Un nouveau dossier est disponible sur la « zone adhérents » de notre site Internet : « questions/réponses relatives aux parkings en copropriété ».

En voici le sommaire :

1-    Qui détermine les règles de circulation dans les garages, parkings et sur les voies privées à l’intérieur des copropriétés ?

2-    Y a-t-il des règles de stationnement qui s’imposent à toutes les copropriétés ?

a)     Comment faire en cas de stationnement abusif dans une cour commune ou sur un passage commun ?

b)     Comment faire en cas de stationnement abusif d’un véhicule sur le parking d’un autre copropriétaire (ou locataire) ?

3-    Un copropriétaire a-t-il besoin d’une autorisation pour clore son parking ?

4-    Y a-t-il des normes à respecter en matière de sécurité des portes de parking ?

5-    Quelles sont les normes en matière d’incendie ?

6-    Quelle est la réglementation pour les emplacements pour personne handicapée ?

7-    À quelle majorité doit-on voter la création de parkings sur parties communes ?

8-    Comment s’effectue la répartition des charges « parking » ?