Il y a quelques jours nous vous annoncions, très heureux, que notre demande inlassablement exprimée (auprès des pouvoirs publics et des élus) de mise en place d’un régime comptable simplifié pour les petites copropriétés venait enfin de trouver un début de réponse parlementaire.

Dans le cadre de la discussion sur le projet de Loi Engagement National pour le Logement, la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale avait, en effet, accepté un amendement qui permettait enfin l’instauration de régime simplifié.

Nous sommes donc encore plus heureux aujourd’hui d’annoncer que le 26 janvier dernier, les députés ont voté unanimement un article de loi ainsi libellé :

" Toutefois, un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15.000 euros, n’est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d’exercice ".

(N.B : l’ensemble du texte de loi a été adopté en première lecture par la Chambre des Députés le 31 janvier 2006).

Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

Certes, nous le savons : tout le lobby de la gestion immobilière professionnelle va tenter de se déchaîner contre ce premier résultat (régime simplifié = plus grande facilité pour les syndics bénévoles = moins de clients pour les professionnels). N’importe. Nous allons, de notre côté aussi, tenter de conforter le Parlement dans son choix historique.

Par ailleurs, du fait que l’application du plan comptable est reportée au 1^er janvier 2007 (ce qui est désormais une certitude, voir notre article à ce sujet), nous aurons tout le loisir, une fois la loi définitivement votée (courant mars) de revenir sur ces simplifications et d’expliquer aux copropriétaires concernés comment bien utiliser ces mesures.

En attendant, vous pouvez lire (ou relire) notre excellent guide : LIEN " Copropriété, la comptabilité pour tous ", puisque, de toute façon, certaines dispositions continueront à s’appliquer à tous.