Les Actions 02 06 04 ©

Le " fonds travaux obligatoire "

serait-il anti-constitutionnel ?

Notre idée de " fonds travaux obligatoires " assorti d’un vrai produit d’épargne fait son chemin. Mais comme toute bonne idée, si elle trouve des partisans convaincus (c’est la seule solution de bon sens qui permettra d’éviter des catastrophes certaines pour l’avenir), elle suscite aussi des critiques un peu passionnelles.

Certaines d’entre elles, sans même tenter d’analyser le fond du problème (comment éviter la dégradation des copropriétés fragiles ? Comment favoriser le financement des inévitables travaux liés à la santé et à la sécurité, etc.) font seulement valoir des objections de forme. L’une d’entre elles est la suivante : " L’instauration d’une obligation de constituer un fonds travaux est illégale, voire anti-constitutionnelle ". Ah ! bon !

Nous savons bien par expérience que quand, sur des sujets comme celui-ci, on fait état de la Constitution, c’est qu’on n’a pas beaucoup d’arguments à opposer. Nous ne sommes donc pas très inquiets.

Ce qui nous rassure surtout est ceci : les Canadiens ne sont pas forcément connus pour leur aspiration liberticide et leur constitution doit au moins valoir la nôtre. Cela ne les a pas empêché- à la satisfaction de tous - d’instaurer une obligation pour les syndicats de copropriété d’une épargne minimum annuelle égal à 5 % du budget des charges.

Plutôt que d’avancer des arguments à l’évidence exagérés voire incongrus et propres seulement à évacuer le problème, nos adversaires devraient nous faire connaître les solutions qu’ils préconisent pour répondre aux vraies questions soulevées par la difficulté de financer de façon pérenne les gros travaux en copropriété, surtout dans ce qu "il est convenu d’appeler les copropriétés fragiles.

On attend avec impatience la solution miracle de ces défenseurs de la liberté (ou non) d’épargner.

En attendant, nous vous renvoyons à notre nouvelle (LIEN le fonds travaux obligatoire copropriété : nouvelle contribution de l’ARC) contribution sûr ce sujet si important.