Dés l’application de la loi de Robien concernant « la mise en conformité  des ascenseurs »,  l’ARC a élaboré  UN CONTRAT  TYPE D’ENTRETIEN ASCENSEURS  permettant de clarifier les différentes dispositions  financières et techniques pour assurer un équilibre entre les intérêts de l’ascensoriste et ceux de la copropriété. En particulier le contrat type de l’ARC détermine clairement les conditions entrainant des pénalités ou bien précise de façon rigoureuse les délais de  remise en état de panne ou d’arrêt de l’ascenseur.

Ce contrat « fonctionne » depuis plusieurs années et de nombreux adhérents ont réussi à l’imposer - en tout ou partie - à leur ascensoriste.

A partir de ce contrat nous sommes allés encore plus loin et avons signé avec la société KYO un « ACCORD CADRE »  qui – non seulement - reprend les dispositions du contrat-type, mais va encore plus loin.

C’est ainsi que l’ascensoriste s’est engagé sur :

·       le fait qu’un technicien vienne gratuitement pour établir un diagnostic complet de l’état de l’ascenseur afin de proposer un contrat d’entretien adapté ;

·       des pénalités clairement déterminées ;

·       des délais d’intervention ;

·       une définition claire de la « vétusté » évitant toute ambiguïté ;

·       la possibilité de consulter en ligne (par le biais d’internet) le carnet d’entretien de l’ascenseur……

Par ailleurs, l’ARC a imposé dans cet accord cadre une procédure de conciliation prévoyant en cas de différend entre la copropriété et l’ascensoriste KYO, de faire appel à un bureau d’étude choisi unilatéralement par l’ARC afin de trancher les problèmes. Ainsi, la copropriété pourra rapidement, si elle a raison, obtenir gain de cause.

Cet accord cadre réservé exclusivement pour les adhérents de l’ARC permettra ainsi aux copropriétés de disposer d’un contrat d’entretien conforme et équilibré qui sera une réelle alternative à celle proposée actuellement par les ascensoristes.

Par ailleurs ce « contrat type » pourra servir de référence pour imposer à l’ascensoriste en place sur votre copropriété  les mêmes conditions que celles consenties par l’entreprise KYO.

 Bien entendu, ni l’ARC ni sa coopérative technique (Copropriété-services) ne perçoivent de quelques manières que ce soit de rétrocessions sur les contrats signés.

Seul intérêt de la copropriété adhérente a été défendu.

Ce contrat cadre  est consultable sur le site de l’ARC : « Zone adhérents » rubrique : « Comment faire –comment ça marche » ; sous-rubrique : « ascenseurs ». ( 22 09 10 )