clair.

Pourquoi tant de syndics ouvrent-ils la porte à la société BOUVIER (ou à d’autres du même type ?) : incompétence ? corruption ? échange de bons procédés ?

Ce qui est clair, c’est que certains déploient une dose de mauvaise foi incroyable.

Voici un échange entre l’ARC et un syndic sur le « coup du BOUVIER » qui montrera ce que nous voulons dire par « mauvaise foi ».

Le syndic ayant fini par céder à nos demandes de remboursement nous avons décidé de ne pas citer son nom. Néanmoins comme on le verra, il faut rester très vigilant sur les pseudos arguments utilisés par les professionnels...

III.              Echanges d’arguments

1.                 Premier round

-          L’ARC demande le remboursement des frais « BOUVIER »:

 

« Monsieur,

 

Je suis saisi par la Présidente du Conseil syndical du syndicat des copropriétaires les ……………… à V…………...

Celle-ci nous fait savoir que vous n’avez toujours pas procédé au remboursement des sommes payées indûment à l’entreprise BOUVIER pour un montant de 556,14 €.

Persuadé que la situation actuelle n’est due qu’à un oubli et restant attentif à toute réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

Fernand CHAMPAVIER

Le Président ». 

2.                 Deuxième round 

-          Le syndic « répond », sa réponse pouvant paraître fondée en première lecture :

Immeuble : Les …………..

Objet : audit et registre de sécurité incendie.

Monsieur le Président,

Nous accusons réception de votre lettre qui a retenu toute mon attention.

Par la présente, nous vous informons que nous ne pouvons accéder à la demande du conseil syndical de la résidence citée en marge relatif au remboursement de la somme de 554,14 euros.

En effet, ce montant correspond d’une part à la mise en place d’un registre de sécurité des installations existantes, sous contrat, et d’autre part, à l’exécution d’un audit de sécurité par la société BOUVIER de ces mêmes installations.

De plus, en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, nous avions l’obligation de justifier de l’entretien des installations par la tenue d’un registre conformément à l’article 2 alinéa 2 du décret n° 78-1132 du 29//11/1978 ainsi qu’aux articles 101 et 104 de l’arrêté du 31/01/1986 modifié.

Espérant avoir répondu à votre demande.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée.

 

Le syndic ». 

3. Troisième round

-          L’ARC remet néanmoins les choses en place et répond point par point au tissu de contre-vérités du syndic :

 

Immeuble : LES G……….

 

Monsieur,

Nous sommes très étonnés par votre réponse du ….. dernier à notre lettre du …. ainsi que par la lecture du document annexé à votre courrier.

1. Si vous prenez la peine de lire le décret de 1978 et l’arrêté de 1986, vous constaterez que le registre de sécurité dont vous parlez ne concerne QUE les équipements pour lesquels une obligation de contrat d’entretien est prévue par d’autres textes.

Pouvez-vous nous préciser la liste des « équipements » de l’immeuble référencé ?

2. En tout état de cause, le remplissage de ce registre (il peut s’agir d’un simple cahier d’écolier à 2 €, voire d’un cahier cartonné à 5 €) rentre dans les obligations de base de TOUT syndic (ce que confirme l’avis du CNC du 27 septembre 2007) et devait être assuré par vos soins depuis votre prise de fonction dans cette résidence.

3. Vous parlez par ailleurs de l’exécution d’un « audit de sécurité » fait par la société BOUVIER.

En fait, comme vous le savez, il s’agit simplement (derrière ce mot pompeux et trompeur) d’un simple passage de la société BOUVIER pour établir des devis (hors de prix et sans concurrence), passage payant par ailleurs NON soumis à l’accord préalable du conseil syndical.

Nous vous remercions, en conséquence d’une part de bien vouloir répondre (pour notre information) à la première question de la présente lettre et d’autre part de bien vouloir procéder au remboursement immédiat de ces sommes, leur facturation étant (comme démontré plus haut) abusive et injustifiée.

Recevez, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

Fernand CHAMPAVIER

Le Président ».

 

4. Quatrième round 

-          Le syndic rend les armes (sur cette affaire…) et accepte de rembourser la copropriété. OUF ! Mais que d’énergie pour obtenir la restitution de ces sommes prélevées par tromperie.

Question : combien de copropriétés auront fini par payer ces frais indus ?

Prenons 10 000 copropriétés (soit 2 % du nombre total des copropriétés) : cela ferait plus de 5 000 000 d’euros gagnés par la tromperie et la ruse.