Le débat national sur l'EAU

I - Rappel des épisodes précédents

1- Depuis cinq ou six ans les pouvoirs publics nous promettent une nouvelle loi sur l'eau, indispensable en effet pour mettre en place une gestion de l'eau plus adaptée aux difficultés rencontrées et résoudre de nombreux problèmes (pollution, taxation, gestion, participation des usagers, tarification, etc.)

2- L'ancien Gouvernement (JOSPIN) avait fini par élaborer un projet de loi qu'il avait soumit au Parlement en fin de mandature. Conclusion programmée : la loi n'avait subi qu'une première lecture (premier trimestre 2002) et n'avait pu être adoptée définitivement. Précisons que la loi votée en première lecture - bien que passablement amendée - instaurait clairement le principe pollueur-payeur et rétablissait l'équilibre des contributions entre usagers domestiques (c'est-à-dire, entre autres, les COPROPRIÉTAIRES d'immeuble d'habitation) et les autres usagers : (agriculteurs, industriels…).

3- Le nouveau Gouvernement (RAFARIN) - plus sensible comme on le sait que son prédécesseur aux revendications du monde de l'agriculture - a immédiatement décidé de suspendre le vote de cette loi trop contraignante selon lui pour les agriculteurs et de tout reprendre à la base.

4- Pour mieux faire admettre aux membres des associations cette suspension et se donner plus de temps pour re-proposer une loi, le Gouvernement décida alors de lancer un grand débat national sur l'eau avec trois types de consultation :

- consultation des associations d'usagers (pêcheurs, environnement, mais aussi… copropriétaires) ; c'est dans ce cadre que nous avons reçus par le cabinet de Madame BACHELOT et avons été invités à adresser une contribution écrite au Gouvernement, ce que nous avons fait ;
- consultation des institutions (agence de l'eau…) ;
- consultation des particuliers.

5- La première consultation est terminée et vient de donner lieu à un rapport (voir plus loin).
La deuxième consultation est en cours et donnera lieu à une restitution au cours d'un colloque qui pourrait avoir lieu en décembre (colloque où les contributions associatives seront également présentées).
La troisième consultation vient de commencer par la diffusion d'un questionnaire individuel (voir également plus loin).

6- Enfin si out va bien, un projet de loi devrait être déposé au Parlement fin juin 2004.

7- Nous allons présenter rapidement le résultat de la consultation des associations ainsi que le questionnaire individuel, l'un et l'autre disponible sur le site Internet du Ministère de l'Écologie.

II - Une consultation sans grande surprise

· Cette consultation a essentiellement permis aux associations de rappeler leur analyse de la situation et leurs revendications. C'est pourquoi le bilan qui en est tiré n'est pas très original. En ce qui concerne directement les problèmes des usagers domestiques que nous sommes, ce bilan reprend honnêtement l'ensemble de nos demandes principales qui se résument ainsi :

1- développement et incitation au comptage individuel de l'eau et à la mise en place de l'individualisation des contrats d'eau ;

2- rééquilibrage aux profits des usagers domestiques des contributions payées au titre de l'action contre les pollutions (en un mot : faire payer davantage les vrais pollueurs et un peu moins les usagers domestiques) ;

3- octroi de davantage de pouvoirs et de moyens pour les usagers domestiques au sein des commissions locales du service des eaux ;

4- suppression des tarifications applicables dans les villes touristiques avec une partie fixe très forte et, plus généralement, mise en place d'une certaine homogénéisation du prix de l'eau entre communes ;

5- développement des initiatives et des aides concernant l'utilisation des eaux de pluie dans les immeubles d'habitation (ce qui permet des économies allant jusqu'à 40 %).

Espérons tout simplement que ces demandes toutes simples, exprimées par beaucoup de monde et de longue date, seront enfin satisfaites dans les mois qui viennent et ceci sans subir au préalable trop de déformations ou de réductions.

III - Un questionnaire individuel

Comme on l'a dit, le troisième volet de la consultation concerne la diffusion d'un
questionnaire individuel que vous pouvez remplir et adresser au ministère, y compris par Internet.

- consulter, c'est bien ;
- tenir compte de cette consultation c'est encore mieux ;
- prendre des décisions qui s'imposent c'est encore BEAUCOUP mieux.