Disponible pour nos adhérents collectifs depuis quelques semaines, notre guide « Les nouveaux contrats de syndic » et l’application de l’avis du CNC (Conseil national de la Consommation) est désormais disponible en version papier.

 

 

Voici le sommaire :

I-                   Introduction : l’historique des négociations.

II-                Ce qu’apporte / ce que n’apporte pas l’avis du CNC.

 

III-              Gestion courante : les nouvelles obligations des syndics :

1.      Honoraires pour la tenue de l’assemblée générale annuelle.

2.      Assemblée générale : les prestations que les nouveaux contrats doivent inclure dans le forfait de base.

3.      Relations avec le conseil syndical : ce que les nouveaux contrats doivent prévoir.

4.      Le compte bancaire séparé : rien de nouveau, malheureusement.

5.      Gestion des parties communes, des contrats, des travaux courants : ce qu’il y a de nouveau.

6.      Carnet d’entretien : attention au piège.

7.      Gestion du personnel : enfin, la clarification.

8.      Point sur les prestations que le syndic ne pourra plus facturer en plus.

 

IV-            Les prestations particulières :

celles qui sont facturables / celles qui ne le sont pas.

Introduction : la ligne de partage 

A.   Prestations facturables

1. Assemblée(s) générale(s) supplémentaire(s).

2.     Honoraires en cas de travaux hors budget.

3.     La gestion des sinistres.

4.     La tenue du carnet d’entretien soi-disant « amélioré ».

B.   Prestations non facturables en plus.

1. Forfaits administratifs (à inclure dans le forfait de base).
2. Forfaits informatique (à inclure dans le forfait de base).
3. Consultation des comptes sur Internet.

 

V-               La conservation et la gestion des archives :

1.      Externalisation au frais de la copropriété (exemple : contrat PRO.Archives ou contrat ARCHIVECO).

2.      La gestion des archives dans le cadre des prestations particulières.

 

VI-            Les « débours »

1.        Que recouvre la notion de « frais de tirage, d’affranchissement et d’acheminement » ?

2.        Problème spécifique concernant le coût des photocopies.

VII-          Les honoraires et frais privatifs

1. Les frais privatifs légaux.
2. Pour une tarification des actes de syndic légaux obligatoires et sans possibilité de mise en concurrence.
3. Les frais privatifs illégaux.

 

VIII-       Comment participer à l’opération : « Nouveaux contrats de syndic » ?

1. Le but de cette opération.
2. Procurez-vous le « nouveau contrat ».
3. Analysez le nouveau contrat vous-même grâce à notre questionnaire.
4. Adressez-nous les résultats.

 

Annexes.

1. Texte de l’AVIS du C.N.C.
2. Liste des prestations de gestion courante obligatoires.

Rappelons que vous pouvez participer à notre opération concernant l’analyse de la conformité des contrats de syndic à l’avis du CNC.