I.       Retour sur le « Chantier Copropriété »

 

Le « Chantier Copropriété » est un des groupes de travail mis en place par le Président du Comité Stratégique du Plan Grenelle Bâtiment, Philippe PELLETIER.

Le pilotage en a été confié à Bruno DHONT, Directeur de l’ARC et Jérôme DAUCHEZ, Président Ile de France de l’UNIS.

Le Chantier Copropriété a pour tâche :

-          de mobiliser tous les acteurs de la copropriété pour atteindre les objectifs du « Grenelle de l’environnement » (la première étape étant l’année 2020, date à laquelle toutes les copropriétés auront du baisser leur consommation de MOINS 38 % ;

-          de faire des propositions d’ordres législatifs, réglementaires, contractuels, « méthodologique », financière, etc. devant permettre de favoriser les travaux d’amélioration des performances énergétiques en copropriété.

II.     Les axes de travail du « Chantier Copropriété »

Le « Chantier Copropriété » a défini 17 axes de travail dont vous pouvez retrouver le détail à l’adresse suivante : http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/dec2009.pdf

Aujourd’hui ces 17 axes font l’objet de réunions échanges, expérimentations multiples dont des comptes-rendus seront fournis à l’occasion de manifestations particulières (exemple : Colloque des 1^er et 2 juillet 2010 « La Copropriété en Europe et le Développement Durable en Europe »).

III.  Le programme 2010

Pour 2010 un programme plus ciblé a été prévu. En voici le détail :

1.      Les axes de travail simples avec aboutissement à court terme (1^er semestre 2010)

• Faire aboutir un projet de dispositif opérationnel concernant un éco-prêt collectif.

• Faire aboutir l’introduction dans la loi d’un fonds travaux énergétique obligatoire adossé à un plan pluriannuel ainsi que la création d’un PEC (Plan d’Epargne Copropriété, défiscalisé).

• Mettre au point le décret d’application de la future disposition législative concernant les travaux énergétiques d’intérêt commun (exemple : vote concernant le changement des fenêtres).

• Définir ce que pourrait contenir l’« éco-plan » (les membres du Chantier pensent que chaque copropriété devrait élaborer un éco-plan ou plan pluriannuel de travaux d’amélioration énergétique) ; et définir également COMMENT devrait élaboré cet éco-plan et QUI pourrait l’établir.

[NB : il s’agit d’un premier travail rapide, sachant qu’un travail plus approfondi est prévu au point 2].

2.      Les axes de travail complexes avec aboutissement à moyen terme (fin de l’année 2010)

• Poursuivre la construction du CPE (Contrat de Performance Energétique) sur:

·        les aspects méthodologiques (audit ; mesurage) ;

·        les aspects fiscaux (adaptations ; absence de discrimination fiscale) :

·        les aspects juridiques (y compris répartition bailleurs/locataires, par exemple).

·        Elaborer un cahier des charges d’éco-plan (voir plus haut) :

·        quelle réforme du carnet d’entretien et d’exploitation ?

·        quel type d’audit préalable ?

·        quel rendu normalisé de l’éco-plan ? quels professionnels ?

·        Quelles aides ?

3.      Les opérations de « mobilisation » des acteurs de la copropriété en 2010.

·        Lancement de la campagne « Copropriété : un éco-bilan pour tous » : premier semestre.

·        Colloque Européen : « La Copropriété en Europe et le développement durable », 1^er et 2 juillet à Paris (la recherche des bonnes idées).

·        Rédaction collective et diffusion d’un guide intitulé : « Copropriété et efficacité énergétique : guide des bonnes pratiques » pour le colloque du 1^er et 2 juillet 2010).

·        Début de mise en oeuvre des solutions « PUCA-Réha » en Copropriété.

4.      Les études et expérimentations (2010 et après…).

·        Etude PUCA - ADEME - ANAH sur les décisions concernant les gros travaux d’améliorations énergétiques en copropriété freins ; leviers).

·        Lancement d’une étude-recherche au niveau de l’Ilôt Urbain comme niveau pertinent d’intervention pour le développement durable.

·        Expérimentation PUCA-Réha.

IV. Une rubrique complète sur le site Internet de l’ARC : « La Copropriété et le Grenelle »

Et pour les plus impatients, une rubrique spéciale a été élaborée, intitulée : « La Copropriété et le Grenelle » dont voici le détail d’ores et déjà opérationnel :

1.                  Mise en oeuvre du Grenelle en Copropriété : analyses et études.

2.                  Les textes législatifs et réglementaires liés au Grenelle et à la Copropriété.

3.                  Le « Chantier Copropriété ».

4.                  Colloque « Copropriété et Développement Durable en Copropriété » (1^er et de 2 juillet 2010).

5.                  Campagne « Un éco-bilan pour tous ».

6.                  Guides utiles et assistance de l’ARC à ses adhérents.

7.                  Comment faire des économies d’énergie en copropriété ?

8.                  Energies renouvelables et copropriété.

9.                  Traitements des déchets en copropriété.

1.      Mise en oeuvre du Grenelle en Copropriété : analyses et études

·        Blocage – déblocage en copropriété.

·        Etude ARC - ANAH sur les copropriétés (2006).

·        Freins et leviers en copropriété en matière de rénovation énergétique : recensement des études et expériences pour le compte du PUCA, de l’ADEME, de l’ANAH.

2.      Grenelle : textes législatifs et réglementaires

·        Grenelle 1 et copropriétés.

·        Grenelle 2.

·        Le décret et l’arrêté « entretien des chaudières (2009) ».

·        Le décret sur la participation des copropriétaires aux travaux d’économie d’énergie.

·        La remise en chantier du décret sur les répartiteurs.

·        L’Eco-prêt.

3.      Le « Chantier Copropriété » du Plan Grenelle Bâtiment

·        L’ARC et le Chantier copropriété.

·        Les 17 axes de travail du Chantier (novembre 2009).

·        Le programme de travail du Chantier Copropriété pour 2010 (décembre 2009).

·        Le groupe : Eco-fonds.

·        Le groupe : Eco-plan.

·        Le groupe Eco-prêt.

·        Le groupe Contrat Performance Energétique.

4.      Colloque « Copropriété et Développement Durable en Europe »

·        Dossier de présentation.

·        Les tables rondes du colloque.

·        Bulletin d’inscription.

5.      Campagne : « Eco-bilan pour tous »

·        L’idée de la campagne.

·        Le protocole.

·        Le cahier « Bilan énergétique Simplifié » (chauffage collectif).

·        Le cahier « Bilan Energétique Simplifié » (chauffage individuel).

·        Le cahier « Eau ».

·        Le cahier « Traitement des déchets ».

·        Le cahier « Electricité ».

·        Le cahier « Isolation-ventilation ».

6.      Guides utiles et assistance de l’ARC

·        Le guide « Copropriété : le temps des économies et du développement durable ».

·        L’assistance de l’ARC à ses adhérents.

7.      Comment faire des économies d’énergie en copropriété ?

·        Comment devenir une écopropriété.

·        Quatre leçons pour échapper à la taxe carbone.

·        Le Contrat de Performance Energétique actuel.

·        Le concours PUCA REHA (facteur 4 en copropriété).

8.      Energie renouvelable en copropriété

·        Installer des panneaux photovoltaïques.

·        L’eau chaude solaire en copropriété.

·        Les pompes à chaleur en copropriété 

9.      Traitement des déchets en copropriété

·        Le cahier pédagogique.