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4ème TABLE RONDE
COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES
D'EAU EN HABITAT COLLECTIF ?
Cette dernière table ronde n'est pas la moins chargée, il va y avoir plusieurs intervenants.
On remercie donc Monsieur Ambroise Guellec, ancien ministre, vice président du Conseil régional de Bretagne, d'être venu. Pour nous, Monsieur Guellec a été, très, très longtemps le député le plus intelligent, parce que c'était le seul qui parlait de l'eau comme on aurait souhaité en entendre parler plus souvent. C'était le référent, à l'ARC. Bien sûr il y avait aussi M. Marcovitch ; mais, lui, il était très près, alors que M. Guellec était un peu plus loin, ce qui nous touchait plus.
Je vous présente par ailleurs, comme intervenants, Monsieur Duchesne du ministère de l'Environnement ; Madame Aissaoui du Bureau d'Étude TEC-HABITAT ; Monsieur Dartout de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ; Monsieur Jouvent d'APOGÉE qui va commencer les débats parce qu'il est très pressé, il doit nous quitter juste après son intervention.
M. Guellec lui cède gentiment sa première place pour qu'il puisse nous entretenir de son sujet. Merci.
Monsieur JOUVENT
Directeur d'APOGÉE
Le sujet est donc celui de la maîtrise des charges liées à l'eau. Je vais simplement, en une dizaine de minutes, traiter de points qui retracent l'expérience d'APOGÉE dans ce domaine. Je vais rappeler l'importance des charges d'eau dans les charges du logement.
Qu'est-ce qu'Apogée ? Apogée c'est une association de propriétaires et de gestionnaires de patrimoine immobilier, qui regroupe actuellement environ 200 organismes qui sont tous propriétaires ou gestionnaires de patrimoines immobiliers, des organismes HLM, offices ou SA, des gestionnaires privés, des entreprises utilisatrices de locaux, des villes, des ministères pour leur patrimoine immobilier. Le but de ces 200 organismes c'est d'essayer de perfectionner le management immobilier, tout ce qui concerne la construction et la gestion du patrimoine.
Parmi les thèmes du management immobilier, il y a donc la maîtrise des coûts d'exploitation et la maîtrise des charges.
APOGÉE est chargée, depuis 1973, d'un outil statistique qui s'appelle l'Observatoire national des charges d'habitation, et nous publions tous les ans un rapport qui permet d'avoir un suivi des charges au niveau national, tant au niveau locatif qu'au niveau de la copropriété. Je n'en dirai pas plus, puisque ce n'est pas vraiment l'objet de la séance de présenter en détail Apogée.
Importance des charges d'eau dans l'ensemble des charges
Tout d'abord un petit flash sur les charges d'habitation en 2000. C'est un petit graphique qui n'a pour prétention que de donner une idée des charges d'un logement type de 65 m2 en copropriété, en considérant l'ensemble des postes de charges.
De gauche à droite on retrouve les taxes municipales, essentiellement d'ailleurs la taxe sur la loge du gardien, les autres taxes, en général, arrivent directement chez les copropriétaires ; l'eau froide s'élève à 2462 F. par logement ; le combustible chauffage et eau chaude représente 3766 F. ; ensuite l'exploitation de chauffage : 249 F. ; les espaces verts 570 F. ; . le gardiennage : 2045 F. ; entretien courant 837 F. ; les grosses réparations, en moyenne 893 F. ; les assurances 394 F. ; et puis les honoraires de syndic et frais liés à la gestion : 982 F.
Ce sont des francs TTC pour un logement moyen de 65 m2 en copropriété,
Cela veut dire, en clair, que l'eau froide est le deuxième poste de charges. Dans certains cas, puisque j'entendais parler de Toulon, c'est le premier poste de charges, les charges de chauffage étant plus basses dans les régions méridionnales.
Comment essayer d'y voir clair ? Eh bien, faire ce qui s'appelle un tableau d'évaluation des charges ou pré diagnostic de charges.
C'est simplement l'équivalent pour les charges d'habitation, d'une analyse de sang qu'on fait dans un laboratoire.
C'est-à-dire que vous avez un certain nombre d'indicateurs, les mêmes que ceux dont je parlais tout à l'heure, c'est-à-dire les taxes municipales, l'eau, le combustible chauffage, etc. ; puis on va examiner le cas de votre immeuble par rapport aux moyennes de référence.
De même que dans votre analyse de sang vous avez le taux de cholestérol pour vous, et vous avez la fourchette habituelle, eh bien là, on fournit la référence. Si je prends au hasard le cas de l'eau, on se situe ici (exemple d'un immeuble étudié) à 43,22 F. (ce sont des francs par mètre carré habitable) ; l'estimation qui est faite en fonction des caractéristiques de cet immeuble aurait dû donner le chiffre de 21,85 F., ce qui fait une différence de 21,37 F., soit quand même 98% d'écart relatif.
Cela mérite donc quatre étoiles, c'est l'inverse des hôtels : l'hôtel, plus il y a d'étoiles mieux c'est. Là, c'est donc l'inverse, plus il y a d'étoiles, plus ça mérite une attention particulière ; ce qui veut dire que pour cet immeuble, eh bien il y a, a priori, un écart de 21 F. par mètre carré et par an par rapport à la moyenne, ce qui fait d'ailleurs qu'au total, pour cette copropriété-là, on se trouve à 265 F. par mètre carré, contre une référence à 170,47 F. Donc 55% de plus.
Voilà donc l'outil de pré diagnostic. Chaque fois qu'il y a des étoiles, on analysera ensuite plus finement ce qui se passe dans l'immeuble, et l'on s'apercevra qu'il y a des causes réelles et sérieuses de ces anomalies.
Si l'on complète l'analyse, notamment pour l'eau, on trouve un sous-détail. On voit que pour le prix unitaire on est, effectivement, exactement dans la référence ; par contre la consommation d'eau est tout à fait anormale, puisqu'on se retrouve avec une dépense d'eau réelle en mètres cubes par mètre carré de 2,69 contre une moyenne de 1,36. Il y a donc manifestement quelque chose d'anormal, quelque chose qui est à corriger.
On va donc maintenant analyser plus à fond les causes possibles.
Parmi les causes, il peut y avoir des fuites, apparentes ou enterrées. Les pires sont évidemment les fuites enterrées, personne ne s'en aperçoit et cela représente des consommations étonnantes.
Parmi les moyens de réduire les charges, il y a la maintenance/entretien des robinetteries, dont on va parler un peu plus à la fin de mon exposé. Il y a aussi la modification des équipements, puisqu'on sait qu'il y a un certain nombre d'équipements qu'on appelle hydro-économes, dont les chasses d'eau, les dispositifs de robinetterie, etc. etc., je n'insiste pas.
Il y a les actions relatives au comptage, et j'ai vu, en arrivant, un petit guide très intéressant fait par l'ARC, qui traite beaucoup de ces problèmes-là.
Il y a aussi les actions relatives aux abonnements, la problématique de l'abonnement individuel.
Il y a l'information des usagers, puisqu'on ne fait pas suffisamment d'information, sauf en région Bretagne où il y a eu beaucoup d'efforts de formation des usagers, des petits aux plus grands.
Ensuite, il y a l'organisation de la gestion.
Voilà un échantillon de solutions. Regardons ce que peut apporter la maintenance.
Je vais reprendre les chiffres que j'ai cru apercevoir tout à l'heure dans certains de vos documents.
. Le robinet goutte à goutte, c'est 5 litres par heure. Ça ne fait que 5 litres par heure mais ç'est quand même 44 mètres cubes par an., c'est-à-dire au coût moyen de 15 F. par mètre cube = 660 F. par an.
. La fuite de chasse : en moyenne 40 litres par heure, 360 mètres cubes par an et une facture de 5250 F. par an, si l'on ne fait rien, bien sûr.
Est-ce que ces fuites existent ? Est-ce seulement chez le voisin ?
Eh bien, les fuites existent. Nous avons fait une analyse, en liaison avec la Parisienne des Eaux, en faisant une analyse des consommations et des comptages toutes les 6 minutes dans des immeubles différents ; et il est intéressant d'analyser ce qu'on appelle le débit de nuit, c'est-à-dire de vérifier à un moment où, en principe, il n'y a aucune consommation, si le compteur continue à tourner ou pas.
Prenons un exemple : le débit de nuit après compteur s'élève à 88 litres par logement, soit 32 mètres cubes par an pour une consommation totale de 290 litres par jour et par logement, donc 105 mètres cubes par an, soit un débit nocturne de 30% environ.
Cela veut dire que les fuites sont la première utilisation de l'eau, si l'on peut dire, et ça c'est le cas de nombreux immeubles.
Objectif de la maintenance : réduire les fuites, assurer une meilleure pérénité des installations, assurer un meilleur confort des utilisateurs, ce qui signifie : réduction des nuisances sonores des bruits de chasse, des écoulements, etc., réduction aussi du nombre des dégâts des eaux, puisque quand l'installation est surveillée, eh bien, il y a effectivement un moindre taux de sinistres. D'où l'idée d'essayer de rationnaliser cette maintenance des installations de robinetterie.
L'AFNOR a mis en place, dans les deux dernières années, un groupe de travail, que j'ai eu l'honneur de présider, sur cette norme de maintenance de robinetterie corrective et préventive, avec un service complémentaire de gestion des consommations d'eau ; c'est la norme NFP 40-500, c'est une norme de service qui rationnalise les actions de maintenance de robinetterie.
Quels sont les sujets traités dans cette norme ?
On donne tout d'abord un domaine d'application : qu'est-ce que la robinetterie ? À quels types d'immeubles cette norme s'applique-t-elle ? Le logement locatif, la copropriété, mais aussi d'autres types d'immeubles, y compris les immeubles de bureaux ou des résidences de vacances ?
Quelles sont les références aux autres normes qui existent déjà ?
Il y a, en matière de maintenance, un certain nombre de travaux qui ont été faits par l'AFNOR. Les définitions : qu'est-ce qu'un syndic, qu'est-ce qu'un conseil syndical, qu'est-ce que l'assemblée des copropriétaires, qu'est que le prestataire, qu'est-ce que le gestionnaire, qu'est-ce qu'un gardien ?
La typologie des services
En base, la maintenance de robinetterie ; en option, une assistance à la gestion des consommations d'eau.
Les spécifications du service et les moyens pour réaliser le service
On va y revenir dans un instant. Les moyens humains et techniques qu'on exige du prestataire qui va faire cette action de maintenance. Également les principales dispositions d'organisation de la qualité.
Voilà la structure de cette norme qui représente une trentaine de pages.
Cela veut dire que le service se trouve être bien normé, bien balisé. Sont traités dans la norme la phase de contact préalable entre le prestataire et puis la copropriété, soit le syndic, soit le conseil syndical, dont les contactables.
Ensuite, la phase de préparation de l'offre de service. Comment le prestataire va-t-il formuler son offre ?
La vente, donc la signature du contrat entre le prestataire et la copropriété.
Et ensuite, toutes les phases de réalisation, donc la prise en charge initiale.
La maintenance préventive : comment est-elle faite ? Réponse : une visite minimum tous les ans, par exemple. La maintenance corrective : sur quels types de déclenchement ? Et puis comment mesure-t-on la satisfaction ou la non satisfaction du client ?
Pour chacune de ces phases, il y a donc ce qu'on appelle des éléments de service : le contenu et l'utilité de l'élément de service. Par exemple, en matière d'information des copropriétaires, qu'est-ce que l'élément de service, qu'est-ce que c'est que faire une bonne information des copropriétaires ? Le niveau de performance, par exemple, pour la visite préventive, quel taux minimum de logements visités impose-t-on ? Est-ce 70%, comme ce qui a été pris ici en base ? Est-ce 75%, 80% de taux de logements obligatoirement visités tous les ans par visite préventive ?
Et puis, description des moyens pour réaliser le service. Comment le prestataire s'y prend-il ? On trouve un certain nombre d'éléments en annexe.
Il y a au total 5 annexes.
o Première annexe A : la liste des questions-type du prestataire au gestionnaire, permettant de préciser l'expression du besoin du client.
o Annexe B : guide d'élaboration de l'étude technique ; comment le prestataire va-t-il élaborer son étude technique ? Il ne va pas vous faire un prix et vous proposer un contrat sans être venu voir l'immeuble, cela paraît logique.
o Annexe C : c'est l'aide à la rédaction du contrat.
o Annexe D : c'est le contenu type des plaquettes et affiches d'information.
o Annexe E : ce sont les actions de maintenance où des périodicités qui ont été indiquées pour chaque intervention de maintenance. I et N, qu'est-ce que ça veut dire ? "I", ça veut dire que l'annexe est simplement informative. La norme indique cela pour simple information, alors que le "N", c'est l'annexe normative, c'est-à-dire qu'en particulier les actions de maintenance sont normalisées, et notamment leur périodicité. Et puis le contenu des fiches plaquettes et affiches d'information, sont également normalisées.
Est-ce que cela marche ?
Réponse : a priori oui.
Voilà une analyse qui a été faite sur 7400 logements - 70 immeubles. Vous avez sur cet ensemble de logements, l'action de la mise en place de contrats de maintenance de robinetterie. Vous voyez 18,2% de baisse la première année. Au bout de 2 ans 21,5%.
On retrouve ceci de façon relativement systématique, et donc on peut en conclure qu'il est utile de faire de la maintenance de robinetterie.
Merci.
Bruno Dhont
Merci Monsieur Jouvent.
J'apporte une précision, vous savez qu'à l'ARC nous sommes plutôt des militants du comptage et pas des fanatiques des contrats d'entretien de la robinetterie, à notre avis moins responsabilisants. Ceci dit, ça existe. Cela ne nous a pas empêchés de travailler, au sein de la commission qui a mis en place cette norme, pendant 2 ans, et nous avons d'ailleurs été une des rares associations très assidue, encore une fois, bien que ce ne soit pas entièrement notre tasse de thé. Mais il en faut pour tous les goûts, pour tous les objectifs de gestion. C'est un moyen comme un autre d'obtenir des économies, M. Jouvent vient de le rappeler.
Monsieur Jouvent nous dit que c'est une norme qui n'est pas "Apogée" mais une norme AFNOR, donc disponible à l'AFNOR. Ceci dit, je vous conseille de photocopier les normes AFNOR. Il faudrait mettre ça sur Internet.
Je passe maintenant la parole à Monsieur Guellec.
Monsieur GUELLEC
Ancien ministre
Président de la Commission parlementaire
sur les économies d'eau
Je crois qu'il ne s'agit pas d'opposer la robinetterie et le comptage. Ce qu'on peut faire c'est la robinetterie et le comptage, je crois que ce sont les deux éléments d'une même problématique, bien sûr.
Pour ma part, si vous le voulez bien, je ne suis pas un spécialiste dans le détail de ces questions, et je voudrais plutôt vous faire état de mon expérience, un peu de parlementaire, un peu d'élu local et régional, et aussi de responsable d'un comité de bassin - on l'a évoqué tout à l'heure - et vous dire pourquoi cette question d'économie nous a tant intéressés en Bretagne, où l'on évoque, en général, beaucoup plus les excès de la météorologie que les insuffisances dans les ressources en eau.
Eh bien, c'est parti il y a une bonne dizaine d'années, d'une réflexion que nous faisions sur ce que l'on appelle le schéma régional d'alimentation en eau potable. Régulièrement, nous remettons l'ouvrage sur le métier, nous essayons de voir comment accorder les investissements que nous faisons aux besoins qui sont exprimés, et j'avais été assez surpris, à l'époque, de constater que les cabinets spécialisés dont on s'était doté pour évaluer les choses, fondaient tout sur une augmentation indéfinie des consommations d'eau.
Il devait être inscrit dans le marbre que, tous les ans, la consommation d'eau augmentait de 3-4%, voire un petit peu plus. On avait donc des courbes qui devenaient très vite exponentielles, alors même que des exploitants avaient appelé mon attention, et celle de quelques autres, sur une véritable stabilisation des consommations, due au fait que les usagers étaient déjà soucieux du montant final de leur facture.
Cela nous a amenés à opérer un infléchissement en profondeur des hypothèses qui étaient prises en compte et, à partir de là, nous nous sommes dits que ce n'était pas le tout de prendre de nouvelles hypothèses, mais qu'il faudrait les tenir.
Cela a eu des incidences énormes. Parce qu'à l'époque on évoquait, bien sûr, de grands ouvrages de retenue d'eau, donc des grands barrages, qui posaient des problèmes de toute nature, et d'abord des problèmes de coûts bien entendu, et nous avons été amenés à revoir de fond en comble les hypothèses de départ, et donc également le cheminement opéré et, à partir de là, à effectuer des économies massives sur ces grands ouvrages qui étaient présentés comme inéluctables.
J'ai eu l'occasion, un peu plus tard, cela se passait en 96, de produire un rapport parlementaire sur le problème de l'eau, à l'époque où l'on disait aussi qu'il était inéluctable, fatal, que les factures d'eau augmentent de 10% tous les ans. C'était quasiment un slogan à l'époque, qu'il fallait doubler le prix de l'eau et que les choses iraient mieux dans notre pays.
Cela m'avait suffisamment choqué pour m'inciter à faire un rapport. Je me disais qu'il allait garder une allure confidentielle. Eh bien, non, il a beaucoup intéressé ; j'y pariais sur la capacité de maîtriser le prix de l'eau - je parle là de l'eau potable - et c'est un peu ce que nous constatons maintenant.
Dans ce rapport il y avait un certain nombre de notations sur les moyens à mettre en œuvre. M. le directeur c'est peut-être à cela que vous faisiez allusion tout à l'heure, parce que ce n'était pas très banal de dire à l'époque que "Il fallait s'attaquer au problème de la distribution d'eau dans les immeubles collectifs, et notamment, avoir le comptage individuel".
Il nous semblait que c'était la seule bonne méthode de gestion, avec, je dirais, un triple but : tout d'abord tout ce qui a été dit sur la transparence tout à l'heure ; ensuite la responsabilisation des usagers dans le contrat qui est passé entre lui et celui qui lui apporte le service et, enfin bien entendu, du côté de la collectivité responsable, les économies d'eau indispensables.
Et puis, dans le même temps à peu près, puisque la réflexion avait pas mal avancé, nous nous sommes attaqués dans la région Bretagne, à un vaste programme d'économie d'eau, négocié, contractualisé avec les principales collectivités et les principales villes : Rennes, Lorient, Brest, Quimper, etc., ainsi que d'autres, de moindre importance.
Nous avons monté de cette façon un dispositif, dit de "villes pilotes", avec un financement, principalement du Conseil régional de Bretagne, mais aussi de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, du ministère de l'Environnement, modestement à l'époque, et bien sûr des collectivités directement intéressées. On a voulu s'assurer qu'elles étaient partantes pour cela.
Donc, dans un premier temps, sept villes, 550 000 habitants.
On a, pour la première année - c'était en 1996 - mobilisé 4000 enfants, pour leur donner de bons réflexes et qu'ils arrivent à les inculquer à leurs parents, puisque vous savez que parfois, c'est dans ce sens que les choses se passent, pour tout ce qui est environnemental en tout cas, ou assainissement ou déchets, je recommande vivement la démarche.
130 00 plaquettes distribuées, des journées publiques d'information, avec intervention massive des média. Nous avons eu des résultats immédiats, et là, mon intervention rejoint directement celle de M. Jouvent sur ce que l'on a pu obtenir comme résultat.
Pour nous, les consommations des collectivités intéressaient au moins autant que celles des particuliers, et on a vu à quel point sur les espaces verts, sur l'ensemble des espaces publics, sur les bâtiments publics, il y avait des gisements extraordinairement importants, mais aussi sur l'habitat particulier, et notamment en habitat collectif.
Je voudrais à cet égard vous faire état d'une action qui a été conduite et que nous avons relatée ensuite dans un document à caractère méthodologique. J'espère qu'il pourra être utilisé bien au delà des frontières de la Bretagne.
Nous avons recensé tous les types d'actions qui paraissaient intéressants, et il y en a eu tout particulièrement sur l'habitat collectif.
Nous sommes partis de deux tours de 43 logements identiques. On en avait pris une qui était toute neuve et où il avait été décidé, dès le départ, d'avoir des systèmes de comptage individuel, et une autre où il fallait, à partir de l'ancien, installer ces compteurs individuels.
On a observé comment les choses se passaient en adaptant des équipements autonomes, en effectuant systématiquement la pose de deux compteurs d'eau froide sur chaque logement, en mettant un régulateur de pression, du matériel économe de consommation d'eau.
On a constaté qu'on avait un coût assez modeste finalement, par logement, d'un peu plus de 1000 F. et que les résultats obtenus, tout de suite la première année, étaient de l'ordre de 34 mètres cubes d'économie par logement, c'est-à-dire 25% de la consommation de chacun de ces logements.
Ensuite, pour savoir si tout s'était bien passé, une enquête de satisfaction, a été faite ; or il n'y a pas eu la moindre observation négative sur ce qui avait été fait. Ce qui nous a amenés, bien sûr, à considérer qu'il fallait réitérer cette démarche.
À l'époque, on n'en était pas encore à l'élaboration, au vote d'une loi, où il serait expressément dit, dans un article, qu'il fallait passer au comptage individuel pour l'eau, comme pour l'ensemble des fluides, puisque pour tout le reste, vous savez que cela est déjà fait ; on anticipait donc quelque peu.
Cette expérience a été décrite dans un document spécial.
Je le dis ici, ce document peut être extrêmement intéressant pour des responsables de copropriété que vous êtes, pour tout responsable de gestion d'équipement collectif.
On le trouve à la région Bretagne bien entendu, puisque c'est elle qui l'a fait. On le trouve aussi à l'agence de l'eau en Bretagne. Je crois qu'en vous adressant à l'une ou l'autre de ces deux institutions, vous pourrez l'obtenir. Ce document a été élaboré, bien entendu, avec le soutien actif du ministère de l'Environnement, qui nous a accompagnés tout au long de cette démarche.
Maintenant - je ne voudrais pas être trop long dans mon propos - cela fait donc à peu près cinq ans que nous sommes engagés dans cette démarche.
En réalité, le plus dur n'est pas de partir, le plus dur est de tenir, parce que, on est motivé à un certain moment, tout le monde y va et de bon cœur, et puis ça devient répétitif, et ça fatigue.
Alors, il y a tout ce problème de relance de l'action. Ce n'est pas simple, et donc le guide en question sert un peu à ça : la recherche de formules de sensibilisation à caractère pérenne a été aussi importante pour nous.
C'est la ville de Lorient qui en a donné l'idée ; elle avait un dispositif de bibliobus, ce sont ces camionettes qui sont équipées pour distribuer la bonne littérature un peu à tout le monde.
L'un de ces véhicules devait être mis au rebut ; eh bien la ville a eu l'idée asticieuse de dire : "Ce serait quand même bien gênant de perdre ce véhicule, on va le transformer, on va en faire un info-bus pour l'eau". Cela a été un remarquable succès. Cela les a amenés à le péréniser. D'autres villles également on fait la même chose.
Et puis, il y a eu beaucoup d'autres démarches, bien entendu, mais je voulais insister aussi là dessus : rien n'est jamais définitivement gagné, sauf bien sûr que si on met des compteurs individuels là où il n'y en avait pas du tout, il est clair qu'on a fait un saut quantitatif et qualitatif définitif.
Pour ce qui concerne notre région de Bretagne, nous pensons que l'ensemble des économies qu'on peut faire par ce type de démarches, pas seulement sur l'habitat collectif, mais tout ce qui est l'eau des collectivités et bien au delà, représente un gisement que nous pensons être de l'ordre de 15% de la consommation totale d'eau.
Vous ramenez ça à l'échelle d'une région, vous voyez que ça fait quand même un certain nombre de millions de mètres cubes par an. Là encore, on rejoint cette discussion sur les grands ouvrages nécessaires pour assurer la sécurité en alimentation en eau. Il y a des enjeux financiers extrêmement importants.
Ce que nous constatons aussi, au bout de ces cinq ans, c'est pratiquement une stabilisation que, cette fois, nous pensons définitivement acquise, des consommations individuelles. On est autour de 130 litres par jour et par habitant en Bretagne. Nous pensons être en mesure de les tenir, mais je l'ai dit, dans les conditions que j'évoquais tout à l'heure.
Nous constatons aussi avec grand intérêt, que ces préoccupations qui étaient partagées par le ministère de l'Environnement, vont se trouver inscrites, mentionnées dans la prochaine loi sur l'eau - enfin si elle arrive à sortir un peu rapidement, ce que nous espérons - et aussi dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, que nous mettons en place dans les différents bassins, à la suite des schémas directeurs.
Et puis, nous avons vu aussi avec grand intérêt, à la suite de la démarche régionale, les départements s'y associer, et nous avons eu le plaisir, et j'en terminerai peut-être par ça, d'être distingués tout récemment.
Il y a des prix qui sont attribués à tel et tel opérateur de terrain, collectivités locales, sur différents sujets ; la région de Bretagne a donc été récompensée par le prix Territoria. C'est fait en grande pompe ; c'est le ministre Monsieur Sapin qui nous a remis un territoria millenium à Strasbourg, récemment.
Je pense que nous avons relativement bien travaillé.
Mais, en conclusion, je voudrais dire que, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, les faits précèdent très largement le droit, et que les responsables que vous êtes, les responsabilités aussi que vous assumez, font que vous êtes très normalement à côté, bien entendu, des élus du peuple dont je fais partie, parmi les acteurs principaux de ces évolutions, et je crois qu'il ne faut pas hésiter justement, à précéder le droit.
Voilà les quelques propos que je souhaitais vous tenir aujourd'hui, en vous remerciant encore, Monsieur le Directeur, de votre invitation ici au Sénat aujourd'hui.
Applaudissements.
Bruno Dhont
C'est nous qui vous remercions, évidemment.
Vous nous avez expliqué tout ce qui est fait à l'échelle d'une région, et c'est passionnant. Nous sommes bien convaincus - on en parlait d'ailleurs ce matin - qu'il faut beaucoup de volontarisme.
Le compteur d'ailleurs, tout seul, parfois aussi est décevant. On s'est aperçus que l'effet "démobilisation" dont vous parliez - parce qu'on se lasse - eh bien, même avec le compteur, ça existe.
On dit souvent à l'ARC : "Il faut gérer les économies". Cela se gère avec le temps et ce n'est pas des outils statiques qui suffisent. Ils sont au service d'un volontarisme. Un adhérEnt ce matin le rappelait tout à fait opportunément, c'est une question de volonté et d'organisation collective.
Vous avez raison de dire que les responsables que nous sommes anticipent souvent le droit, et on sait l'importance que cela a, d'agir avant que ce soit traduit dans le droit, précisément pour orienter le droit.
Faire bouger et orienter, nous sommes là pour ça.
Monsieur Dartout qui était prévu plus tard, a souhaité prendre la parole après vous. Il représente l'Agence Seine-Normandie. C'est d'une autre expérience dont vous allez nous parler, Monsieur Dartout.
Monsieur Patrick DARTOUT
Chargé de mission de l'Agence de l'Eau "Seine Normandie"
Merci de me donner la parole. Effectivement, j'ai souhaité pouvoir intervenir à ce moment parce que mon propos est dans le droit fil de ce que le président Guellec vient de vous exposer. Loire-Bretagne, l'agence de l'eau et la région ont initié une démarche que nous avons analysée avec nos collègues de la région et de l'agence.
Le problème majeur que vous avez soulevé, M. le président, c'est d'inscrire ces politiques dans la durée. Je crois que c'est ça qui nous préoccupe. On a tous en tête l'expérience des politiques anti gaspi des années 70. L'agence de l'eau a essayé, en son temps, de conduire dans les parties privatives, des politiques qui ont été très, très marginales, c'était avant les années 80. Et depuis, plus rien.
Un gros effort a été fait dans les canalisations d'adduction d'eau potable, dans ce qu'on appelle les parties publiques. Les fuites sont quand même bien maîtrisées, alors qu'il y a une vingtaine d'années, il y avait des coefficients énormes de déperdition. Donc les distributeurs d'eau et les collectivités ont fait un gros effort.
Restent les parties privatives, le domaine privé qui pose un énorme problème.
On s'est inspirés beaucoup des expériences pilote, notamment celle de Lorient, qui a fait l'objet de beaucoup d'éléments, de documents, de colloques. On s'est rendu compte qu'on pouvait faire des choses intéressantes mais on s'est aussi rendu compte que l'énergie pouvait être astucieusement couplée, c'est-à-dire que des actions sur le chauffage et l'électricité pouvaient être couplées à ce qu'on faisait dans le domaine de l'eau.
On a, en Ile-de-France, des expériences intéressantes, à Montreuil notamment, où des expériences dans le domaine de l'énergie ont été mises en place avec une méthodologie très, très comparable.
L'idée qui court à l'agence Seine-Normandie, c'est d'essayer de promouvoir une politique plus globale, associant les économies d'eau, mais aussi les économies d'énergie. On a estimé que c'était un produit plus vendable si le gestionnaire et le copropriétaire ou le locataire se voyaient proposer un programme global de lutte contre les fuites et de lutte pour les économies d'énergie et d'électricité ; c'était, pour nous, une problématique et une façon d'aborder les choses plus intéressantes.
On s'est associés avec l'ADEM - qui est l'agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie, un établissement public comme l'agence, et nous avons actuellement comme projet de coupler nos politiques eau/énergie.
Pour le moment c'est un projet, mais nous avons bien l'intention, notamment en Ile-de-France, avec les communes et la ville de Paris, d'essayer de promouvoir ce type de démarche.
Quels sont les principes ?
o Les grands principes qui sont nécessaires à la mise en œuvre d'une telle politique, c'est la participation active du public et des gestionnaires et le développement du dialogue social et de l'écocitoyenneté. Ce sont de grands mots, mais on ne peut rien faire si l'on n'a pas l'adhésion du public. Si le message ne passe pas et que les gens, les usagers consommateurs, ne s'approprient pas cette démarche, alors rien n'est possible.
On retrouve la politique menée en région Pays de Loire, région Bretagne, sur la sensibilisation des enfants, qui eux-mêmes sensibilisent les parents. Nous le faisons aussi avec des classes d'eau. Les expériences des aquabus aussi, qui sensibilisent le public, est quelque chose de très intéressant.
o Autre moyen : la constitution d'équipes pédagogiques de proximité. Là aussi, il faut se donner les moyens. Je crois qu'on ne peut pas travailler en apesanteur, on ne peut pas travailler par mission un peu "spot", il faut être présents au sein des équipes municipales, au sein des équipes de gestion. La création d'équipes de conseil de proximité spécialisées dans ce domaine doit être envisagée.
o Troisième élément, évidemment essentiel, c'est la mise en évidence des économies réalisées. Le calcul économique a été fait à Lorient, qui montre que 25% à 30% d'économie sont réalisables, ce qui constitue pour tout un chacun, des éléments très appréciables.
o Il y a un quatrième point qui est très important, qui a été abordé par quelqu'un, c'est la sécurisation des flux dans les parties privatives.
Quelqu'un a parlé des dégâts des eaux. C'est clair. Mais je vous signale qu'il y a l'électricité et le gaz. On retrouve là toute une problématique de mise en sécurité et de mise aux normes qui peut être utilement couplée à ce type de problématique.
o Je ne vous parlerai pas du plomb, mais quand même. Vous savez que la directive européenne qui s'applique impose, à terme, 0,10 microgramme par litre. Ceci est une valeur extrêmement ambitieuse, qui va impliquer nécessairement la mise aux normes de la tuyauterie dans les parties privatives.
On ne peut pas se contenter de gérer les parties publiques. Les estimations des coûts de remplacement des branchements sous les parties publiques sont énormes. Les agences de l'eau vont y contribuer lourdement. Si on se contente de ça et qu'il ne se passe rien dans les parties privatives, je pense qu'on sera dans une situation très ennuyeuse.
o Dernier point, non négligeable, c'est une nouvelle activité qui se développe, une nouvelle activité économiquement viable et créatrice d'emplois. Dans le cadre du programme emploi jeunes que je manage pour Seine Normandie, on a ainsi mis en évidence des métiers qui peuvent se pérénniser facilement, qu'on a baptisé "économe de flux" et qui constitue un véritable avenir pour tout un ensemble de jeunes.
L'affaire est prise au sérieux au niveau national, puisque le ministère de l'Emploi et de la Solidarité travaille, avec le ministère de l'Éducation, à l'identification professionnelle de ce métier ; des diplômes sont en cours de définition, avec l'Éducation nationale, sur la base des expériences conduites à Lorient. Il y a là un véritable challenge.
Au niveau national, plusieurs centaines de postes d'économes de flux ont été créés par des associations, par des offices HLM, par des collectivités. Nous pensons que ce sont véritablement des activités qui vont pouvoir se pérénniser, en tout cas les agences de l'eau et le MAT, le ministère de l'Environnement, vont y travailler d'arrache-pied.
Simplement, je vais redire les grands principes des objectifs d'un projet d'économie de flux.
C'est bien sûr la réduction des consommations, mais aussi la formation des usagers et des gestionnaires à ce qu'on appelle les écocomportements, et plus largement l'écocitoyenneté, avec tout ce que ça peut engendrer au niveau du respect des parties communes (il y a toute une théorie sociologique là dessus). Je ne m'étendrai pas, mais on pense qu'effectivement une prise en compte de ce type de préoccupation aboutit à un comportement social ou sociétal, nettement plus intéressant, et que la vie dans les quartiers sensibles peut s'en trouver améliorée.
C'est quelque chose qui est intéressant à suivre.
La mise en conformité des installations dans les parties privatives, et leur mise en sécurité, constituent là un véritable projet qu'il convient de conduire avec vous gestionnaires, mais aussi avec les assurances. On a déjà pris contact avec AXA - groupe d'assurances - qui s'est trouvé très intéressé par la démarche. Vous voyez qu'une stratégie de ce genre peut quand même aboutir à mobiliser énormément d'acteurs.
J'insiste une nouvelle fois sur la notion "d'équipe-projet" qui doit être définie. Là aussi on retrouve, si l'on veut pérénniser les actions, cette nécessité impérieuse d'identifier des équipes au sein des structures de gestion, pour développer cette activité.
Il s'agit d'être présents.
C'est vraiment du conseil de proximité qui doit être développé. Certaines collectivités en sont tout à fait conscientes, notamment à Lorient, puisque les équipes sont installées. Il y a 5 ou 6 personnes qui travaillent quotidiennement avec les gestionnaires de bâtiment et qui apportent leurs conseils permanents. C'est là que les empois jeunes peuvent trouver une porte de sortie intéressante. Nous travaillons sur des programmes de formation permettant d'aboutir à des diplômes, avec de grands organismes comme le CNAM, qui s'investit dans ce type de démarche.
Comment construit-on une démarche ?
Là, l'engagement politique est inévitable. Il faut qu'il y ait au sein de la collectivité, au départ, un élu motivé. Si l'on n'a pas une motivation forte au sien de l'équipe municipale, on n'aboutira à rien.
Ensuite, il faut que les services techniques municipaux s'investissent d'une certaine façon et puissent intégrer des équipes. Le fonctionnement de l'équipe doit être structuré et il faut qu'il y ait une formation adéquate.
Nous travaillons avec l'Éducation nationale, je vous l'ai dit tout à l'heure, à cette notion de formation. Il faut que les modalités d'intervention auprès des particuliers soient bien vues. Il ne s'agit pas que les gens se présentent chez les particuliers de façon anarchique. Il y a un mode opératoire à mettre en œuvre.
Avec tout ce qui s'est passé, avec toutes les expériences qu'on a vécues, il y a effectivement de la matière, mais il faut mettre tout ça en ordre. Je ne sais pas si les normes Afnor en parlent, je n'ai pas l'impression. Par contre, le ministère de l'Aménagement et de l'Environnement a travaillé à ce type d'approche, l'ADEM aussi. De nombreuses expériences ont été conduites, il s'agit d'en faire une synthèse pour déboucher sur un document pragmatique qui soit réellement opérationnel.
Évidemment, le dernier point, ce sont les modalités de suivi et d'évaluation. Quels sont les indicateurs qui permettent de motiver les gestionnaires, les élus, les services techniques et les consommateurs, à poursuivre l'expérience ? Il faut qu'il y ait un suivi sur la base d'indicateurs techniques, économiques, qui soient crédibles, qui soient tout à fait compréhensibles et que les gens se rendent compte que c'est intéressant et que ce n'est pas une politique théorique.
Là il y a aussi quelque chose à bâtir, mais ces indicateurs existent, il suffit de les mettre en ordre, de les vendre, et d'essayer à travers des expériences pilotes, à faire tester ces indicateurs auprès de différentes catégories de population. Je pense qu'on ne réagira pas de la même façon à Montreuil qu'on réagit à Lorient ou à Roubaix. Là, il y a une approche un peu sociologique à bâtir. Cela prendra peut-être un certain temps, mais c'est véritablement quelque chose que nous avons, nous, les agences, l'intention de conduire.
Parmi les partenaires potentiels d'un tel programme, il y a beaucoup de monde. D'un côté c'est une chance, de l'autre côté un handicap, parce que la profusion peu conduire à une sorte de confusion.
Il y a beaucoup de monde : les agences, les régions, les départements, le ministère, l'ADEM, mais les sociétés publiques - je vous signale quand même, que la Lyonnaise, la Saur, Vivendi - sont aussi intéressés par ce type d'approche, notamment vis-à-vis du plomb.
On a des expériences avec le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, vous savez les 144 communes de la banlieue, et nous avons fait en sorte que le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France et Vivendi emploient 22 emplois jeunes au diagnostic, essentiellement plomb, dans les parties privatives. Mais on a bien l'intention de faire aussi de l'économie d'eau et de la concertation bailleurs-locataires.
Vous voyez des grands groupes s'intéressent à ce type de problématique. EDF-GDF aussi, pour des raisons évidentes. Tous les organismes chargés de la mise aux normes des installations des parties privatives, notamment les organismes multi-services.
Il y a une batterie d'intervenants potentiels qu'il s'agit d'organiser à travers un projet global, permettant de sensibiliser les bailleurs et les locataires à cette problématique, qui est surtout de rentabliser l'opération et de faire en sorte que ces activités, économiquement, puissent perdurer, en maintenant notamment les emplois, les nouveaux emplois qui ont été créés et qui, je l'espère, vont continuer à se créer, sur la ville de Paris, notamment.
J'espère que l'OPAC de Paris va enfin se lancer dans la démarche. Le nouveau maire a annoncé quand même qu'il créerait 1000 emplois jeunes sur la ville. C'est quelque chose qui a été dit. On espère bien que parmi les 1000, une certaine partie sera consacrée à des expériences de ce genre, notamment avec l'office HLM de Paris.
Vous voyez, on n'a pas forcément toutes les billes techniques et administratives en tête, bien cadrées à travers un document sur papier glacé, nous sommes plus adeptes des expériences pilotes. C'est un peu plus dangereux, mais on a, avec des approches locales, beaucoup à apprendre et ensuite à bâtir une stratégie un peu plus générale.
Voilà l'ambition qu'on essaie de bâtir. Cela peut vous paraître un peu compliqué mais je crois que c'est un peu la rançon du succès, en tout cas, la rançon de la viabilité économique du projet.
J'en terminerai là. Merci de m'avoir écouté.
Applaudissements.
Bruno Dhont
Merci M. Dartout. Juste une petite remarque à faire. Vous avez parlé à trois reprises de bailleurs et locataires. Il y a aussi les copropriétaires, les responsables de copropriété. Il faut sortir de ce langage, excusez-moi, bailleurs/locataires. Il y a aussi des copropriétaires ; à Paris, ils sont 800 000 tout de même. En France, il sont 7 millions et il serait peut-être temps de parler aussi des copropriétaires et, en particulier, des responsables qui sont devant nous.
Voilà. Excusez-moi de m'emporter un peu. C'est juste pour rééquilibrer le propos.
Deuxièmement, je voudrais dire que vous avez listé vos partenaires. Tous, sauf nous. On se sent un peu gênés, d'autant plus, je ne veux pas vanter notre action, mais nous avons quand même créé deux postes d'aquaticiens - c'est un terme assez poétique qui est le pendant du thermicien -.
Ce sont des jeunes qui sont recrutés par l'ARC sous le dispositif emploi jeune, pour commencer, en effet, à aider les adhérents à étudier leurs problèmes d'eau et à chercher des économies. Sur les 10 postes emplois jeunes qu'on a, il y en a donc 2 qui sont consacrés uniquement à ça et nous sommes, nous, demandeurs d'un partenariat réel, éffectif, dès demain.
Je rajouterai qu'on nous avait sollicités sur une expérience sur Cergy-Pontoise, qui n'est pas la dernière ville de l'Ile-de-France, et que nous attendons avec impatience ces expériences dont vous parlez, soit à Cergy mais aussi à Paris demain. Les adhérents sont prêts, les aquaticiens sont là et nous, nous sommes demandeurs. Alors, à votre service.
Applaudissements.
M. Dartout
Juste une petite remarque. Moi, ça fait quand même deux ans que j'essaie d'innover dans le cadre du dispositif emploi jeunes... on a essayé d'être intelligents, pour une fois, et d'inventer ces nouveaux services, nouveaux métiers.
On a tout de suite rencontré, effectivement, l'ARC. On s'est en effet plus appuyé sur les expériences nationales pour essayer de bâtir une stratégie, ce qui n'exclut absolument pas ce que l'on a pu faire avec vous.
Je vous signale que les aquaticiens de Cergy sont cofinancés par l'agence de l'eau Seine-Normandie. Ce sont des gens qu'on connaît, mais c'est clair, on est restés, avec les copropriétés, les associations de copropriétaires, assez .... , je dirais, c'est resté marginal, d'une certaine façon.
On le regrette, et bien évidemment on souhaite amplifier le mouvement ; et le discours que moi je voulais vous faire, c'était vous dire que ça bouge dans le domaine des collectivités publiques, que l'approche nous la souhaitons plus globale, en abordant les questions d'énergie et d'eau. C'est le message que j'essaie de vous faire passer.
Je n'ai pas parlé des déchets, parce que je n'ose pas vous dire qu'effectivement on peut aussi travailler sur le flux solide, qui est le flux du déchet, qu'à chaque jour suffit sa peine, mais qu'on a bien dans le colimateur cette problématique, pour faire, en fin de compte, comme on dit, migrer l'ambassadeur du tri, (vous savez celui qui aide à trier et à comprendre pouquoi il faut trier, vous savez que les expériences sont délicates, notamment à Paris, puisqu'on ne sait pas où mettre les poubelles, c'est un cirque...), de faire migrer donc cet ambassadeur du tri, notamment sur la problématique des déchets toxiques, qui est une problématique que les agences de l'eau, et notamment celle de Normandie essaie de manager.
C'est ça le message qu'on essaie de faire passer et la stratégie qu'on essaie de développer et c'est ça que je voulais vous exposer, tout en sachant qu'on est vraiment au tout départ et qu'on ne peut pas vous dire : "Voilà, c'est comme ça, c'est certain, ça va marcher".
Nous, nous essayons, petit à petit, avec le maximum de partenaires, et vous bien évidemment, d'avancer en bon ordre, ce qui va quand même ne pas être forcément facile.
Bruno Dhont
Non, non, mais on va y arriver. Je reviens sur Cergy, c'est-à-dire qu'on était un peu déçus parce qu'il y avait eu plusieurs réunions, il y a une année, où justement votre approche très globale, très intelligente sur les économies de flux en général, c'est-à-dire chauffage, électricité et eau, avaient été abordées.
Il y avait des élus qui étaient partants, des associations de copropriétaires et de locataires qui étaient partantes. Pour des raisons qui nous ont échappé, cette bonne idée qui était amenée par vous et l'ADEME, n'a pas encore trouvé de traduction.
Ce que je voulais vous dire, c'est qu'on est à votre disposition pour refaire une réunion qui serait une réunion de lancement de ce projet, en effet, très, très intéressant, dans un contexte ville nouvelle, qui est tout de même plus que passionnant.
M. Dartout
Eh bien, écoutez, j'en suis ravi.
Bruno Dhont
Les colloques, ça sert à colloquer !
On continue avec M. Duchesne.
Madame Aissaoui vous avez souhaité intervenir après M. Duchesne, c'est ça ? D'accord. M. Duchesne, c'est donc à vous. Ce n'est pas un manque de galanterie, c'est à la demande de Madame.
Monsieur DUCHESNE
Bureau de l'Économie de l'Eau et de la Programmation
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Evironnement
Je voudrais tout d'abord souligner l'intérêt de s'engager dans une démarche de maîtrise des consommations d'eau. L'intérêt sur le plan patrimonial, sur le plan économique, sur le plan social.
‚ Sur le plan patrimonial tout d'abord, on allège la pression sur les ressources et on soulage les milieux aquatiques, particulièrement dans les périodes sensibles d'étiage, où l'impact sur l'écologie du système aquatique est au maximum.
Sur ce plan, les consommations domestiques jouent un rôle très important. Une étude réalisée en 1999 par le bureau TEC, qui est ici présent à la table ronde, qui portait sur trois millions et demi de logements sociaux, a évalué un potentiel d'économie d'eau à plusieurs dizaines de millions de mètres cubes par an.
D'un point de vue géographique, le potentiel d'économie d'eau semble être plus important au sud de la Loire qu'au nord de la Loire. Là, on a des éléments tout récents, d'après une enquête que je citais tout à l'heure, de l'Institut français de l'environnement et du ministère de l'Agriculture.
L'enquête porte sur 5000 communes, met en évidence les consommations moyennes par habitant et par an, qui peuvent varier d'un facteur de 2,5, d'un département à l'autre.
Concernant ce point, contrairement à ce que certains prétendent, le coût de l'eau et le prix au mètre cube localement, semble assez déterminant sur les consommations moyennes. On voit bien que là où le prix est le plus élevé, notamment en Bretagne où il est plus élevé que la moyenne, on a des consommations par habitant, bien moindres que dans le sud.
Cela ne concerne pas uniquement les consommations domestiques, mais également d'autres secteurs, comme l'agriculture, l'industrie, et aussi les collectivités, où l'on observe qu'il y a un fort potentiel d'économie. J'y reviendrai.
Comme le soulignait M. Guellec, il est temps de passer d'une politique de développement de l'offre, à une politique de maîtrise de la demande, et arrêter de faire des programmations d'évolution des consommations d'eau toujours en augmentant.
Ça, c'était le point sur le plan patrimonial.
‚ Sur le plan économique maintenant, l'intérêt est évident pour la collectivité qui va pouvoir optimiser ses investissements. Pour les particuliers, la démarche se traduit par un allègement de la facture.
Un bref rappel sur le thème facture d'eau. On en a beaucoup parlé aujourd'hui. La facture d'eau c'est un volume multiplié par un prix au mètre cube, auquel s'ajoute, éventuellement, un abonnement qui, lui, est indépendant de ce volume.
Le prix moyen du mètre cube en 1999 était de 17 F., selon l'enquête qui fait un peu référence actuellement dans le domaine : l'enquête de la DGCC-RF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes -.
Qu'est-ce qu'il inclut ? Il inclut le coût de la distribution de l'eau : production, captage, stockage, distribution, et le coût de la collecte des eaux usées, ainsi que diverses taxes.
Ce qui est important, c'est que tous les éléments de cette facture, à l'exception de l'abonnement, sont calculés proportionnellement au volume consommé, y compris les redevances des agences de l'eau, ce qui renforce d'autant plus l'intérêt de la maîtrise des consommations d'eau, puisque chaque mètre cube consommé en moins c'est autant de réduction de la facture.
Une petite précision sur l'évolution de la facture d'eau. C'est vrai que le prix de l'eau a augmenté assez sensiblement au début des années 90. Ce n'est plus le cas actuellement. La dernière enquête de la DGCC-RF que je citais, fait état d'une augmentation, entre 98 et 99, de seulement 1,7% en moyenne nationale. Cela cache localement, néanmoins, des augmentations qui peuvent être brutales et qui sont parfois mal comprises.
J'en ai fini avec le plan économique.
‚ Sur le plan social maintenant. La maîtrise des consommations d'eau permet de contribuer à réduire la dépense des ménages qui sont fortement préoccupés par l'augmentation de la facture, j'en parlais. Ce qui est important aussi c'est - tout en maintenant un niveau au moins équivalent de confort, et on n'en a pas parlé jusqu'à présent - que cela permette également d'intégrer une dimension pédagogique (en particulier en milieu scolaire), de faire participer l'ensemble des acteurs à un objectif commun, d'ouvrir la voie à de nouvelles activités et de nouveaux métiers (M. Dartout vient de nous en parler) et puis, éventuellement, de ramener la "paix sociale" dans certaines cages d'escalier où ont pu se déclarer des guerres de l'eau.
L'intérêt des copropriétaires et de l'ensemble des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement, à s'engager dans cette démarche de maîtrise de l'usage de l'eau, rejoint naturellement l'intérêt du ministère de l'Environnement qui était fort soucieux d'une gestion quantitative de la ressource. Il fallait donc agir.
La première étape a été de sensibiliser les usagers. Cela s'est traduit par l'information, la formation, l'éducation, la participation.
Les actions de sensibilisation, le ministère les soutient depuis de nombreuses années. Cela s'est concrétisé par la réalisation de plusieurs guides sur ce thème. Celui réalisé par l'ARC, que vous avez eu a disposition à l'entrée de la salle, en est un exemple. Il a été repris d'ailleurs par de nombreux organismes, y compris dans les chiffres qu'il livre. Et puis, je crois qu'on peut parler d'un best seller, même si le terme n'est pas approprié pour un document qui est distribué gratuitement, mais en tout cas, c'est un document qui fait référence, même s'il y en a d'autres sur la place.
Le ministère se devait également de montrer l'exemple. Partant du principe qu'avant de prêcher la bonne parole il faut aussi se l'appliquer à soi-même, le ministère s'est engagé dans une démarche qu'il a appelée de "verdissement" de l'administration.
Avenue de Ségur (c'est l'adresse du ministère) la démarche a permis de réduire les consommations d'eau en 1998 et 1999, de 50%. Et 20% de ces économies, selon les gens qui ont suivi ce programme de près, étaient à la portée de nos gestionnaires, sans faire d'investissement particulier.
Cette démarche de verdissement s'étend à présent à d'autres ministères. Compte tenu du patrimoine immobilier de l'État - je rappelle le chiffre de 65 millions de mètres carrés -, le potentiel d'économie se chiffre, là aussi, à plusieurs millions de mètres cubes par an. Il y a d'autant plus d'intérêt à s'engager dans cette démarche qu'il va falloir, de plus en plus, y compris pour les consommations publiques, payer ces consommations, ce qui n'était pas toujours le cas. Le projet de loi a prévu d'y remédier d'ailleurs.
Le ministère de l'Environnement n'est pas le seul, évidemment, à travailler sur le sujet. Le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement qui était ici présent ce matin avec M. Fort, travaille également, étroitement avec nous sur ce thème.
Dès 1998, nous avons monté un groupe de travail afin de lancer, en collaboration avec les agences de l'eau, une dizaine d'opérations pilotes en matière de maîtrise des consommations d'eau, un peu la suite de ce qui a pu être fait en Bretagne et qu'évoquait M. Guellec.
Il s'agit là d'actions concrètes qui complètent les actions de sensibilisation. On a les premiers résultats qui confirment tout l'intérêt de la démarche. Mme Aissaoui vous en parlera plus précisément tout à l'heure.
Le ministère de l'Équipement travaille actuellement avec des bureaux d'études, comme le Centre scientifique et technique du bâtiment, afin de préciser les économies que l'on peut attendre des différents types de matériels hydro économes.
Et puis, les ministères du Logement et de l'Environnement travaillent également en commun, sur un programme de maîtrise des consommations dans le logement collectif social.
La priorité a été donnée aux opérations concernées par les grands projets de ville ou par les contrats de ville. Là, ce sont les DIREN (Direction régionale de l'Environnement), DRE (Direction régionale de l'Environnement), les associations HLM, et les Directions Départementales de l'Équipement avec qui nous travaillons.
Une circulaire conjointe Environnement-Équipement vient d'être signée - précisément l'année dernière - pour organiser la gestion de ces crédits et de ces actions. Elle donne aux services déconcentrés le soin d'instruire, mais aussi de suivre, de synthétiser, d'évaluer les projets, de diffuser les résultats et les enseignements. Des réunions d'information ont lieu périodiquement avec les associations locales et ce, dans les régions concernées.
L'État se mobilise également au travers d'une convention "Solidarité et Eau", une convention qui prévoit un dispositif d'aide aux personnes en situation de précarité, une convention qui - je vois M. Marcovitch sourire - fait suite à une charte qui a été signée en 1996 qui, il est vrai, a été peu appliquée.
La convention apporte un certain nombre de précisions ; elle engage l'association des maires de France, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, les distributeurs d'eau et puis l'État, qui est représenté par le ministère de l'Emploi et Solidarité, à mettre en œuvre des actions d'information, de pédagogie, pour un bon usage de l'eau.
Les solutions proposées pour une meilleure maîtrise du budget de l'eau, c'est tout ce qui est conseil et aide au diagnostic, développement du comptage, etc. Tout ceci est en train de se mettre en œuvre.
J'insisterai sur le rôle des distributeurs d'eau qui, à mon avis, avec la facture d'eau, disposent d'un véritable outil de communication ; on peut d'ailleurs regretter que ce support ne soit pas utilisé comme un outil de communication pour une gestion économe de l'eau, du moins, pas d'une manière généralisée, même si certains distributeurs ont lancé, localement, des opérations en ce sens.
Les autres acteurs pour sensibiliser les usagers sont nombreux, M. Dartout l'a souligné, les agences de l'eau, les régions, les départements, les associations quelles qu'elles soient, les syndics, les copropriétés, les Offices HLM, les bureaux d'étude, et puis d'autres organismes comme l'Office international de l'eau, que je voudrais citer particulièrement, qui était lui aussi présent ce matin, et qui est en train de monter un projet d'un site internet, qui sera un lieu d'échange et d'information sur le thème des consommations d'eau.
La proposition est actuellement à l'étude au ministère de l'Environnement, et elle permettrait la mise en ligne de différentes rubriques.
Les rubriques, je vais en citer quelques unes.
‚ Une première rubrique fournirait des chiffres clés, proposerait des valeurs de référence sur les consommations, les volumes moyens par usage, les volumes de fuites, les coûts, les travaux, les temps de retour, les modes de consommation, l'élasticité de la demande, les fluctuations en fonction des périodes de l'année, etc.
‚ Une autre rubrique concernerait les expériences, avec la présentation d'opérations déjà engagées, voire réalisées.
‚ Une rubrique méthodologique, proposerait - sous forme de fiches - des conseils méthodologiques pour la mise en œuvre d'actions : par où commencer, quelles informations collecter en premier lieu, quelles sont les étapes à suivre, comment engager la communication et la valorisation, quel suivi mettre en œuvre, etc. ?
‚ Également une rubrique documentaire. On trouverait la synthèse de quelques documents de référence, d'articles, d'études.
‚ Une rubrique appelée FAQ, c'est la Foire Aux Questions, indispensable sur ce sujet où l'échange et l'expérience occupent une place particulière.
‚ Une rubrique grand public également ; en effet, même si le site serait, a priori, orienté plus vers les professionnels, donc gestionnaires de collectivités, copropriétés, etc., une information grand public trouverait également sa place, avec une déclinaison éventuelle jeune public ; on a vu l'intérêt de sensibiliser les plus jeunes à toutes ces actions, avec des moyens pédagogiques appropriés.
‚ Enfin, une rubrique liens et contacts. Là, l'idée ce n'est pas de faire un catalogue de fournisseurs, mais seulement de proposer des liens vers d'autres sites internet en rapport avec celui-là et d'indiquer qui contacter sur tel ou tel sujet.
J'évoquais en introduction "La maîtrise des consommations d'eau permetttant l'émergence de nouvelles activités, de nouveaux emplois", je ne vais pas y revenir, parce que M. Dartout en a longuement parlé,
Effectivement en décembre, 5300 jeunes acteurs de nouveaux services qui travaillent dans les métiers de l'eau ont été recensés. C'est quand même un chiffre important, et l'information et l'éducation à l'environnement à laquelle ces nouveaux emplois prennent une part active sont, de l'avis du ministère, des investissements pour l'avenir. Ce sont certainement des facteurs de maîtrise de l'évolution des coûts de la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Pour sensibiliser davantage les usagers, leur association au service public de l'eau et de l'assainissement est nécessaire. Il n'y a de gestion durable en matière des consommations d'eau, et pérenne, que s'il peut y avoir association des usagers.
Là encore, on en a parlé à la précédente table ronde, c'est tout le rôle et l'intérêt des commissions consultatives des services publics locaux, sur lesquels je ne reviendrai pas.
La première démarche a consisté donc, à sensibiliser et à associer davantage les usagers à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Cette étape est maintenant largement entamée. Elle doit être poursuivie et intensifiée.
Pour être plus efficace, cette démarche doit être couplée avec une démarche de responsabilisation des usagers.
Deux points à ce sujet.
‚ D'abord le développement du comptage et puis l'accroissement de la part proportionnelle de la facture d'eau et d'assainissement qui sont deux outils essentiels pour permettre cette responsabilisation.
En copropriété, la démarche de maîtrise des consommations a évidemment d'autant plus d'intérêt que les consommations seront individualisées. On a rappelé tout à l'heure les chiffres liés aux fuites, qui sont également dans la brochure de l'ARC ; pour une chasse d'eau qui fuit, cela peut représenter, à la fin de l'année, jusqu'à 5000 F. de plus sur la facture.
Évidemment s'il n'y a pas d'individualisation des consommations, 5000 F. sur une grosse copropriété cela peut passer inaperçu. Sur un compteur divisionnaire ou individuel, ça passe beaucoup moins inaperçu et le particulier en est directement alerté.
‚ La loi SRU, on en a parlé ce matin, nous offre deux outils : l'assouplissement des règles de majorité concernant le vote des compteurs divisionnaires, et puis des dispositions nouvelles en faveur de l'abonnement individuel.
Ce que je voudrais souligner, malgré ce que prétendent certains détracteurs, c'est que l'efficacité du comptage sur la maîtrise des consommations n'est plus à démontrer.
Je citerai notamment une étude de l'OCDE de 99 qui faisait un état des lieux sur le prix de l'eau dans les pays de l'OCDE, de l'eau à usage ménager. Les chiffres sur le prix de l'eau sont tout à fait contestables. Par contre, il y a un élément très important qui a été mis en évidence dans cette étude, c'est que dans tous les pays étudiés, la mise en place des compteurs et l'application d'un tarif de l'eau proportionnelle au volume consommé, a permis de réduire sIgnificativement les consommations. Avec des différences d'un pays à l'autre mais enfin, c'était une constatation qu'on peut faire sur tous ces pays.
Le projet de loi sur l'eau, on en a parlé également. Il prévoit justement de renforcer l'obligation de comptage et va réaffirmer le principe de la tarification proportionnelle
En ce qui concerne l'obligation de comptage, indépendammment de la loi SRU, il y a une disposition qui figure dans le projet de loi, qui modifierait le code de l'habitat et de la constuction, afin que toute nouvelle construction comporte un dispositif permettant de compter les volumes d'eau. Une rédaction assez souple est prévue pour permettRe la prise en compte des nouvelles technologies dont on a parlé ce matin également.
Ce projet de loi renforce également - M. Patrick Février l'a évoqué - le principe de la tarification proportionnelle au volume consommé ; et puis il interdit la tarification au forfait, qui n'est plus très répandue depuis la loi de 1992, mais qui est encore possible dans un certain nombre de collectivités (des cas assez particuliers concernant des petites communes ou des communes touristiques à fréquentation saisonnière). Donc, cette tarification au forfait serait définitivement supprimée dans un délai de 3 ans.
Le ministère enfin, cherche à évaluer l'impact des économies d'eau sur les services publics d'eau et d'assainissement. On a vu certains services un peu inquiets de voir les volumes d'eau consommés baisser.
Le ministère se préoccupe de ce sujet. M. Chantrel ce matin, a évoqué ce point, la baisse des consommations comme étant une hypothèse d'augmentation du prix de l'eau. C'est quelque chose qui mérite d'être étudié plus particulièrement.
Ce n'est pas l'avis du ministère de l'Environnement, où l'on pense qu'il y a des adaptations possibles dans les services d'eau et d'assainissement. L'on confiera cette année une étude pour étudier les capacités d'adaptation des services aux baisses de consommation et étudier les impacts éventuels en ce qui concerne le prix de l'eau.
Un petit point en ce qui concerne les équipements. Je voudrais simplement rappeler tout l'intérêt - et Madame dans son intervention l'a rappelé - des chasses d'eau à double commande. Avec des chasses d'eau 3-6 litres au lieu des dispositifs classiques de chasses d'eau de 9 litres, et moyennnant un surcoût tout à fait raisonnable, les économies d'eau sont immédiates et réelles, de l'ordre de moins 20% de la consommation pour un ménage.
Le matériel hydro économe présente lui aussi un grand intérêt, avec là des temps de retour sur investissement plus ou moins longs. Je pense que les opérations pilotes qui sont actuellement menées permettront d'affiner les chiffres dont on peut disposer actuellement.
Par contre, il semble important d'évoquer une piste qui peut actuellement poser question, qui est tout ce qui est recyclage des eaux pluviales ou recyclage interne de l'eau, tout du moins pour une utilisation en habitat collectif.
Si l'idée peut paraître tout à fait louable de récupérer cette eau de pluie, d'un point de vue économique cela peut être contestable, avec des temps de retour sur investissement qui peuvent être particulièrement longs (on manque néanmoins encore d'éléments). Mais c'est surtout d'un point de vue sanitaire que les risques liés à la présence de doubles réseaux dans les immeubles peuvent poser question.
Et puis, je citerai aussi - comme autre exemple - un type de contrat de gérance d'eau particulièrement pervers. Je me permets de le citer parce que j'ai vécu pendant 22 ans dans un immeuble qui avait signé ce type de contrat avec une société de gérance, sans le savoir (je l'ai appris la semaine dernière), contrat qui prévoyait le paiement d'un forfait annuel de consommation pour l'immeuble, complètement indépendant des consommations réelles. C'est un contrat qui datait des années 60 et qui n'avait jamais été révisé. C'est un type de contrat qui, effectivement, n'a aucun effet incitatif sur les consommations d'eau et qui a, au contraire, tendance à complètement déresponsabiliser les consommateurs, puisque leurs efforts ne se retrouvent pas du tout sur les charges de la copropriété.
Pour conclure, je dirai que le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement essaie d'accompagner toute démarche de maîtrise des consommations d'eau, mais qu'il est conscient que les forces vives sont sur le terrain.
En copropriété tout le monde peut s'y mettre afin de ne pas jeter l'argent par les tuyaux, comme certains ont pu le dire. Le point de départ, c'est d'abord, bien sûr, la sensibilisation des usagers et puis, dans une deuxième étape, le développement du comptage, en utilisant si possible, les nouvelles technologies qui semblent être promises à beaucoup d'avenir.
Je voudrais d'ores et déjà remercier l'ARC pour l'initiative qu'elle a prise d'organiser ce Colloque sur ce thème majeur et d'actualité. Le ministère espère que cette initiative pourra impulser et guider de nombreuses démarches en faveur de la maîtrise de l'eau dans les copropriétés et plus généralement dans tous les immeubles d'habitat collectif.
Je vous remercie de votre attention.
Applaudissements
Bruno Dhont
Merci M. Duchesne pour ce large panorama des actions possibles. Je vois que certains commencent à fatiguer.
Madame Aissaoui va donc conclure cette fructueuse journée.
Le monde HLM est ici, avec nous, parce que nous, nous sommes moins sectaires que M. Dartout (rires), nous accueillons volontiers les locataires. Et il est vrai qu'on est souvent admiratifs, nous les copropriétaires, devant ce que le monde HLM arrive à faire. Cela vient du fait que les organismes HLM bénéficient d'une homogénéité que nous n'avons pas. Enfin, il y a certainement beaucoup à apprendre de leur culture et leur expérience.
Madame AISSAOUI
TEC-HABITAT
Bureau d'Études de la Fédération des HLM
Je vais vous parler de l'expérience du mouvement HLM concernant des opérations pilotes qui ont été lancées, il y a maintenant un peu plus de deux ans, à l'initiative de l'Union nationale HLM. Tout le pilotage et le suivi de ces opérations a été confié au cabinet d'études TEC, qui est filiale de l'Union nationale HLM et qui travaille auprès des organismes sur des problématiques techniques, dont celle de l'eau.
Nous allons passer en revue un certain nombre d'opérations pilote de maîtrise des charges, des usages et des consommations d'eau.
On va rappeler les enjeux, bien que ceux-ci aient déjà été évoqués à plusieurs reprises par les différents intervenants.
‚ Tout d'abord les enjeux sanitaires de ces opérations de maîtrise des charges et des consommations d'eau. À préciser que depuis le décret du 3 janvier 1989 les propriétaires de logements sont partie prenante dans la qualité de l'eau qui est distribuée. Ils engagent donc leur responsabilité vis-à-vis des locataires.
‚ Les enjeux de gestion pour les organismes HLM, mais aussi pour les copropriétaires, sont liés à la complexité de la chaîne de distribution de l'eau depuis le réseau public jusqu'au logement, puisqu'il y a un certain nombre d'intervenants sur ce réseau d'alimentation, qui peuvent complexifier, selon la configuration et la typologie des réseaux, de manière plus ou moins importante la gestion de l'eau et du service de l'eau.
‚ Les enjeux économiques sont très importants, d'autant plus dans le monde HLM puisque, si l'augmentation de la part des charges d'eau a évolué et dépasse aujourd'hui 20% (elle représente parfois 25 à 30%) des charges totales juste après le poste chauffage, il y a une baisse assez importante des revenus des locataires.
‚ Enfin, les enjeux environnementaux, qui ont déjà été évoqués, en ce qui concerne l'économie et la préservation de la ressource.
Dans le cadre des opérations pilotes qui ont été lancées, l'Union nationale qui a initié celles-ci, a souhaité s'intéresser à plusieurs axes de recherche, dont l'incitation au comportement économe par l'individualisation des abonnements des locataires au service de l'eau.
Il y a des expériences qui se multi,plient, timidement pour l'instant, au niveau des organismes HLM et qui vont maintenant, sans doute, prendre un peu plus d'ampleur, grâce notamment à la loi SRU.
Il y a, en tout cas, une opération qui est assez intéressante, et que je tiens à mentionner puisqu'elle concerne la région Bretagne, qui est, une fois de plus, assez exemplaire en matière de politique et d'investissement concernant les économies d'eau.
Il s'agit d'un organisme HLM en Bretagne - à Rennes plus précisément - qui a réussi dès cette année, à individualiser une partie de son patrimoine en partenariat avec la compagnie générale des eaux.
Il y a également la sensibilisation des gestionnaires et des locataires. Cette sensibilisation est importante dans l'accompagnement de ces opérations et elle doit être faite de manière continue et non pas ponctuelle - on verra pourquoi tout à l'heure - par le suivi régulier des équipements et des consommations, ceci pour avoir une meilleure connaissance des équipements et aussi des consommations, et pouvoir réorienter les modes de gestion de l'eau dans le temps.
Les autres consommations concernent l'optimisation de l'entretien des équipements, le recours à des équipements économes, tel que cela a pu être évoqué par APOGÉE, et puis des expériences concernant la récupération des eaux pluviales ; il faut savoir que ces opérations sont encore assez marginales en France, que les retours sur investissements sont effectivement supérieurs à 20 ans, voire 30 ans dans certains cas, et que l'on a encore peu de retours d'expériences, mais qu'il y a deux opérations pilotes : une qui vient d'être inaugurée en région Normandie au Petit Quevilly et une autre qui est en cours en Ile-de-France.
Les objectifs de ces opérations pilotes
C'est tout d'abord d'identifier les pistes de progrès, de repérer les gisements d'économie sur quelques sites pilotes. Ensuite de conduire les actions nécessaires et répondant aux objectifs des organismes. C'est aussi évaluer et comparer les résultats obtenus. Ce sont des évaluations qui doivent être faites, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif. C'est aussi évaluer les difficultés qui sont rencontrées par les organismes et comparer les résultats obtenus dans les différents cas de figure, de manière à centraliser tous ces éléments et pouvoir faire une diffusion de la démarche auprès de l'ensemble du mouvement HLM, voire au-delà, parce que les copropriétaires sont aussi concernés (les problématiques étant les mêmes).
Le groupe national de suivi qui a été mentionné par M. Duchesne, a effectivement été mis en place en 98 pour suivre et travailler sur ces opérations pilotes, avec un certain nombre de partenaires. On retrouve l'Union nationale HLM et TEC qui travaillent sur le lancement et le pilotage de ces opérations, la Direction de l'eau du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, la CSCV, la DGUHC, les quatre agences de l'eau et les représentants des distributeurs d'eau.
Ce groupe national se réunit plus ou moins régulièrement pour pouvoir faire le point sur les expériences et les résultats qui sont obtenus et essayer de capitaliser les données en vue d'une diffusion de ces expériences.
Les démarches engagées
De 10 opérations on est passé à 9 actuellement, un organisme s'étant désengagé en cours de route pour des raisons d'organisation interne.
Les 9 opérations pilotes qui ont été engagées le sont en Bretagne, en Ile-de-France, en Haute Normandie, (le Petit Quevilly), mais aussi dans le sud en région PACA.
Les actions sont de différente nature. On a des actions qui vont concerner la pose de robinetterie économe, d'autres qui vont plus insister sur l'amélioration des modes de gestion du service de l'eau, d'autres s'intéresser à la récupération des eaux pluviales pour l'entretien des parties communes, l'arrosage des espaces verts, voire l'alimentation des chasses d'eau. Des opérations qui vont s'orienter aussi sur l'information et la sensibilisation des locataires aux économies d'eau.
Je vais vous présenter maintenant deux exemples d'opérations pilotes. Une qui a déjà été évoquée par M. Guellec, qui concerne l'OPHLM de Rennes ; et la deuxième qui concerne l'OPHLM de Saint-Brieuc, qui sont deux opérations tout à fait différentes, puisque l'OPHLM de Rennes s'est engagée dans une opération de mise en place de compteurs divisionnaires et de matériel hydro économe, alors que l'OPHLM de Saint-Brieuc, qui n'a pas pu faire partie des villes dans le cadre des opérations pilote a, lui, engagé une démarche de mise en place de procédures pour l'optimisation de la gestion de l'eau en interne.
o En ce qui concerne l'OPHLM de Rennes, je reviens sur ce qui a été présenté. C'est une tour de 10 étages qui comporte 43 logements collectifs, et qui devait bénéficier en 1996 d'une réhabilitation des sanitaires.
Je vais rentrer un peu dans le descriptif de l'opération.
‚ La première action a consisté à poser des WC à double chasse de 3 à 6 litres, pour un investissement de 2800 F. environ TTC, et un surcoût de 127 F. TTC pour ce type d'installation. L'économie générée par ces travaux est évaluée à 9,16%, c'est une économie qui a été estimée sur 4 à 5 semaines après la fin des travaux. Toutes les économies qui sont mentionnées sont des estimations qui sont faites très rapidement après la fin de la réalisation des actions.
‚ En juin 96, la deuxième action a consisté à poser des compteurs divisionnaires dans les logements pour l'eau froide. L'investissement est de 120 F. TTC seulement, puisque ce sont des compteurs qui sont posés et qui rentrent dans le cadre d'un contrat d'entretien et de relève. Il n'a été payé en investissement que la pose. La charge locative de ces compteurs est de 70 F. TTC par compteur et par an, puisqu'il y en a un pour l'eau froide et un pour l'eau chaude. L'économie générée par l'installation de ces compteurs est de l'ordre de 9%.
‚ L'action n° 3, en septembre 96, a consisté à poser des régulateurs de pression, puisqu'il a été observé sur cette tour des fluctuations de pressions entre 2,8 et 6 bars. Ils ont donc décidé d'installer des régulateurs de pression après les compteurs, aussi bien eau froide et eau chaude, pour pouvoir rééquilibrer les pressions au niveau des conduites dans les logements et ainsi contribuer également à la prolongation de la durée de vie des équipements. C'est un point qu'on a aussi tendance à oublier : la surveillance de la pression dans les logements.
Cela a représenté un investissement de 249 F. TTC pour une économie générée de l'ordre de 1,75%.
‚ Enfin, en décembre 96, une quatrième action relative à la pose de matériel économe en eau sur des points de puisage a été envisagée. On note toute une panoplie de mousseurs, de régulateurs de débit, de stop-douche, avec des chiffres indicatifs. L'économie générée pour cette opération, on l'oublie, est de l'ordre de 5%.
Le bilan de ces 4 premières actions montre que pour un investissement de 2731 F. TTC par logement, l'économie générée représente 23%. Si l'on essaie de ramener cette économie en montant, par an et par logement, en prenant en compte l'eau froide et l'eau chaude, avec l'énergie utilisée pour la production d'eau chaude, on obtiendrait le chiffre de 721 F. TTC par an et par logement, et un temps de retour sur investissement de 3 ans et 10 mois pour ces 4 actions, pour la totalité de ces investissements.
‚ Une autre action a été menée, encore, par cet organisme de Rennes, un petit plus tard, en juin/juillet 98. Celui-ci a décidé de poser des mitigeurs sur éviers et lavabos, pour un investissement de 1180 F. TTC. L'économie générée est évaluée, sur cette action, à 2,55%.
Vous avez vu qu'en fonction des différentes actions nous obtenons des économies plus ou moins importantes et des investissements qui ne sont pas forcément onéreux par logement.
À préciser que sur cette opération, l'organisme a bénéficié de prix intéressants, c'est-à-dire plutôt bas pour cette opération qui est une opération pilote.
Les partenaires sur cette opération, ils ont déjà été cités par M. Guellec, sont la ville de Rennes, le Conseil régional de Bretagne, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, qui a donc contribué à l'opération en 96, et à l'action n° 5, à part, à hauteur de 75 000 F. (sur cette opération le montant total s'élevait autour de 140 000 F).
Cette expérience a été mise à profit dans les opérations de réhabilitation et de constructions neuves, à savoir la généralisation de l'installation des compteurs individuels dans la construction neuve et l'équipement des logements, dans le parc éxistant, de compteurs divisionnaires ; l'installation de chasses économes, donc à double commande 3-6 litres ; la mise en place de mousseurs sur robinetterie sanitaire et un relevé de compteurs plus régulier, donc deux relèves de compteurs généraux par an au lieu d'une relève. C'est une négociation qui a été faite avec le service des eaux de la ville.
D'autres actions sont maintenant à l'étude. Ce sont des expérimentations pour affiner la connaissance des consommations par type d'équipement, donc l'installation de compteurs sur des équipements sanitaires qui sont disséminés dans le patrimoine, ainsi que la mise en place de tests de compteurs à télé-relève.
L'enquête qui a été réalisée auprès des occupants a effectivement montré un très grand intérêt pour l'opération et une bonne participation des usagers à cette enquête.
Voilà en ce qui concerne l'expérimentation relative à l'opération de Rennes.
Pour terminer avec Rennes, juste des chiffres pour montrer la tendance en ce qui concerne la consommation totale de la tour. Il y a une baisse de consommation de 27% après deux ans d'expérimentation et cette baisse est maintenue en 99. Nous ne disposons pas encore des chiffres concernant l'année 2000, mais je pense que cette baisse va se confirmer, en tout cas la tendance à une stabilisation de la consommation..
Voyons maintenant l'exemple de l'OPHLM de Saint-Brieuc qui a un patrimoine constitué de 3556 logements. Cet office a décidé de lancer une action suite à la réorganisation du service de l'eau au niveau de la régie municipale en 1995, qui a conduit à la mise en place d'une relève au lieu de 2 relèves par an (il s'agit des compteurs généraux au pied des immeubles).
Les conséquences de cette réorganisation sur la gestion de la régularisation des charges privatives au niveau de l'organisme, s'est traduite par des réclamations de locataires, ce qui a conduit l'Office à élaborer une nouvelle approche.
Ce qui s'est passé, c'est que certains locataires se sont vu imputer des consommations au titre des parties communes, de 30 mètres cubes ; et d'autres se sont vu attribuer des remboursements qui étaient complètement injustifiés par rapport à des charges. Il a donc été décidé d'élaborer une procédure pour améliorer la gestion de l'eau au sein de l'organisme.
‚ En quoi consiste cette procédure ?
Au cours d'une seule semaine, la semaine 49, une relève simultanée des compteurs généraux est effectuée par les agents de l'organisme et par les agents du service des eaux de la ville.
Durant les semaines 49 et 50, on fait faire une relève de tous les compteurs divisionnaires par les gardiens de l'organisme, en sachant que l'objectif est de réduire au maximum le nombre de relevés fournis par les locataires, puisque ces compteurs sont souvent situés à l'intérieur des logements.
Les deux semaines suivantes sont consacrées à la saisie de ces relevés de compteurs et à la réception des factures d'eau. Ensuite, interprétation des valeurs, donc analyse des consommations, identification des anomalies, réunion/concertation avec le service de l'eau et décision d'intervention et de fixation des forfaits au titre de l'eau des communs. Ensuite formalisation d'un protocole avec les associations de locataires.
On peut dire que pour cette opération, il n'y a pas eu d'investissement particulier, si ce n'est un investissement interne et que les éléments positifs pour l'organisme, de cette opération, sont la mise en place de la même procédure, sur une autre ville, où l'organisme a aussi un patrimoine de parc locatif non négligeable.
La difficulté actuelle rencontrée par l'organisme, est la relève des compteurs disposés à l'intérieur des logements. Il y a donc une réflexion vers la télé-relève qui pemettrait de s'affranchir de l'introduction à l'intérieur des logements pour procéder à la relève.
À partir de janvier 2001, ils ont également décidé de procéder à la mise en place d'un contrat d'entretien robinetterie pour l'ensemble du parc locatif.
Depuis la mise en place de cette procédure, la consommation totale sur un patrimoine constant de 3515 logements, a permis de faire baisser la consommation de l'eau de 6,3% trois ans après la mise en place de la procédure.
En conclusion, sur ces opétations pilotes - il y en a d'autres, malheureusement le temps ne permet pas de les exposer toutes -, je dirais qu'avant toute démarche d'investissement en matière de travaux, il est important de pouvoir procéder à un diagnostic, le plus exhaustif possible, de son patrimoine ou du patrimoine concerné, en essayant de dresser les caractéristiques du "patrimoine eau", c'est-à-dire de déterminer la typologie du réseau, de bien connaître les équipements, d'étudier les consommations sur une période d'au moins quelques années, afin de connaître son parc, le comportement des occupants de son patrimoine en matière de consommation d'eau, et de faire l'analyse de la gestion technique et de la gestion des charges d'eau.
Après ce premier diagnostic, qui est général, celui-ci est suivi d'un diagnostic plus fin sur les aspects techniques, sur les aspects économiques, on peut alors procéder à un choix des actions suivant l'objectif recherché.
On peut choisir des solutions techniques, on peut choisir de jouer sur les coûts, on peut choisir d'optimiser l'organisation du service, ou on peut choisir de combiner tout ça. Après, c'est un libre arbitrage de l'organisme ou du copropriétaire.
Je vous remercie de votre attention.
Applaudissements.
Bruno Dhont.
Ce qui est intéressant, c'est qu'en effet on retrouve des problématiques qui sont celles de la copropriété, en particulier cette gestion attentive du comptage. Or, c'est souvent ce qui manque dans les copropriétés, où l'on sait bien que ce sont les conseils syndicaux qui assurent ce travail de suivi, et non les gestionnaires.
Ce qui est intéressant également, c'est que vous avez parlé du passage justement, de l'outil à la gestion, et c'est exactement notre démarche, c'est-à-dire pas d'outil s'il n'y a pas de gestion derrière.
Quelques questions.
Ceux qui ont des obligations, qu'ils n'hésitent pas à nous quitter. Nous le comprenons. Il commence à se faire tard.
On va répondre à vos questions.
Un participant
J'habite Clamart, je m'occupe d'une copropriété de 110 logements environ. Lorsque je m'en suis occupé il y a 4 ans, j'ai tout de suite tiqué sur la consommation d'eau et je suis allé à la Compagnie Générale des Eaux où j'ai fait un bilan sur 10 ans. Sur 10 ans on consomme, environ toujours la même chose, c'est-à-dire environ 10 000 mètres cubes.
Je me suis entendu dire : "Mais vous devriez avoir un forfait". C'est ce que j'ai engagé avec le syndic, cela a été dur. J'ai pris un forfait à 9500 mètres cubes et moyennant quoi, je paie 6% de moins le mètre cube.
Je suis un peu inquiet parce que vous me dites "Il n'y a plus de forfait, il n'y aura plus de forfait d'ici 3 ans".
Bruno Dhont
C'est sur les mots qu'on joue. Ce n'est pas un forfait, c'est un abonnement "gros consommateur" que vous avez, ce n'est pas le forfait dont parlait M. Duchesne.
Sur l'Ile-de-France il y a des communes qui ont négocié ce genre de dispositions avec le concessionnaire. En général, d'ailleurs, il faut savoir que ce sont des communes qui ont été gérées par des équipes communistes et qui avaient négocié ces dispositions par rapport aux locataires HLM.
Un participant
Les syndics ne connaissent absolument pas cette particularité et ne s'en occupent absolument pas. Nous avons le même problème.
Bruno Dhont
On est d'accord. Je veux dire, les syndics ne le connaissent pas, nous, dans toutes nos brochures, dans tous nos textes on l'indique bien, nos adhérents, souvent, sont bien au courant, mais encore une fois, c'est ville par ville qu'il y a eu ou non négociation d'un tarif "gros consommateurs", c'est-à-dire dégressif en fonction d'un abonnement
Un participant
Pour revenir au problème des copropriétés, il y a quelques années une enquête a été faite et il semblerait qu'un certain nombre de cabinets de syndics aient été rachetés par la Lyonnaise des Eaux, qui n'est pas du tout favorable aux économies d'eau ; naturellement ces syndics font obstruction à la pose de compteurs divisionnaires, en disant que ce n'est pas valable sur le plan financier. Avez-vous des informations nouvelles concernant ce problème.
Bruno Dhont
Ce n'était pas la Lyonnaise, c'était la CGE, Compagnie Générale des Eaux qui, depuis, s'est désengagée complètement, a revendu ses parts dans ces cabinets, et on peut vous assurer, nous, qu'actuellement, s'il y a des syndics qui sont encore des "anti militants du comptage", ce n'est pas parce qu'il y la CGE, c'est parce que le comptage entraîne des contraintes de gestion.
Parfois, c'est plus simple de répartir une facture aux tantièmes que de gérer des consommations individuelles, surtout dans la situation dominante actuelle où, en effet, les compteurs sont difficiles d'accès.
Aujourd'hui, nous, ce que nous voyons, c'est que tous les syndics véritablement soucieux de bonne gestion, sont des partisans du comptage et, justement, attendent avec beaucoup d'impatience les évolutions technologiques dont on a parlé ce matin, qui vont faciliter les choses et pour le copropriétaire et pour le syndic.
Encore une fois, je rappelle que le titre de notre premier guide était "Compteurs d'eau : source d'ennui ou source d'économie ?". Or, c'était à la fois une source d'ennui et une souce d'économie. Ce Colloque a pour but de montrer que cette "gestion" sera moins pénible dans les années à venir.
Un participant
Les syndics ne continuent-ils pas quand même à faire de la résistance ?
Bruno Dhont
Il y a tout de même une évolution, je veux dire, de la profession de syndic, assez claire, en tout cas des syndics les plus soucieux de bonne gestion. Nous pouvons en attester car nous n'avons plus les bagarres qu'on a eues il y a encore 5 ans, avec les syndics. Restent les gros consommateurs qui s'opposent en assemblée générale à la pose de compteurs et qui pourront moins le faire aujourd'hui.
Un participant
Et sur le compte séparé, ils ont évolué les syndics ?
Bruno Dhont
Le Colloque sur le "Compte séparé", cher Monsieur, c'est pour la prochaine fois.
(Rires)
Une participante
Je voudrais signaler une source importante de consommation et de gaspillage d'eau, c'est les climatisations à eau perdue. J'ai affaire à ça dans ma copropriété de 260 logements. Cela commence, j'ai peur que cela ne continue. Je vais me diriger probablement rapidement vers les compteurs d'eau froide individuels, que nous n'avons pas, nous n'avons que les compteurs d'eau chaude pour l'instant.
N'y a-t-il pas là une responsabilité des fabricants ? Nous trouvons que fabriquer des engins qui gaspillent vraiment de l'eau de cette manière-là, ce n'est pas normal, il faudrait qu'il y ait un travail là-dessus au niveau national, au ministère. Il faut savoir - je l'ai appris par un vendeur - qu'un engin comme ça consomme environ 500 F. d'eau par mois si ça fonctionne bien. Si ça ne fonctionne pas bien, vous multipliez par 2 ou 3 !
Bruno Dhont
Vous avez tout à fait raison. Ce système des climatisations à eau perdue, c'est une catastrophe.
D'ailleurs, dès que vous avez une copropriété où il y a des bureaux, vérifiez qu'ils n'aient pas une climatisation à eau perdue, surtout s'il n'y a pas de compteurs. Il y a un piratage qui est absolument dramatique et phénoménal. Cela peut consommer jusqu'à 2000 mètres cubes par an, un engin comme ça. C'est catastrophique.
On est toujours dans la situation de l'investissement le plus faible pour la climatisation et, en général, les gens qui utilisent ce système c'est précisément parce qu'ils peuvent pirater l'eau de la collectivité. Dès qu'ils ne peuvent plus pirater, eh bien, ils ne le font plus et achètent des appareils plus intelligents.
Ceci dit, même le compteur divisionnaire n'est pas suffisant pour se prémunir contre ces pratiques, parce que des bi-pass (manchons mis à la place du compteur), les pratiquants de la climatisation à eau perdue savent ce que c'est.
Monsieur Duchesne vous allez nous annoncer l'interdiction des climatisations à eau perdue, pour demain.
Monsieur Duchesne
Non, non
Je réponds d'abord, Monsieur si vous le permettez, concernant le forfait, parce que c'est important. Là ce n'est pas nouveau. La loi de 92 a bien dit que toute facture d'eau doit comprendre un montant calculé proportionnellement au nombre de mètres cubes consommés.
Sauf des dérogations très particulières pour des petites communes, et pour des communes touristiques, la tarification au forfait est interdite, c'est-à-dire que tout abonné doit avoir sur la facture qu'il reçoit, au moins une partie de la facture qui est fonction de sa consommation réelle. Cela n'interdit pas un éventuel abonnement plus ou moins important.
Après, il y a des tarifs "gros consommateurs", ça c'est négocié localement. Il faudrait chercher à savoir d'ailleurs quelles sont les justifications de ces tarifs "gros consommateurs", et là il y a une disposition dans le projet de loi, qui vise justement à ce qu'on les justifie plus souvent et que les usagers, dans leur ensemble, aient accès aux documents et aux prix qui sont pratiqués pour les différents types d'utilisateurs quels qu'ils soient, même industriels. Là, ce sont des mesures en faveur de la clarté et de la transparence.
Maintenant, sur votre cas particulier, le distributeur d'eau se devait, sur votre copropriété, d'envoyer une facture proportionnelle au nombre de mètres cubes consommés.
Un participant
Une question à M. Duchesne. Je suis syndic d'un immeuble de 200 logements et bénévole. Je suis à l'ARC également. Le problème est le suivant : nous avons des compteurs depuis plusieurs années, mais pour nous, comme nous avons épuisé toutes nos économies, on essaie de gagner aussi sur les eaux d'arrosage.
Or, nous avons La Lyonnaise et depuis 3 ans, elle nous oblige à placer un dysconnecteur avec contrat d'entretien, et de fait, les prix sont tellement exhorbitants que l'intérêt devient nul.
Bruno Dhont
M. Duchesne, voulez-vous répondre à la question ?
M. Duchesne
Oui, bien sûr. Je vais essayer de comprendre les éléments. C'est un problème spécifique - dysconnecteur obligatoire -.. À ma connaissance il n'existe pas de texte réglementaire ou législatif obligeant la mise en place de dysconnecteur. Je ne sais pas si l'on peut parler d'abonnement particulier pour les espaces verts ? Bien évidemment si c'en était un, il n'y aurait pas de raison pour qu'il y ait des conditions particulières.
À ma connaissance, il n'y a pas de texte particulier. Maintenant, est-ce qu'il faut légiférer pour interdire spécifiquement ce genre de dispositif, cela ne me semble pas être opportun.
Je ne voudrais pas me prononcer sur ce cas très particulier, il faudrait analyser plus en détail.
Bruno Dhont
M. Guellec voudrait répondre.
M. Guellec
Sur ce sujet, je crois qu'il faut quand même être un peu clair. Il faut savoir qui est responsable de quoi. Quand vous dites "II y a La Lyonnaise et il n'y a pas moyen de se faire entendre de La Lyonnaise", il y a des choses qui m'échappent là, parce qu'il y a toujours un maître d'ouvrage et ce n'est ni La Générale, ni La Lyonnaise, c'est la collectivité publique concernée.
Il est vrai qu'il y a parfois des déséquilibres, que la collectivité se laisse un peu faire par son opérateur, son exploitant. Là, je crois qu'il vous appartient de remettre les choses d'aplomb, et en fait, de situer la discussion dans un premier temps, là où elle doit être, c'est-à-dire avec le propriétaire des installations, qui est la collectivité publique.
Je vous dis très sincèrement ce que j'en pense : si l'on croit qu'avec un article de loi on va résoudre toutes ces choses-là, on se trompe lourdement, et je le dis ici, très clairement.
Je crois que si l'on n'admet pas dans ce pays que les collectivités ont la capacité de déterminer le système de facturation qui apparaît le mieux adapté, après négociation ou discussion bien entendu avec les intéressés, j'ai la conviction qu'on va se fourvoyer.
Un dernier mot sur ce qui est des exploitants des services d'eau.
C'est facile de pointer du doigt ces gens-là. Lorsque j'avais fait mon rapport sur l'évolution du prix de l'eau, j'avais été très impressionné par le fait que dans les ministères, chez les spécialistes publics du sujet, j'avais eu beaucoup de mal à obtenir des éléments cohérents. Les meilleurs renseignements que j'ai obtenus - il fallait bien sûr les filtrer - c'était auprès des grandes compagnies distributrices d'eau. C'est là qu'il y avait, je le dis clairement, les meilleurs spécialistes pour la plupart des questions. C'est là que j'ai trouvé quelqu'un qui m'a dit "Vous savez, en ce moment il y a une mutation en profondeur dans ce pays, la consommation est en train de se stabiliser, voire même plutôt de régresser".
Intégrez bien cela dans la réflexion, pour savoir ce qu'il faut en tirer. Ils étaient en train de jouer, on pourrait dire, contre leurs intérêts, mais leurs intérêts à très court terme, parce qu'ils savaient très bien, eux, qu'il fallait qu'ils anticipent ces mouvements, qui étaient des mouvements en profondeur, auprès de l'ensemble de la population.
Voilà à peu près ce que j'ai retiré de cette discussion, mais en tout cas retenez bien qu'il ne faut pas se tromper d'interlocuteurs, et que ceux qui se sont présentés à vos suffrages la semaine dernière et la semaine d'avant, ont à assumer pleinement leurs responsabilités ; dans la mesure où vous n'allez voir que l'exploitant, du même coup vous exonérez les élus locaux de leurs responsabilités. Ne le faites pas, parce qu'à ce moment-là il y a déséquilibre du système.
Bruno Dhont
Une petite dernière question.
Un participant
Ne pourrait-il pas y avoir d'exonération fiscale pour inciter à la pose de compteurs divisionnaires ?
Bruno Dhont
La carotte fiscale pour les compteurs ? Certainement pas, parce que c'est vraiment un investissement très faible. Ceci dit, pour le plomb, espérons que ce soit le cas.
Dernière question avant qu'on se salue. Il est tard.
Un syndic
Je voudrais apporter une réflexion en ce qui concerne la limitation des consommations d'eau. C'est très simple. Durant 30 années, j'ai fait le métier de syndic et, chaque fois que j'ai pris une copropriété, je devais me justifier de baisser les charges.
En fait, pour baisser les charges, l'astuce très simple, était de faire poser des compteurs individuels d'eau dès la première année ou très rapidement. Les copropriétaires, souvent, n'étaient pas très favorables, mais j'arrivais à les entraîner.
Les résultats ne sont pas sensibles la première année où les compteurs sont posés, parce que les occupants continuent leurs habitudes de consommation, mais au bout d'un an d'exploitation, quand vous faites les relevés de compteurs d'eau et qu'ils s'aperçoivent de la consommation réelle qu'ils doivent payer eux-mêmes en fin d'année ; mais je peux vous dire que la deuxième année, quand vous relevez les compteurs, les consommations ont sensiblement changé, voire diminué de moitié.
Ce qui a été observé d'une façon générale, et cela dans l'ensemble des copropriétés que j'ai gérées, je peux vous le dire, c'est qu'en moyenne cela baissait de 30% les consommations d'eau. Parce que là, les gens savent qu'ils vont devoir payer ce qu'ils consomment, ils ne disent plus "On paie de l'eau, c'est pour tout le monde, etc., profitons-en". Je dis à M. Duchesne, "Il faut persister dans l'obligation des compteurs individuels, et toutes les copropriétés doivent être équipées".
Bruno Dhont
Merci pour cet ultime témoignage qui nous conforte, surtout venant d'un syndic qui a exercé pendant 30 ans.
Il y aura donc les Actes du Colloque qui seront publiés, c'est-à-dire le contenu in extenso de ce qui a été dit.
Ceux du Colloque sur Chauffage Urbain sont arrivés avec beaucoup de retard. J'espère que ceux-là paraîtront très rapidement.
Et puis, vous savez, nous sommes de revue, comme on dit, parce que l'eau, comme vous le savez à l'ARC, c'est quelque chose, on l'a bien compris, sur lequel il faut toujours revenir. Donc on y reviendra aussi.
Peut-être que le prochain Colloque ce sera sur les déchets ménagers. Pourquoi pas puisque, en ce qui concerne le service public, nous avons déjà fait le Chauffage Urbain et l'Eau, alors pourquoi pas les déchets ménagers ?
Voilà. Merci de votre patience. Bravo à vous d'avoir été aussi attentifs, et à très bientôt. Merci.
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Applaudissements.
ANNEXE
OBLIGATION D'INDIVIDUALISER LES CONTRATS D'EAU
EN CAS DE DEMANDE
Ce que dit la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (loi SRU)
Article 93
"Tout service de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est tenu de procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation et des ensembles immobiliers de logements dès lors que le propriétaire en fait la demande.
Le propriétaire qui a formulé la demande prend en charge les études et les travaux nécessaires à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, notamment la mise en conformité des installations aux prescriptions du code de la santé publique et la pose de compteurs d'eau.
Les conditions d'organisation et d'exécution du service public de distribution d'eau doivent être adaptées pour préciser les modalités de mise en œuvre de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, dans le respect de l'équilibre économique du service conformément à l'article L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales.
Lorsque la gestion des compteurs des immeubles concernés par l'individualisation n'est pas assurée par la collectivité responsable du service public ou son délégataire, cette gestion est confiée à un organisme public ou privé compétent conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article."
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