ARC / Abus n°2142 : 30 12 09/©

Taxe carbone et copropriétés :

comment y échapper en QUATRE leçons et en toute légalité ?

4ème leçon

« Comment y échapper pour les années à venir ? ».

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Dernière minute :

 

Le Conseil Constitutionnel vient (29 décembre 2009) de censurer les modalités choisies par le Gouvernement pour appliquer une « taxe carbone » en France. Normal, car il était injuste que les « petits » soient seuls à participer à cet effort légitime.

Reste que la taxe carbone (moins injuste) s’appliquera de toutes façons pour les copropriétés sur les mêmes bases que celles prévues initialement (17 € de la tonne de CO2) et que nous devons rester mobilisés et actifs pour réduire nos consommations (et nos dépenses) énergétiques.

Nous maintenons donc l’article que nous avions rédigé en invitant les copropriétaires à ne pas relâcher leurs efforts.

  1. Avez-vous une idée du montant moyen de la taxe carbone en copropriété ? Non, alors (re)lisez la première leçon intitulée : « À 17 € de la tonne de CO2, quel sera le montant moyen de la taxe carbone en copropriété ? ».
  1. Avez-vous une idée du montant de cette taxe pour VOTRE logement ? Non, alors (re)lisez la leçon numéro 2 intitulée : « Comment calculer précisément cette taxe pour VOTRE copropriété et VOTRE logement ? ».
  1. Avez-vous une idée de comment neutraliser en 2010 l’application de cette taxe ? Non, alors (re)lisez la leçon numéro intitulée : Comment « échapper » à la taxe dès la première année ? ».

Et maintenant, voulez-vous savoir comment y échapper pour les années à venir ? Oui, alors vous pouvez passer à la leçon numéro 4 qui s’intitule : « Comment y échapper pour les années à venir ? ».

Cette quatrième leçon sera cependant réservée à nos adhérents, car nous avons décidé de faire un dossier conséquent pour aborder ce problème et donc de le réserver à notre « zone adhérents ».

Ce dossier comprend trois parties :

  1. Que faire dans les immeubles de type « haussmanniens » ? 
  1. Que faire dans les immeubles des années 1945-1970 ?
  1. Que faire dans les immeubles d’après 1980 ?

À chaque fois nous avons passé en revue la spécificité du bâti, des installations et donc présenté les améliorations adaptées à chaque type de bâtiment.

Chaque dossier a été réalisé en collaboration avec un bureau d’études.

Il est disponible en « zone adhérents », rubrique « Comment faire ? Comment ça marche », sous rubrique « chauffage et économie d’énergie ».

 

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