Oui,
nous trouvons
très curieux
le silence
qu’observe
Frédéric LEFEBVRE,
secrétaire
d’État à la
consommation,
suite à la
publication
accablante
de la Recommandation numéro
11.01 de la
Commission
des Clauses
Abusives sur
les contrats
de syndic.
Les
responsables
de l’ARC et
de l’UNARC
ont donc décidé
de lui faire
part de son
étonnement
en lui rappelant
que c’était
son prédécesseur
- Hervé NOVELLI
- qui avait
sollicité
la commission
pour avis
et que la
moindre des
choses était
de tirer les
conclusions
qui s’imposent.
Voici la lettre
de l’ARC et
de l’UNARC :
Monsieur Frédéric LEFEBVRE - Ministre
Ministère
de l’Economie
139, rue de Bercy
Télédoc 144
75572 PARIS CEDEX 12
Paris, le 20 Décembre 2011
Objet : réactions suite
à la publication
de la recommandation
n° 11-01 de
la Commission des Clauses
Abusives sur
les contrats
de syndic.
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons de vous adresser ce courrier pour vous faire savoir
combien nous
sommes étonnés
par votre
silence suite
à la publication
de la Recommandation numéro
11.01 de la
Commission
des Clauses
Abusives concernant
les contrats
de syndic.
Il nous semble que cette recommandation - particulièrement détaillée,
et sévère
sur ce qui
apparaît comme
étant des
pratiques
à la fois
lourdes de
conséquences
et suffisamment
répandues
pour justifier
une mise en
garde circonstanciée
- aurait méritée,
selon nous,
vos commentaires
publics et
officiels.
Si votre silence nous étonne particulièrement c’est que la Commission des Clauses
Abusives a
émis cette
recommandation
suite à une
saisine de
votre prédécesseur,
Hervé NOVELLI,
qui cherchait
à vérifier
- ce que nous
avions alors
affirmé -
si l’arrêté
du 19 mars
2010 qu’il
avait signé
était ou non
suffisant
pour faire
cesser les
innombrables
abus relevés
quotidiennement
par les copropriétaires.
Pourquoi donc - dans la mesure où c’est le Secrétariat d’Etat qui a saisi
la
Commission
des Clauses
Abusives -
ne donner
aucun commentaire
du travail
approfondi
qu’elle a
mené et des
conclusions
qu’elle en
retire ?
Pourquoi également avoir saisi la Commission des Clauses Abusives si c’est pour ne
pas améliorer
l’arrêté du
19 mars 2010
à la lumière
de ces mêmes
conclusions.
N’est-il pas incroyable que de nombreux cabinets dont certains appartiennent
aux plus grands
groupes de
syndics de
ce pays continuent,
par exemple,
après la publication
de la commission :
-
à
ne pas afficher
un prix différencié
en cas de
compte séparé ;
-
à
prévoir de
nombreuses
prestations
ou frais qui
devraient
être inclus
dans leurs
honoraires
de base (y
compris des
frais administratifs
forfaitaires
hors frais
de photocopie
ou d’affranchissement
pouvant
représenter
de 10 à 20
% des honoraires
de base) ;
-
à
prévoir dans
leur contrat
des honoraires
non négociables
pour suivi
comptable
ou technique
en cas de
travaux ;
-
à
multiplier
les frais
privatifs
illégaux mais
aussi manifestement
abusifs (états
datés ;
lettres de
relance simple
ou recommandée) ;
[Nous nous demandons d’ailleurs à ce sujet
où en sont
les enquêtes
lancées par
la DGCCRF depuis trois ans et quels en sont les résultats] ;
-
à
faire croire
que la garantie
des fonds
mandants n’est
acquise qu’en
cas de gestion
en « compte
unique »,
etc.
Les conclusions de nos études mais aussi de toutes les études qui sont
actuellement
engagées par
des observateurs
indépendants
confirment
(et vont bientôt
confirmer)
que la situation
en ce domaine
(honoraires
de syndic)
non seulement
ne s’est pas
améliorée
mais qu’elle
s’est dégradée
tant l’impunité
est grande,
les syndics
ayant d’autant
plus tendance
à faire ce
qu’ils veulent
qu’ils savent
qu’aucune
sanction ne
pourra les
atteindre.
Nous continuons à espérer, néanmoins, que vous avez prévu de réagir officiellement
suite à la
publication
de cette recommandation
et dans cette
attente impatiente,
vous prions
de croire,
Monsieur le
Ministre,
en l’assurance
de notre haute
considération.
Fernand Champavier Ketty EVEN
Président de l’ARC. Présidente de l’UNARC ».
