Deux décrets concernant l’installation de la fibre optique dans les immeubles existants sont sortis et ont été publiés au Journal Officiel du 26 janvier :

-          Le premier concerne la convention obligatoire entre les syndicats de copropriétaires (ou propriétaires uniques d’immeuble) et les opérateurs : il fixe les clauses MINIMUM : voir Légifrance : décret 2009-54 du 15 janvier 2009.

-          Le deuxième concerne l’exercice par un occupant (copropriétaire ou locataire) du « droit à la fibre » : voir Légifrance décret 2009-53 du 15 janvier 2009.

Nous allons, cette semaine, commenter le premier décret et étudierons le deuxième la semaine prochaine.