Au
cours de notre Colloque « La Copropriété en Europe », nous avons distribué
un questionnaire à tous les participants.
Nous
donnerons bientôt les résultats complets de ce questionnaire.
Mais vous pouvez - vous aussi - y répondre et nous faire
part, en plus, de vos « trois » propositions d’améliorations.
Voici le questionnaire :
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Voici
9 questions ; à chaque fois nous vous demandons de
vous prononcer sur une disposition déjà appliquée dans
un ou plusieurs pays européens.
● La loi ne
devrait pas s’imposer intégralement aux toutes petites
copropriétés (exemple : moins de 5 lots principaux).
r D’accord r Pas d’accord
● Les copropriétaires
absents non représentés aux assemblées générales et valablement
convoqués ne devraient avoir aucun droit de contestation
des assemblées.
r D’accord r Pas d’accord
● Les délais
de convocation des assemblées générales devraient courir
à partir de la date du dépôt à la
Poste, et non à partir de la date de
réception de la convocation.
r D’accord r Pas d’accord
● En cas de
« vacance »
de syndic, la convocation de l’assemblée générale devrait
pouvoir être faite par le ou la président (e) du conseil
syndical.
r D’accord r Pas d’accord
● Les débiteurs
de plus d’un trimestre devraient se voir retirer leur
droit de vote en assemblée.
r D’accord r Pas d’accord
● Il devrait
y avoir solidarité entre vendeur et acquéreur en cas de
charges impayées.
r D’accord r Pas d’accord
● Il faudrait
instituer un fonds travaux obligatoire sécurisé (intangible)
et affecté au lot (non à la personne).
r D’accord r Pas d’accord
● Le compte
séparé devrait être vraiment obligatoire (dérogation uniquement
à la majorité de l’article 26).
r D’accord r Pas d’accord
● Il faudrait
mettre en place des procédures de médiation officielles
en copropriété.
r D’accord r Pas d’accord
Par ailleurs, pouvez-vous indiquer trois améliorations souhaitables selon
vous du droit ou du fonctionnement de la Copropriété
NB : nous ferons un compte-rendu
des propositions reçues que nous adresserons à tous les
participants au Colloque. Alors n’hésitez pas ; lancez-vous !
Première amélioration.
Deuxième amélioration.
Troisième amélioration.
