On le sait : plus aucun syndic ne se gêne vraiment, non seulement pour créer des filiales, mais surtout pour les imposer illégalement aux copropriétaires.

On a vu récemment la façon dont LAMY s’y prenait pour imposer LAMY-Assurance (voir abus numéro 2116).

Malheureusement les « gros » n’ont pas le monopole de ces coups de force. Qu’on en juge.

I.                   Le cabinet DEBAYE à Paris

Des adhérents nous ont adressé, en effet, pour examen leur contrat de syndic, celui du cabinet DEBAYLE, 16, rue Vignon à Paris.

À cette occasion et après avoir trouvé une bonne quinzaine de non-conformités avec l’avis du CNC (Conseil National de la Consommation) - à noter que ce cabinet est membre de l’UNIS - que découvrons-nous ? une clause qui concerne l’assurance et qui est doublement étonnante :

-          d’abord parce qu’il s’agit, comme on va le voir, d’un coup de force commercial ;

-          ensuite parce que cette clause recèle un pur mensonge, ou si vous préférez une tromperie qui s’apparente à de l’escroquerie.

Nous verrons d’ailleurs un peu plus bas que ce syndic va encore plus loin dans les pratiques dites « abusives ». Citons d’abord la clause.

II.                 La clause illégale et trompeuse

Voici cette clause : « Sauf décision d’assemblée générale contraire, le courtage ou le co-courtage des polices d’assurance pourra être assuré par le CABINET DEBAYLE (article 66 du décret du 20/07/1972 et article 39 du décret du 17/03/1967) ».

Commentaire :

-          Ce syndic est, en effet, totalement dans l’illégalité en introduisant une telle clause. Pourquoi ? Tout simplement parce que la loi prévoit exactement le contraire de ce que laisse entendre ce syndic : la loi dispose en effet que le syndic DOIT obtenir une autorisation SPECIALE pour faire travailler une de ses sociétés et que cette autorisation ne peut donc être ni tacite ni résulter d’une clause insérée dans un contrat.

Le syndic est ainsi doublement HORS LA LOI, sans compter le fait qu’il cherche - comme tous les mauvais professionnels - à tromper son monde avec des références à des textes réglementaires qui disent en réalité exactement le contraire de ce qu’on leur fait dire...

III.              La cerise sur le gâteau : comment on appâte le client

Mais le syndic va encore plus loin. Voici ce qu’on trouve, en effet, dans la partie « tarification » de son contrat :

« Gestion des sinistres courants : 3 % H.T du montant de l’indemnité obtenue par le syndic, ou 10 % H.T s’il n’agit pas en tant que courtier pour le contrat d’assurance de l’immeuble».

« Vous me prenez comme courtier [Note de l’ARC : le courtier touchant déjà environ 20 % de la prime] : ce ne sera QUE 3 % en plus pour gérer vos dossiers comme syndic  ; vous ne voulez pas de moi comme courtier : ce sera… 10 % ».

Oh ! Le cher syndic…

Et après ça, ils diront que nous voyons le mal partout. Partout !