Nous mettons en ligne cette semaine sur la zone adhérents collectifs un nouveau dossier intitulé : « 17 questions/réponses sur le logement de fonction du gardien ».

Ce sont des questions qui nous sont souvent posées, d’où le souci de répondre de façons très pratiques et concrètes à ces questions dont voici la liste :

1. Le logement de fonction pour un gardien est-il obligatoire ?

2. Peut-on attribuer un « logement de fonction » à un employé d’immeuble ? Dans quelles conditions ?

3. Le logement de fonction du gardien doit-il être « aux normes » ?

4. Le logement doit être « décent ». Qu’est-ce que cela veut dire ?

5. Peut-on faire un état des lieux d’entrée ?

6. Quels sont les travaux que le syndicat des copropriétaires doit faire et selon quelle périodicité ?

7. Quels sont les diagnostics obligatoires à faire dans un logement de gardien ?

8. Quelles sont les obligations du gardien en ce qui concerne le petit entretien du logement ?

9. Qui paie la taxe d’habitation ?

10. Le gardien peut-il ne pas occuper son logement ?

11. Doit-on fournir le chauffage, l’électricité, l’eau chaude, l’eau froide au gardien dans le cadre du salaire en nature complémentaire ?

12. Comment calculer le salaire en nature que représente le logement ?

Comment prendre en compte la loge « ou partie loge » ?

13. Le syndicat installe un compteur d’eau chaude dans le logement de fonction. Peut-il supprimer le salaire en nature complémentaire ?

14. Comment imputer le salaire en nature (logement) et complémentaire sur la fiche de paie ?

15. Le salarié est-il obligé de mettre son logement à disposition du remplaçant pendant ses congés payés annuels ? Sinon, que faire ?

16. En cas de congé parental, que devient le logement de fonction ?

17. En cas de rupture du contrat de travail (licenciement, départ en retraite, …) que faire si le salarié reste dans le logement ?