Après la 10^ème édition du guide « La copropriété pratique en 300 questions » et la 6^ème édition du guide « Le manuel du conseil syndical », voici la 1^ère édition de notre dernier guide utile à 10 € : « L’assemblée générale en copropriété ».

Vous pouvez commander ce guide à l’ARC (10 € + 2,50 € de frais de port) ou venir le chercher à l’ARC.

Vous pouvez aussi vous le procurer au cours de notre Salon « indépendant ».

Voici le sommaire de ce guide d’un nouveau genre qui précise,  pour chaque point :

-          quel est le droit ;

-          quelle est la pratique ;

-          comment faire quand le droit n’est pas respecté.

 

Sommaire :

 

PARTIE I. Avant l’assemblée

Chapitre 1. Vous recevez une convocation à l’assemblée générale

·        Est- il indispensable de se rendre à une assemblée ?

·        Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée, que faire ?

Points de droit 

·        Qui  convoque l’assemblée ?

·        Comment les copropriétaires sont-ils convoqués ?

·        Quels sont les délais de convocation ?

·        Qui doit être convoqué ?

·        Quand doit avoir lieu l’assemblée ?

·        Qui décide du lieu de l’assemblée ?

Points pratiques

·        Le syndic peut-il dans la même convocation préciser la date et l’heure de la 1ére assemblée et de la seconde au cas où certaines questions devraient passer en seconde lecture ?

·        Le conseil syndical peut- il exiger du syndic un report d’assemblée si la date ne convient pas ?

·        Le syndic convoque à une autre date que celle fixée dans la convocation faite par le président du conseil syndical (après mise en demeure restée infructueuse). Que faire ?

·        Peut- on imposer que l’assemblée ait lieu dans un autre endroit que les locaux du syndic ?

·        Que se passe-t-il en cas de grève des postes ?

Points noirs

·        Que faire si vous ne recevez pas de convocation.

·        Vous recevez une convocation, mais que faire si les délais ne sont pas respectés ?

·        Vous recevez une convocation du syndic alors que son mandat est expiré. Que faire ?

Chapitre 2. Que doit contenir une convocation ?

Points de droit 

·        Peut-on tout inscrire à l’ordre du jour ?

·        Qui fixe l’ordre du jour initial ?

·        Quels documents doivent être joints à l’ordre du jour ?

·        Faut-il un projet de résolution pour chaque question ?

Points pratiques 

·        Vous souhaitez mettre une question à l’ordre du jour : comment faire ? et quand ?

·        Qu’est-ce qu’une demande d’ordre du jour tardive ?

Points noirs    

·        Que faire si le syndic n’a pas joint les documents prévus par la loi ?

·        Que faire si malgré votre demande, adressée dans les formes, d’inscrire une question à l’ordre du jour, vous constatez que le syndic ne l’a pas inscrite dans la convocation ?

·        Si le syndic a inclus dans une même question plusieurs sujets différents, comment réagir ?

·        Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de convocation ?

Chapitre 3. Entre convocation et tenue  de l’assemblée

·        Les modalités de consultation des pièces justificatives des charges par les copropriétaires ?

·        Que faire si la date de contrôle des comptes n’est pas précisée dans la convocation ?

Partie II .Le déroulement d’une assemblée générale 

Chapitre 4.  Le début de la séance

Points de droit 

·        A quoi sert la feuille de présence ?

·        Élection du président, du scrutateur, et du secrétaire est-elle nécessaire ?

·        Qui peut être président ?

·        Le conjoint d’un syndic bénévole peut-il présider l’assemblée ?

·        Le mandataire d’un copropriétaire peut-il être désigné président d’assemblée ?

·        Le rôle du président, des scrutateurs, du secrétaire ?

Points pratiques

·        Que faire si le règlement prévoit que le président de séance est de droit le plus gros copropriétaire, c’est-à-dire celui qui a le plus de millièmes ?

·        Peut-on choisir comme secrétaire un copropriétaire à la place du syndic ?

·        Le syndic désigne d’office un président, est- ce normal ?

·        Que faire si le syndic ou un copropriétaire ont invité une personne extérieure au syndicat des copropriétaires ?

·        Peut-on se rendre en assemblée avec un huissier ?

·        Que faire si le syndic préside la séance ?

·        Le président peut-il changer l’ordre des questions?

Chapitre 5. Mandats et mandataires : de quoi s’agit- il ?

Point de droit 

·        Le copropriétaire peut-il librement choisir son mandataire ?

·        Existe-t-il une limitation légale du nombre de mandats ?

·        Qu’en est-il des pouvoirs donnés aux administrateurs de biens ?

·        Qu’est-ce que la subdélégation ?

Points pratiques

·        Le pouvoir donné pour une première assemblée est- il valable pour une seconde ?

·        Est ce qu’un copropriétaire qui a donné pouvoir à quelqu’un d’autre peut assister à l’assemblée ?

·        Les pouvoirs doivent-ils obligatoirement être établis sur le modèle adressé par le syndic ?

·        Les pouvoirs adressés par fax ou Internet sont- ils valables ?

·        Quel est le sort des pouvoirs en blanc reçus par le syndic ?

·        Qu’est-ce qu’un mandat impératif ?

·        Le conjoint d’un syndic bénévole peut il recevoir un mandat ?

·        Un syndic copropriétaire peut- il voter ou recevoir des pouvoirs ?

·        Le modèle de pouvoir adressé avec la convocation précise que « si aucune consigne de vote n’est inscrite cela vaudra acceptation », est-il valable ?

·        Si vous avez plusieurs mandats, quelles précautions prendre ?

Chapitre 6.  Le vote

·        Qui peut voter ?

·        Comment se fait le calcul des droits de vote des copropriétaires en assemblée ?

·        Comment doit-on voter ?

·        Peut-on demander des votes écrits ?

·        Quelles sont les majorités et comment les appliquer ?

Points pratiques

·        Comment faire lorsque les copropriétaires arrivent en cours d’assemblée ?

·        Que faire si un copropriétaire quitte la salle ?

·        Peut-on modifier le texte d’une résolution au cours de l’assemblée générale ?

·        Peut- on revoter sur une question en cours d’assemblée ?

·        Une assemblée peut- elle prendre une décision contraire à celle prise lors d’une précédente assemblée ?

·        Un copropriétaire n’est pas d’accord, comment peut-il agir ?

·        Que faire si le syndic n’a pas fourni, dans la convocation, les documents prévus par la loi ?

·        Que faire en cas d’opposition entre copropriétaire, ou si un copropriétaire minoritaire intervient de façon intempestive ?

Points noirs

·        Le syndic peut-il voter des travaux en remettant des devis en assemblée ?

·        Que faire si le syndic fait voter sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?

·        Peut- on voter les comptes « partiellement » ou donner quitus « partiellement » ?

·        Le refus de donner  quitus entraîne- t- il obligatoirement la démission  du syndic ?

·        Comment faire si le syndic ne veut pas dépouiller les votes, ni donner les résultats en cours d’assemblée ?   

Chapitre 7 : Les incidents en cours d’assemblée : Comment réagir ?

·        Que se passe-t-il si l’assemblée générale est  suspendue avant que l’ordre du jour n’ait été épuisé ?

·        Le syndic non réélu annonce qu’il va mettre la copropriété sous administration judiciaire. Que faire ?

·        Que faire si le syndic lève la séance alors que toutes les questions n’ont pas été abordées ?

·        Que faire si le syndic lève la séance après un vote pour insuffisance de majorité concernant son élection ?

·        Le syndic quitte l’assemblée générale ?

·        Le syndic vous met  à la porte de son cabinet ?

Chapitre 8. L’établissement du procès-verbal

Points de droit

·        Qu’est qu’un procès-verbal ?

·        Que doit contenir le procès-verbal ?

·        Le procès-verbal doit-il être établi en fin d’assemblée ?

·        Qui signe le procès verbal ?

·        Que faire s’il n’est pas possible de contrôler et de signer le procès-verbal en fin d’assemblée générale ?

Points pratiques

·        La rectification du procès-verbal est- elle possible ?

·        Que peuvent faire les membres du bureau si le projet de procès-verbal envoyé après l’assemblée n’est pas correct ?

·        Quelles sont les conséquences de l’absence de reproduction de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dans procès-verbal ?

 

Partie III. Après l’assemblée

Chapitre 9.  La diffusion du procès-verbal

Point de droit

·        L’envoi du procès-verbal par lettre recommandée avec accusé de réception est-il obligatoire ?

·        Comment et quand s’effectue l’envoi du procès-verbal ?

Points pratiques

·        Le procès-verbal doit-il être affiché ?

·        A partir de quand les décisions prises en assemblée sont elles exécutoires ?

Points noirs :

·        Que faire si le procès-verbal diffusé n’est pas conforme ?

·        Que vaut un procès-verbal non signé par le président de l’assemblée et/ou des scrutateurs ?

·        Lorsqu’un procès-verbal n’est pas signé par le président, que faire ? 

Chapitre 10. Comment contester les décisions de l’assemblée

Points de droit

·        Comment sont établies les contestations et dans quels délais ?

·        Qui peut engager une action en nullité ?

·        Le  recours à un avocat est-il obligatoire ?

Points pratiques

·        Que se passe-t-il s’il n’y a pas de contestation judiciaire engagée dans le délai de deux mois  de la notification de procès verbal ?

·        Que faire si la décision est illégale ?

·        Peut- on remettre en cause un vote ?

·        Quelles sont les causes possibles d’annulation de l’assemblée ou d’une décision d’assemblée ?

Points noirs

·        Que faire si le syndic n’applique pas une décision d’assemblée générale ?

Chapitre 11.  L’archivage des documents de l’assemblée

·        Peut-on avoir accès à la feuille de présence après l’assemblée générale ?

·        Le procès-verbal, la feuille de présence et les annexes doivent-ils être archivés ?

Chapitre 12. Seconde Assemblée

·        Quand une seconde assemblée peut-elle être convoquée ?

·        En cas de deuxième assemblée y a-t-il un délai pour reconvoquer ?

·        Lorsqu’une assemblée est convoquée en deuxième lecture est-il possible de compléter l’ordre du jour ?

·        Un syndic peut- il, dans la même convocation préciser la date et l’heure de la  première assemblée générale et de la deuxième assemblée au cas ou certaines questions devraient repasser en seconde lecture ?

Annexes :

·        Annexe 1 : principaux articles de la loi du 10 juillet 1965 concernant les assemblées générales.

·        Annexe 2 : Principaux articles du décret du 17 mars 1967 concernant les assemblées générales.

·        Annexe 3 : Recommandation n°1 relative à la convocation des assemblées générales.

·          Annexe 4 : Recommandation n°2 relative à l’établissement et à la rédaction de l’ordre du jour des assemblées générales.

·        Annexe 5 : Recommandation n°4 relative à la tenue des assemblées générales.

·        Annexe 6 : Qu’est-ce qui prévaut : le règlement ou la loi ?

·        Annexe 7 : Modèle de convocation : « Cherchez l’erreur ».