Vous habitez dans une copropriété qui dispose d’un chauffage collectif. Qui dit chauffage collectif, dit (souvent) gaspillage ou surchauffe : les uns à demeure dans leur logement, voulant être chauffés à 22°, les autres - travaillant en journée – se contentant d’ouvrir leurs fenêtres en rentrant chez eux... Comment faire pour résoudre les problèmes ?

Comment faire pour inciter les occupants à fermer leurs radiateurs plutôt qu’à ouvrir leurs fenêtres et donc à payer moins cher de chauffage ? En théorie c’est simple, il suffit d’installer des « répartiteurs de frais de chauffage » sur chaque radiateur, répartiteurs qui sont d’ailleurs, en principe, quasi-obligatoires.

Or, dans les faits, ce n’est pas ce que l’on constate :

a)     sur l’ensemble des logements situés dans des immeubles qui disposent d’un chauffage collectif, à peine 10 % sont équipés de répartiteurs ;

b)     sur ces 10 %, nombreux sont les immeubles où la répartition des frais de chauffage se passe mal ou demeure inefficace, malgré ce que disent les fournisseurs et exploitants de répartiteurs .

Nous allons voir dans le dossier qui suit :

I-        quel est le principe du répartiteur ;

II-      comment fonctionnent les répartiteurs ;

III-    quand ils sont obligatoires ;

IV-  quels sont les problèmes que peut poser le dispositif ;

V-    pourquoi le système des répartiteurs, malgré son intérêt, est si marginal ;

VI-  que peut-on faire raisonnablement aujourd’hui.

I-                  Quel est le principe du répartiteur ?

-          Le répartiteur fonctionne sur un principe simple :

o       plus un radiateur est chaud, plus il consomme d’énergie plus il chauffe la pièce dans laquelle il est situé ;

o       il est possible, néanmoins, de réduire soi-même la chaleur émise en fermant plus ou moins ses radiateurs ;

o       donc, chacun peut choisir d’être plus ou moins chauffés, plus ou moins économes ;

o       lorsque les occupants d’un immeuble payent leur chauffage en fonction de la surface du logement ou des millièmes de chauffage, ils ne sont pas incités à « économiser » l’énergie et auront plutôt tendance à ouvrir les fenêtres quand il fait chaud, plutôt qu’à fermer leurs radiateurs ;

o       on place donc sur chaque radiateur une espèce de boîtier qui va permettre de savoir, en fin de saison, quelle quantité de chaleur a été émise par chaque radiateur. Une partie des charges chauffage sera alors fonction des résultats cumulés obtenus pour chaque logement ;

o       celui qui veut payer le minimum de chauffage s’arrangera pour avoir ses radiateurs le plus souvent fermés ou au minimum ;

o       celui qui - au contraire - veut avoir très chaud chez lui, laissera ouvert ses robinets et paiera ses charges en conséquence…

-          On verra néanmoins que pour certains copropriétaires dont les logements sont mal exposés, le système peut s’avérer non seulement défavorable, mais injuste.

II-                Comment fonctionne un répartiteur ?

-          Comme on l’a dit le répartiteur est une petite boîte fixée à chaque radiateur.

o       auparavant on plaçait dans ces boîtiers un liquide qui s’évaporait : plus le radiateur était chaud durant une saison, plus le liquide à l’intérieur s’évaporait ; en fin de saison, on relevait l’écart de niveau du liquide et on avait donc une idée approximative de la quantité de chaleur utilisée ;

o       désormais on dispose de boîtiers électroniques qui renferment deux petites sondes ; ce système est plus fiable et pourrait peut-être « relancer » le système de la répartition (voir point V).

III-             La réglementation sur les répartiteurs

           (ou : quand sont-ils obligatoires ?)

-          Les répartiteurs sont obligatoires depuis 1991 dans TOUS les immeubles avec chauffage collectif.

-          Nous allons voir :

o       quels sont les immeubles qui ne sont pas obligés de satisfaire à cette obligation ;

o       quelles sont les règles de répartitions des frais de combustible dans les immeubles où ces répartiteurs sont installés.

1)         Quels sont les immeubles qui ne sont pas obligés de se doter, dans chaque local, d’appareils de mesure ?

A-     Certains types d’immeubles sont exclus de cette obligation en fonction de leurs caractéristiques propres.

Il s’agit suivant l’article R. 131-3 du Code de la construction et de l’Habitation (CCH) :

o       des immeubles où il est techniquement impossible de poser des appareils de mesure (exemple : immeubles équipés du chauffage au sol) ;

o       des immeubles collectifs bénéficiant du label « haute performance énergétique ou solaire » ou du label « HPE » (haute performance énergétique) ;

o       des immeubles collectifs faisant appel, au moins pour la moitié de la puissance de chauffage des locaux, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse, rejets thermiques) ;

o       des immeubles pourvus d’une installation de chauffage mixte comprenant un équipement collectif complété par des émetteurs de chaleur individuels.

B-    Immeubles dont les frais de combustible sont, par m², inférieurs à 40 francs (ou 6,1 euros)

-          Les immeubles qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 1988 peuvent échapper à l’obligation si la consommation de combustible pour l’année 1988-1989 est inférieure à 40 francs TTC ou 6,1 euros par m² de surface chauffée.

-          Si la saison de référence n’est pas celle de 1988-1989, le seuil de 40 Francs TTC ou 6,1 euros devra être corrigé par :

o       un coefficient de correction climatique par département ;

o       un coefficient de correction économique  (prix du combustible).

-          Pour les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 31 décembre 1988, l’obligation de pose de compteurs disparaît si le ratio de consommation par m², calculé pour une période de douze mois consécutifs, ne dépasse pas le seuil de 40 Francs TTC ou 6,1 euros, seuil corrigé avec les deux coefficients évoqués plus haut.

2)         Comment est répartie la part « combustible » dans les immeubles équipés d’appareils de mesure (répartiteurs ou compteurs) ?

A-    Premier cas : la règle.

-          Les textes réglementaires prévoient (article 131-7 du CCH) que sont répartis selon les consommations des occupants 50 % des frais de combustible (le reste étant donc réparti en fonction des millièmes de chauffage).

B-    Deuxième cas : le choix possible des assemblées générales.

-          Mais ces mêmes textes prévoient aussi que ce pourcentage peut être augmenté si l’assemblée générale le décide :

o       il peut aller jusqu’à 75 % dans les immeubles qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 1988 ;

o       il peut aller jusqu’à 100 % dans les autres immeubles.

-          Mais seule l’assemblée générale peut fixer une proposition allant au-delà de ce qui est prévu par les textes (cette décision est valablement prise à la majorité simple, la loi ne prévoyant pas explicitement une autre majorité).

IV-            Quels sont les problèmes que peut poser le dispositif ?

-          Apparemment le dispositif est simple et efficace.

-          En fait, il peut poser de nombreux problèmes, jusqu’à devenir indésirable et donc être rejeté. Voyons quelques-uns de ces problèmes.

1)          Le système de répartition peut d’abord être injuste

On s’est vite aperçu que, dans des immeubles anciens, le système de répartition pouvait être non pas VERTUEUX (inciter les occupants à faire des économies) mais INJUSTES.

En effet non seulement il y a des logements mieux situés que d’autres, mais ceux dont les logements sont bien situés peuvent ne plus se chauffer, obligeant alors leurs voisins dont le logement est mal situé (sous la toiture non isolée, en rez-de-chaussée, etc) à chauffer plus. Conséquence : l’immeuble consomme autant, mais les uns payent beaucoup plus que d’autres.

Voilà pourquoi il est aberrant d’installer des répartiteurs dans des immeubles très mal isolés sans faire des travaux préalables (voir plus bas)

2)          Le système de répartition peut se heurter à des problèmes de comportement

En effet, le système ne fonctionne que si les personnes jouent le jeu, c’est-à-dire :

o       permettent le relevé de leurs « boîtiers » en fin de saison ;

o       ne changent pas leurs radiateurs en cours de saison ;

o       ne « trichent » pas (certains arrivent à démonter leur boîtier en cours de saison…).

Malheureusement, ces comportements non responsables sont plus fréquents qu’on ne croit et requierent vigilance et sanction.

3)          Le système de répartition peut être confronté à des installations défectueuses

Il faut, en effet, pour installer des répartiteurs que les robinets de radiateurs (thermostatiques ou non) marchent parfaitement. Or ce n’est pas toujours le cas…

Dès lors, les économies liées aux comportements responsables des occupants s’avèrent impossibles ou difficiles.

4)          Le système de répartition peut, enfin, s’avérer très coûteux

Dernier problème : le système (surtout si l’on prend un dispositif avec lecture avec radio-relevé) peut s’avérer coûteux, en tout cas plus coûteux que les économies réalisées, ce qu’oublie de dire les sociétés qui exploitent les obligations de la « répartition ».

Certains contrats de location-relevés (avec radio-relevé) s’élèvent à 11 euros annuels par radiateur. Pour des quatre pièces avec six radiateurs, cela revient à 66 euros HT soit 79 euros TTC, donc beaucoup plus que l’économie moyenne réalisable. Prudence donc !

V-              Pourquoi le système des « répartiteurs », malgré son intérêt est-il si marginal en France ?

On l’a dit : en France à peine 10 % des logements qui devraient en principe être équipés de répartiteurs le sont (alors qu’en Allemagne le chiffre est de … 95 % !). Pourquoi ?

a)     D’abord un certain flou plane sur le niveau d’obligation, comme on l’a dit plus haut. On a vu que les logements concernés sont ceux pour qui les charges de combustible au mètre carré avaient été de 40 francs pour la saison 1988-1989.

Mais comme les coefficients d’actualisation n’ont jamais été publiés, on ne sait plus à quoi cela correspond aujourd’hui : 60 francs ? 10 euros ?

Dès lors, même les immeubles qui en 1988-1989 étaient situés au-dessus de la fourchette des 40 francs ne savent plus où ils en sont et certains ont ainsi pu prétendre (sans être contredits) ne plus être concernés par cette obligation.

Ainsi nous avons - en France - réussi l’exploit bureaucratique suivant : édicter une obligation et ne pas pouvoir dire à qui elle s’applique.

b)     En raison de ce flou, les sanctions sont quasi-impossibles. Pire : les copropriétaires qui voudraient engager des procédures ne savent pas bien comment le faire ni sur quelle base.

c)     À cela il faut ajouter que de nombreux syndics - dont on sait qu’ils n’aiment pas les difficultés liées à la « répartition » (qu’il s’agisse des frais de chauffage ou des frais d’eau chaude ou froide) - ont tout fait pour enterrer le système.

d)     Enfin, il ne faut pas négliger - comme nous l’avons dit au point IV- que le système présente divers inconvénients qui arrivent à le rendre, dans certains cas, fort peu attrayant…, voire tout à fait déconseillé.

VI-            Les répartiteurs, oui mais…

-          Les répartiteurs sont, évidemment, dans le principe, un bon dispositif.

-          On a vu, pourtant, que dans la réalité, ce principe se heurtait à certains problèmes.

-          Il faut en particulier résoudre trois difficultés :

a)     celle des relevés effectifs annuels ;

b)     celle des déséquilibres structurels entre appartements ;

c)     celle du coût.

 

1)                            Des relevés effectifs

 

-          Deux solutions peuvent être mises en place.

• La première est la plus simple et la plus économique : elle consiste à faire voter en assemblée générale une résolution qui prévoit que - en cas d’absence de relevé effectif des répartiteurs dans un logement, le copropriétaire ou occupant concerné se verra par exemple affecter la consommation la plus forte relevée dans l’immeuble. Avec une telle résolution, les portes s’ouvrent sans problème.

• La deuxième consiste à placer des répartiteurs avec radio-relevé. Mais ce dispositif coûte cher et l'on peut se demander si ce surcoût est vraiment justifié. Nous ne le croyons pas et préconisons évidemment plutôt la première solution qui a l’avantage de permettre au releveur de vérifier de visu (avec ses yeux) le matériel, et de constater les éventuelles manipulations ou dérives.

 

2)                            « Equilibrer » l’immeuble

 

On devrait s’interdire de poser des compteurs là où existent des disparités thermiques fortes entre logements, car c’est introduire une injustice thermique inadmissible.

Cela signifie qu’il faut - lorsque l’on veut poser des répartiteurs - étudier au préalable les déséquilibres et tenter de les traiter :

-          pignons froids ;

-          logements situés sous des combles non isolés ou sur des caves ou hall non isolés, etc.

Ensuite il faudrait procéder aux travaux nécessaires.

Le seul problème est : comment arriver à faire voter des travaux de « rééquilibrage » lorsque ces travaux ne concernent qu’une minorité de logements, comme c’est souvent le cas… ?

Naturellement si certains ont des idées pour permettre de surmonter ce VRAI et incontournable problème, nous sommes preneurs.

 

3)                            Le coût

Dernier problème, mais non le plus petit : le coût.

Poser un répartiteur c’est signer un contrat de location et de relevés des répartiteurs, ce qui peut revenir à 11 euros HT par radiateur et par an, soit 13 euros TTC.

Il faut, naturellement, négocier des prix beaucoup plus bas si l’on veut que le dispositif reste intéressant et surtout éviter de croire - comme tentent de le faire les sociétés prestataires de service - que l’économie liée au système est de … 3 euros du mètre carré et par an (voir, pour cela notre article : « Répartiteurs de frais de chauffage : comment on peut tordre le cou à la réalité ? »).

 

Conclusion

 

Que pensez des répartiteurs, en définitive ?

Ceci :

a)      d’abord il faut admettre que les économies globales liées aux répartiteurs sont beaucoup moins importantes que ce que certains voudraient faire croire y compris à l’aide d’étude pseudo-scientifique ;

b)     ensuite, il faut se rappeler que si la répartition est, en soi, un bon système il ne faut installer des répartiteurs :

 

-          que si cela ne crée pas d’injustice ;

-          que si le bâtiment est « équilibré » et l’installation de chauffage en bon état ;

-          que si cela ne coûte pas trop cher.

 

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