-    À côté de tous les abus signalés par nos adhérents sur la société BOUVIER il en est un qui est moins remarqué, mais tout aussi regrettable. Il s’agit de l’application d’un mauvais taux de TVA (évidemment 19,6 % au lieu de 5,5 %...).

-    Dernier exemple en date : des adhérents qui se voient proposer un entretien de blocs secours avec une TVA à 19,60 % eu lieu de 5,5 %.

-    Vous direz peut-être que c’est simplement une étourderie. Mais, malheureusement, ce n’est pas une étourderie.

-    Voyez la proposition jointe. Il se trouve que le TAUX de TVA n’est pas indiqué. On passe du montant HT au montant TTC sans indication de taux de TVA ni calcul.

-    Mais ça l’excellent syndic professionnel qui gère l’immeuble (cabinet LOISELET) ne l’a pas vu.

-    L’erreur est de 176,63 €. Une paille bien sûr. Sauf qu’il faut savoir que c’est l’adhésion annuelle collective à l’ARC d’un immeuble de 21 logements…

Voici un Fac similé de la proposition :

BOUVIER

SECURITE

INCENDIE

SDC du …………

CONTRAT DE MAINTENANCE BLOCS AUTONOMES FNC

(Annule et remplace le précédent contrat)

Concernant l'immeuble : …………….

Montant de la maintenance H. T. : 1 197,00 € Déplacement HT : 55,76 €

entre les soussignés : Syndicat des copropriétaires c/o :

Le CLIENT :  Cabinet LOISELET & DAIGREMONT et BOUVIER S.A.S.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le CLIENT déclare souscrire auprès de BOUVIER S.A.S. un contrat de maintenance préventive et corrective dans les conditions fixées ci-après et au verso.

De son côté, BOUVIER S.A.S. s'engage à exécuter annuellement les travaux de maintenance des matériels de sécurité incendie ci-dessus désignés et à intervenir ponctuellement sur site dans les 48 heures pour toute prestation demandée par le CLIENT. ARTICLE 2 : TYPE DE CONTRAT ET CLAUSES RESTRICTIVES

Le contrat fournitures non comprises, prévoit le maintien en état de fonctionnement des installations. Toutes pièces détachées nécessaires à cette remise en état restant à la charge du client ( grilles de protection, caissons antivandale, télécommandes, etc), ainsi que les matériels détériorés par suite de chocs, sinistres, malveillances, vols, etc., de même les contraintes réglementaires existantes ou à venir.

ARTICLE 3 : PRIME

La prime de maintenance de l'installation mentionnée ci-dessus est, pour l'année en cours de :

MONTANT T. T. C

1 498,30 €

(déplacement compris)

DATE DE PROPOSITION : 21/12/09

DATE DE VALIDITE DE L'OFFRE : 3 mois

DATE DE PRISE D'EFFET DU CONTRAT :

MOIS PREVISIONNEL DE MAINTENANCE :

Cachet et nom du signataire

Lu et approuvé aux conditions générales précisées au verso.

Mais - bien sûr - il s’agit juste d’une faute d’étourderie.    

Cachet et nom du signataire : La Société BOUVIER S.A.S

BOUVIER