Il est en train de se produire dans notre pays un événement grave et passé inaperçu : de très nombreuses copropriétés qui refusent les contrats abusifs imposés par les ascensoristes et tentent de les négocier, sont aujourd’hui dans l’illégalité et s’exposent à des risques judiciaires graves en cas d’accident.

En effet, comme on le sait, lorsque leur ancien contrat d’entretien d’ascenseur était arrivé à échéance, les copropriétés avaient jusqu’au 30 septembre 2005 pour signer un nouveau contrat, ceci sous peine de sanction pénale.

Or, les ascensoristes ont profité de cette obligation pour proposer (c’est-à-dire en fait imposer) des clauses très déséquilibrées. Naturellement de nombreuses copropriétés, voire certains syndics, sous l’impulsion de l’ARC refusent ces contrats.

Mais que faire lorsqu’un ascensoriste tente d’imposer un contrat truffé de clauses inadmissibles et refuse de discuter l’introduction d’autres clauses ?

1. Changer d’ascensoriste ? Oui, mais à condition que les autres ascensoristes ne proposent pas le même contrat. Or, précisément, les quatre grands de l’ascenseur (97 % du marché) proposent tous ou peu près les mêmes contrats inadmissibles.
2. Refuser de signer ? C’est la sagesse même, mais en agissant ainsi on se met hors la loi ou en " insécurité " judiciaire, surtout dans l’hypothèse où surviendrait un accident.

Aujourd’hui nous sommes donc confrontés d’un côté à un énorme bras-de-fer entre ascensoristes et copropriétés passé inaperçu (les ascensoristes ayant décidé de faire les morts) et à une situation alarmante d’illégalité où se trouvent les milliers de copropriétés qui ont décidé de résister au chantage des ascensoristes.

Comment débloquer cette situation ?

Comment éviter, que les copropriétaires ne soient à la fois les otages et les victimes des ascensoristes ?

L’ARC demande une table ronde urgente entre :

- le Ministère du Logement ;

- la Fédération des Ascenseurs ;

- les organisations de propriétaires d’ascenseurs.

Voici la lettre adressée à cet effet à Jean-Louis BORLOO.

Si vous êtes dans cette situation, vous aussi écrivez à Jean-Louis BORLLO.

Objet : des milliers de copropriétés dans l’illégalité et dans l’impasse.

Monsieur le Ministre,

L’Association des Responsables de Copropriétés qui représente les intérêts de plusieurs dizaines de milliers de propriétaires d’ascenseur (syndicats de copropriétaires) souhaite vous alerter sur les conséquences graves des nouvelles dispositions applicables aux contrats d’entretien des ascenseurs, issues du décret du 9 septembre 2004 et des arrêtés du 18 novembre 2004.

Ces textes réglementaires imposent, en effet, sous peine de sanction pénale (article R 152-1 du CCH) la signature d’un contrat conforme aux nouvelles dispositions, soit le 30 septembre 2005 au plus tard pour les contrats venant à échéance avant cette date, soit à leur échéance pour les autres..

Utilisant cette opportunité les grands ascensoristes ont introduit dans leur contrat-type un certain nombre de clauses dont l’application aura des conséquences désastreuses pour les propriétaires d’appareil.

L’une de ces clauses concerne la " vétusté " qui pourra être invoquée unilatéralement par les ascensoristes dès que certains délais contractuels auront été dépassés (dix ans pour les composants électroniques, vingt ans pour les composants électromécaniques, trente ans pour les composants mécaniques), la date d’effet étant, par ailleurs non pas la première prise en charge de l’équipement par l’ascensoriste, mais la date de mise en service.

La forte concentration dans ce secteur économique et les grandes difficultés de mise en concurrence particulière à ce type de prestation (les grandes entreprises de maintenance étant également constructeurs) font qu’aujourd’hui les copropriétés (contrairement aux organismes HLM) sont dans la quasi-impossibilité de faire modifier cette clause et d’introduire une disposition permettant que la vétusté soit constatée contradictoirement.

Outre nos adhérents, nous venons d’apprendre qu’un grand groupe de syndics qui gère plusieurs centaines de milliers de logements se refusait pour le moment à signer les contrats pour le compte de ses mandataires, qui sont les syndicats de copropriétaires, sans pour autant obtenir satisfaction de la part des ascensoristes.

Nous en appelons donc à votre haute autorité et vous demandons sans attendre de réunir les principales organisations concernées de copropriétaires et de syndics avec la Fédération des Ascenseurs pour qu’une issue soit trouvée à ce problème grave né du décret du 9 septembre 2004.

Vous remerciant vivement pour la suite que vous donnerez à la présente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.