I-                    Nouveau contrat d’ascenseur = augmentation zéro

 

-          Ceux qui suivent nos actions en matière d’ascenseurs se souviennent peut-être de notre article intitulé : « Un décret « locatif » à la fois contre les locataires et les copropriétaires ? » ( actualité 4 janvier 2006).

 

-          Nous y expliquions pourquoi - malgré les apparences - le Gouvernement devait, selon nous, prévoir une récupération sur les locataires à 100 % des nouveaux contrats d’ascenseurs, ceci dans l’intérêt même des locataires et des copropriétaires.

 

-          Nous avons donc le plaisir d’annoncer que notre position a été reprise par le Gouvernement qui a profité de la loi Engagement National pour le Logement pour régler le problème : le nouveau contrat minimum sera récupérable à 100 % sur les locataires et non à 90 %, comme certains le pensaient ou le souhaitaient (ce qui aurait alors conforté les ascensoristes dans leur position) à savoir que les nouveaux contrats allaient plus loin que les anciens).

 

-          Rappelons en trois phrases notre argumentaire.

 

1-     Les nouveaux contrats sont équivalents aux anciens (avec des PLUS et des MOINS).

2-     Ils doivent donc restés récupérables à 100 % sur les locataires.

3-     C’est, en plus, le meilleur moyen d’éviter des augmentations mécaniques.

 

II-                  Le texte de loi

 

-          L’article de loi voté en première lecture par les députés est le suivant :

 

« Charges récupérables d’ascenseur

Article 18 quinquies nouveau (amendement numéro 467).

 

« Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d’un contrat d’entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l’article L 125-2-2 du code de la construction et de l’habitation qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et, parmi les opérations occasionnelles, la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ».

Un article identique est inséré dans l’article L 442-3 du CCH ».

 

-          C’est donc très clair : le nouveau contrat minimum est récupérable à 100 % sur les locataires.

III-                Copropriétaires-locataires : mêmes intérêts

 

-          On peut présenter notre position d’une autre façon encore :

 

1-     Si l’on tient compte des nouvelles obligations, mais aussi des nouveaux allégements (on passe de douze visites annuelles à huit), les nouveaux contrats sont ÉQUIVALENTS aux anciens.

2-     En conséquence, il faut REFUSER les augmentations de contrats proposées par les ascensoristes au prétexte des nouvelles obligations.

3-     Dès lors que les contrats n’augmentent pas, les locataires ne sont pas lésés par un taux de récupération à 100 % du contrat minimum.

 

-          Ainsi tout le monde sera content :

a)                les copropriétaires qui occupent leur logement ;

b)                 ceux qui le louent, puisque les charges de leur locataire n’augmenteront pas.