I.                   Des adhérents en colère

 

Chacun sait que beaucoup de syndics ont mis en place - avec les opérations de recouvrement des charges - un système très lucratif pour eux :

-          relance simple à 15 € ;

-          deuxième relance simple à 30 € ;

-          lettre recommandée avec accusé de réception à 50 ou 100 € ;

-          mise à huissier à 250 € ;

-          mise à l’avocat à 300 € ;

-          etc.

Mais voilà : l’article 10-1 prévoit que les frais engagés doivent être « nécessaires » et les tribunaux estiment en plus qu’ils doivent être justifiés, c’est-à-dire correspondre à un vrai travail.

C’est la raison pour laquelle lorsque des copropriétaires de bonne foi sont assignés devant le tribunal et que le juge constate le poids souvent exorbitant de ces frais en partie inutiles et excessifs, le juge enlève du compte du copropriétaire une partie parfois importante des frais.

Or, dans ce cas QUI paye ces frais rejetés par le juge ? Le syndic ? Non, les autres copropriétaires. Ainsi les syndics - désavoués par le juge - continuent à prospérer et ce sont les copropriétaires dans leur ensemble qui assument ces honoraires excessifs rejetés par le juge !

Nos adhérents sont de plus en plus « scandalisés » de cette situation - ceci à juste raison - et nous le font savoir.

II.                 Un bouclier contre les mauvaises surprises

Ils nous ont demandé comment agir ou réagir. Une des solutions imaginée en commun est ce qu’on peut appeler la mise en place d’un « bouclier ».

Ce bouclier est très facile à mettre en place. Il s’agit tout simplement d’une clause à rajouter au contrat ou à faire voter à part par l’assemblée générale et qui peut  prendre la forme suivante :

« L’assemblée générale décide que - au cas où le juge estimerait non nécessaires ou non justifiés des frais imputés en charges privatives à un copropriétaire au titre du recouvrement des charges impayées, ces frais ne pourront en aucun cas être mise en charge commune, le syndic devant faire son affaire des frais correspondants ».

Comme vous le voyez c’est très simple.

Et si votre syndic vous dit qu’il prend des risques en acceptant cette disposition, dites-lui que si ses facturations ne sont NI excessives NI intempestives, il n’y a - pour lui - AUCUN risque. A défaut c’est lui qui fait courir un risque à la copropriété et aux copropriétaires.