I. En attendant le rapport « BRAYE »
Dans
quelques jours, Dominique
BRAYE, Président de l’ANAH
va remettre son rapport
concernant le traitement
des copropriétés fragiles
en France, dont le nombre
ne cesse de croître.
Ce
rapport dont nous parlerons
dès sa publication reprendra
- et nous nous en réjouissons
- une grande partie des
25
mesures que nous avions
proposées.
Nous
avons décidé - parallèlement
- de nous attaquer aux
problèmes précis des charges
et des gros travaux en
copropriété. Voilà pourquoi
nous venons de réaliser
un dossier envoyé à tous
les candidats à l’élection
présidentielle ainsi qu’à
Dominique BRAYE. Ce dossier
reprend quelques-unes
de nos propositions « clef » et en rajoute
quelques-unes.
Nous
présentons ce dossier
dont nous donnerons le
détail la semaine prochaine.
II. Deux problèmes très préoccupants
Deux
problèmes préoccupants
mobilisent aujourd’hui
les copropriétaires et
leurs représentants :
-
l’augmentation
continue des charges de
copropriété ;
-
les
difficultés grandissantes
à engager dans les copropriétés les
gros travaux qui s’imposent,
y compris les travaux
d’économie d’énergie.
Pour
nous attaquer à ces deux
problèmes, nous proposons :
-
10
mesures de fond propre
à traiter les problèmes à la racine.
-
10
moyens immédiatement applicables
par tous les conseils
syndicaux qui le souhaitent.
Les 10 mesures que nous présentons
dans le document joint
sont les suivantes :
- Instaurer
le compte séparé obligatoire,
véritable instrument
de maîtrise des charges.
- Réformer
l’arrêté du 19 mars
2010 pour maîtriser
les honoraires de syndic.
- Introduire
l’obligation d’une part
de créer des « fonds
travaux » dans
les copropriétés et
d’autre part de mettre
en place des plans pluriannuels
de travaux.
- Aider les
ménages très modestes
à financer leur quote-part
de fonds travaux.
- Mettre en
place un Plan d‘Epargne
Copropriété (PEC).
- Maîtriser
les charges par l’introduction
d’une possibilité de
cogestion en copropriété.
- Rétablir
la confiance des copropriétaires
dans les syndics, assurer
un meilleur contrôle
de la profession et
garantir ainsi une meilleure
qualité de gestion.
- Freiner
les augmentations des
tarifs du gaz et de
l’électricité.
- Développer
les aides à la rénovation
énergétique dans les
copropriétés.
- Réviser
les dispositions concernant
le taux de plomb dans
l’eau à échéance fin
2013 pour éviter des
travaux coûteux et trop
souvent
inutiles.
Ces
mesures sont soumises
aux principaux candidats
à l’élection présidentielle
à qui elles viennent d’être
adressées.
Les dix moyens immédiatement utilisables
mis en place par l’ARC,
sont :
- Un
observatoire et un comparateur
de charges : OSCAR+
2.
L’aide
à la mise en concurrence
grâce au site « COPRO
DEVIS » :
produits, travaux, contrats.
3.
L’aide
à la renégociation des
contrats de prestations
de service.
4.
L’aide
à la maîtrise des charges
de chauffage, d’eau, d’électricité.
5.
L’aide
au suivi du recouvrement
des impayés et au contrôle
des frais et procédures
de recouvrement.
6.
L’aide
au contrôle des comptes.
7.
L’aide
spécifique au contrôle
des frais du personnel.
8.
L’aide
à la mise en œuvre de
plans pluriannuels de
travaux d’économie d’énergie.
9.
La
mise en place d’un dispositif
de lutte adapté à la précarité
énergétique en copropriété.
10. La
mise à disposition de
nombreux guides gratuits
pédagogiques concernant
la maîtrise des charges
et téléchargeables sur
le site Internet de l’ARC.
Nous communiquerons la semaine prochaine le détail de ces 10 mesures et
10 moyens ainsi que les
explications nécessaires.
