I. Une obligation inapplicable pour le
moment
Depuis
le 1er
janvier 2012 les copropriétés
avec chauffage collectif
sont théoriquement
astreintes à une nouvelle
obligation :
faire procéder soit
à un Diagnostic de
Performance Energétique-collectif
(copropriétés jusqu’à
49 lots principaux
et annexes) soit à
un Audit énergétique
(au-delà de 49 lots
principaux et annexes).
Elles
ont, pour cela, jusqu’au
1er janvier
2017...
Un
premier décret vient
de sortir concernant
l’audit
énergétique, décret
qui reste, cependant,
inapplicable en l’absence d’arrêté(s) d’application
(voir le lien à la
fin de l’article).
II. Faire attention
Nous
reviendrons longuement
sur ce décret puis
son arrêté pour expliquer
ce que doit contenir cet audit,
QUI
peut le faire et surtout
COMMENT il doit être fait.
Pour
l‘instant, contentez-vous
de vous méfier si
votre syndic ou un
bureau d’études vous
fait des propositions.
III. Un audit, oui, mais pas n’importe
comment : « l’audit
partagé »
Beaucoup
de copropriétaires
vont sans doute protester
à cause de cette nouvelle
obligation.
À
l’ARC nous avons décidé
d’utiliser cette obligation
au mieux des intérêts
des copropriétaires
et d’aider les copropriétaires
à maîtriser la situation.
Nous
sommes donc en train
de mettre en place
AVEC
et POUR nos adhérents une démarche innovante
qui va leur permettre :
-
de
disposer d’un bon
audit énergétique (complet,
compréhensible) ;
-
de
payer moins cher ;
-
d’être
associé à la réalisation
de cet audit pour
mieux pouvoir l’utiliser.
C’est ce que nous appelons l’« audit
partagé ».
Si
vous êtes adhérents
collectifs à l’ARC
et êtes concernés
par cette obligation,
vous pouvez nous contacter
(contact@copropriete-services.fr)
pour vous associer
à cette nouvelle aventure.
Voici
le texte du décret
du 27 janvier 2012 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208972&dateTexte=&categorieLien=id