La
loi du 9 mars 2010 visait
à rendre obligatoire l’installation
de détecteurs de fumée dans
les lieux d’habitation.
Nous
attendions le décret d’application.
Ce décret, n° 2011-36 du
10 janvier 2011, vient d’être
publié au Journal Officiel
du 11 janvier courant.
Nous
reviendrons sur l’analyse
de ce décret dès la semaine
prochaine.
En
attendant, voici les principales
informations :
- Chaque
logement devra être équipé
d’au moins un détecteur
de fumée normalisé.
- Comme
nous l’avions déjà précisé,
ces détecteurs ne seront
absolument pas obligatoires dans les parties communes.
- Les
mesures de sécurité contre
l’incendie à mettre en
œuvre par les propriétaires
dans les parties communes
seront précisées par un
prochain arrêté.
Bien
évidemment, l’ARC participera
à la rédaction de cet arrêté.
