•         Tous les contrats de syndic 2009 devraient respecter l'avis du CNC (Conseil National de la Consommation) sur les contrats de syndic.

•         La DGCCRF affirme, d'ailleurs sans rire, que c'est le cas de 92 % des contrats.

•         DONC, tous les contrats ou presque devraient avoir intégré une clause ainsi libellée : « Elaboration de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical ».

Or il apparaît - suite à une enquête rapide faite auprès des adhérents - qu'au moins 50 % des syndics ne respectent pas cette disposition, ce qui est grave car le syndic met souvent le conseil syndical devant le fait accompli. Conséquence :

-          des questions sont oubliées (y compris la mise en concurrence du syndic) ;

-          des devis alternatifs ne sont pas joints ;

-          des résolutions sont libellées de façon tendancieuse, etc.

Êtes-vous parmi les 50 % de conseils syndicaux que le syndic ne consulte pas pour fixer l'ordre du jour ?

Si oui :

1.            Vérifiez que votre syndic a bien prévu cette possibilité dans son contrat.

2.            Rappelez-lui à la première occasion que vous espérez qu'il respectera son contrat sur ce point aussi.

Au besoin si vous avez la certitude que le syndic n'en fera rien, faites-lui ce rappel par courrier ou courriel.