ARC © 04 02 04 L'eau

Une norme pour les " diagnostics plomb ",

qui s’impose aux syndics et aux professionnels

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Rappelons que le taux de plomb dans l’eau (autrement dit la concentration) doit être - depuis fin 2003 - situé au maximum à 25 microgrammes par litre d’eau.

Bien qu’il n’y ait pas de quoi s’affoler (il était jusqu’à présent de 50 microgrammes sans que cela ait jamais entraîné le MOINDRE problème..), il va falloir commencer à s’occuper de la question.

Oui, mais pas n’importe comment.

Des adhérents nous adressent chaque jour des pseudo diagnostics qui sont chers et inutiles parce que mal faits.

D’où l’intérêt de la NORME AFNOR (P 41-021) qui vient de sortit (début 2004) et qui permet de distinguer le bon grain de l’ivraie.

Rappel pour les adhérents collectifs de l’ARC Rappelons que l’ARC dispose de DEUX acquaticiens (spécialistes de l’eau) qui pourront vous conseiller, vous orienter voire assurer certaines analyses pour vous aider à y voir plus clair dans tous ces problèmes.

 

• Si votre immeuble possède un réseau d’eau avec des canalisations au plomb et si par ailleurs celui-ci est situé dans une région où l’eau est peu calcaire (donc favorisant l’oxydation), vous pouvez avoir intérêt à faire procéder au " diagnostic plomb " de vos installations.

• A noter, cependant, que si toutes les canalisations de votre immeuble sont en plomb, il est bien inutile de faire ce diagnostic (il n’apprendra RIEN), celui-ci n’ayant vraiment d’intérêt que dans les cas où il y a des réseaux mixtes et où l’on se demande légitimement s’il y a des facteurs suffisamment importants entraînant la dissolution du plomb dans l’eau pour justifier de gros travaux.

• Si vous décidez d’engager un diagnostic (ce qui, encore une fois, n’est pas forcément opportun), lisez attentivement ce qui suit.

• En effet : il y a " diagnostic " et " diagnostic " ; c’est-à-dire qu’il y a des diagnostics à la fois MAL faits ET inutiles et des vrais diagnostics.

• Pour permettre de distinguer les uns des autres un groupe de travail de l’AFNOR (Agence Française de Normalisation) a élaboré une norme rigoureuse où sont précisés les points suivants :

• qui fait quoi
• ce qui doit être fait
• comment cela doit être fait.

Cette norme a pour nom de baptême : Norme P 41-021

• N’ayant pas le droit de reproduire cette norme nous ne pouvons analyser entièrement celle-ci, mais nous allons néanmoins passer en revue quelques aspects essentiels de ce texte.

• Ce que nous vous conseillons de faire est ceci :

1. demandez à votre syndic si le professionnel pressenti par lui s’engage à respecter cette norme ;
2. si non, écartez le ; si oui :

• demandez au syndic qu’il vous adresse copie de la norme (fournie par le professionnel ; elle fait une dizaine de pages seulement) ;
• demandez au syndic qu’il ne signe aucun contrat qui ne viserait pas le respect de cette norme.

Ainsi vous serez sûr d’écarter les professionnels indésirables.

 

Nous allons faire le tour de quelques aspects de cette norme qui vous permettront déjà de savoir ce que vous pouvez demander et attendre.

• En autres obligations, la norme précise ceci :

• " L’opérateur de repérage doit pouvoir justifier de sa compétence dans le domaine de la plomberie au moyen de diplômes, d’expériences professionnels ou de références ".

• " L’opérateur de repérage devra être assuré, avec un montant de garantie suffisant, de façon à être couvert pour l’ensemble de ses responsabilités civiles et professionnelles pour ce type de mission ".

Cela veut dire qu’il faudra exiger les justificatifs sur ces deux points.

A défaut….

• Par ailleurs la norme précise bien que le diagnostiqueur ne devra pas mélanger les genres (diagnostiqueur ET plombier par exemple…). A vérifier aussi.

• Celle-ci est clairement définie ; il faut assurer :

• "  un repérage des canalisations en plomb et des facteurs du réseau favorisant la dissolution du plomb ;
• une synthèse et une interprétation des résultats à la suite du repérage ".

• Le diagnostic porte donc surtout sur les " FACTEURS  favorisant la dissolution du plomb ", ce qui doit écarter les simples " repéreurs de tuyaux de plomb… ".

• De même ce diagnostic doit aboutir à une " interprétation des résultats " ce qui doit aussi permettre d’écarter les professionnels approximatifs.

• A noter : la norme précise bien (citation exacte) :

" Dans le cas d’une copropriété, la réalisation d’un diagnostic nécessite l’accord des copropriétaires ".

Donc, pas de diagnostic sans vote préalable de l’assemblée.

• La norme prévoit que le syndic devra recueillir préalablement au diagnostic certains éléments. Évidemment il devra le faire dans le cadre de ses obligations de base et sans facturation supplémentaire.

"  Le donneur d’ordre doit préparer tous les éléments nécessaires et disponibles préalablement à l’intervention de l’opérateur de repérage en particulier :

• les plans de l’immeuble et des locaux  ;
• toute information pouvant faciliter la recherche des éléments constitutifs des réseaux susceptibles de libérer du plomb dans l’eau notamment :

1. l’année de construction ;
2. (…) les dates des gros travaux de réparation ou de restauration pour la plomberie ;
3. tout renseignement concernant les canalisations en plomb et les facteurs du réseau favorisant la dissolution du plomb ;
4. la consommation annuelle d’eau ".

Si votre syndic propose un diagnostic, demandez-lui donc s’il a déjà recueilli ces éléments. Si ce n’est pas le cas, demandez-lui de les recueillir avant de donner votre accord.

• Cette obligation est essentielle et est, actuellement, très souvent négligée. C’est un bon moyen de distinguer les bons professionnels des autres ; que dit la Norme ?

" L’opérateur de repérage doit rassembler les données qualitatives sur l’eau :

• l’évaluation du potentiel de dissolution du plomb effectuée par la société responsable de la distribution d’eau ;
• des données sur le pH, le Titre Alcalimétrique Complet et la température de l’eau du réseau public lorsque le potentiel de dissolution du plomb dans l’eau n’a pas été déterminé au niveau du réseau public  ;
• des résultats d’analyses publiques de plomb dans l’eau éventuellement réalisées sur le réseau public ".

En effet, à quoi bon s’occuper du réseau de l’immeuble si on ne connaît pas les caractéristiques de l’eau distribuée ?

Nous pensons d’ailleurs que ces données devraient systématiquement être demandées par les syndics avant TOUTE analyse ou diagnostic.

• A titre informatif, donnons une idée des obligations prévues par la norme et concernant " l’inspection visuelle " :

"  L’inspection visuelle concerne le branchement public et le réseau intérieur de distribution d’eau potable.

Lors de l’inspection visuelle, l’opérateur de repérage note sur une fiche de visite tous les facteurs de réseau favorisant la dissolution du plomb.

A la suite de cette inspection, un schéma de fonctionnement est réalisé selon les conditions définies plus haut. ".

• Par ailleurs la norme détaille les éléments à relever et les contrôles à effectuer sur les parties visibles et non visibles du réseau. Ainsi :

• " présence et type des soudures ;
• alternance de matériaux en cuivre et en plomb ;
• en cas de présence d’équipements :

◙ type d’équipement ;

◙ nature du matériau ;

◙ la cas échéant, le diamètre " , etc.

• Le diagnostiqueur devra aussi établir un schéma de fonctionnement de l’installation. La norme précise :

" Ce schéma doit notamment inclure la représentation des éléments suivants :

• éléments relatifs au bâtiment : étages et traversées de parois verticales ;
• éventuellement, le branchement public ;
• le compteur ;
• les canalisations du réseau intérieur de distribution d’eau potable ;
• les équipements : suppresseurs, dispositif de traitement, préparateur collectif d’eau chaude et préparateur individuel d’eau chaude ;
• les équipements terminaux ;
• les facteurs du réseau favorisant la dissolution du plomb.

Un numéro est attribué à chaque élément du réseau intérieur de distribution d’eau potable ".

• Le diagnostiqueur doit fournir une analyse des résultats concernant :

• le contact plomb/eau ;
• les effets de pile ;
• la température de l’eau lorsque celle-ci passe à proximité d’une source de chaleur ;
• la présence de bras morts.

• Il doit ainsi déterminer de façon argumentée et objective le potentiel de dissolution du plomb.

• La norme impose d’établir un tableau qui doit respecter un schéma rigoureux et répondre à de nombreuses questions (là encore les professionnels incompétents seront vite repérés).

• Enfin un rapport normalisé devra être fourni comprenant, notamment :

• " la date d’établissement du rapport ;
• la description sommaire du bâtiment et des usages des locaux ;
• le compte-rendu de la visite : date, nom de l’opérateur, locaux visités et locaux non visités ;
• le schéma de fonctionnement ;
• le tableau-bilan ; la grille d’analyse des résultats ".

CONCLUSION

Avec de telles règles vous repérerez et écarterez donc rapidement les " amateurs ". Surtout vous pourrez refuser de voter ou de payer des diagnostics simplifiés et inutiles qui ne respectent pas cette norme.

Mais rappelez-vous : de tels diagnostics ne sont utiles que quand on a des doutes sur le potentiel de dissolution du plomb dans son réseau. Si vous êtes déjà sûr qu’il y a une forte dissolution potentielle (réseau entièrement en plomb) ou au contraire une très faible dissolution (peu ou pas de plomb), ce diagnostic ne doit pas être fait, car ce sera beaucoup de temps et d’argent perdu pour rien.

RAPPEL Enfin, rappelons que les deux aquaticiens de l’ARC (spécialistes de l’eau) sont à la disposition des adhérents collectifs de l’ARC pour les aider à clarifier et résoudre tous leurs problèmes relatifs à l’eau et au plomb dans l’eau.