ARC ACTUALITE / 21 01 04 / ©

Future loi sur l’eau :

retour du principe " pollueur - payeur "

On le sait la " loi sur l’eau ", votée en première lecture début 2002, avait été mise de côté par le nouveau Gouvernement dès son arrivée au pouvoir. La raison ?

Essentiellement, d’après nous, le fait que la loi qui avait été votée mettait enfin en œuvre le principe " pollueur - payeur ". Ce principe aurait permis de taxer davantage les industriels, les agriculteurs et éleveurs (de cochons par exemple) et d’alléger la facture des usagers domestiques que nous sommes et sur qui pèse l’essentiel des taxes.

Rappelons, par exemple, que les agriculteurs reçoivent SEPT fois plus d’aides des agences de l’eau qu’ils ne paient de redevance.

Pour justifier cette suspension d’une part et justifier aussi le fait qu’aucun projet alternatif n’était proposé, Madame BACHELOT décida de lancer une vaste consultation sur la politique de l’eau auquel l’ARC participa (voir ici-même).

Naturellement cette consultation n’a rien appris à personne et a simplement été l’occasion pour les uns et les autres de rappeler leurs positions :

• les usagers domestiques et défenseurs au sens large de l’environnement (c’est-à-dire aujourd’hui a peu près tout le monde) réaffirmèrent leurs revendications concernant l’application du principe pollueur - payeur ;
• les industriels, éleveurs et agriculteurs redirent qu’ils seraient dangereux économiquement de des taxer. AIR connu.

La seule petite différence est ceci : le Ministère de l’Écologie, après avoir dit que le principe " pollueur - payeur " était trop rigoureux et qu’il était préférable de mettre en place une politique de sensibilisation vis-à-vis des pollueurs, semble avoir compris qu’il faut revenir à ce principe.

C’est du moins ce que Madame BACHELOT a dit à l’issue du Colloque qui clôturait la consultation nationale et qui a eu lieu le 16 décembre 2003.

Nous vous félicitons de ce retour à la logique (on voit mal pourquoi d’un côté on met en place une politique répressive pour les automobiliste et qu’on ne ferait pas la même chose avec les pollueurs de l’eau aussi dangereux pour la collectivité).

Nous serons néanmoins attentifs au fait que les actes suivent bien les paroles et que la future loi (mais quand ?) en tienne bien compte.

S i ces problèmes vous intéressent vous pouvez consulter les débats (y compris les contributions de l’ARC) et propositions d’orientation sur la réforme sur le site du ministère : www.environnement.gouv.fr/dossiers/eau