Le Député MORANGE avait réussi à faire passer sa « Loi DAAF » dans la loi BOUTIN. (DAAF : Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée).

Le Conseil Constitutionnel a rejeté ce « cavalier » non sur le fond mais pour des raisons de forme (cette disposition n’avait rien à voir avec la loi BOUTIN, a-t-il expliqué).

Le Député MORANGE ayant de la suite dans les idées, nul doute que son projet trouvera rapidement une issue législative. Nous venons d’ailleurs de lui écrire.

Rappelons en effet que sa loi avait déjà passé le stade des deux lectures dans chaque assemblée et en était arrivée à la phase ultime (Commission paritaire sénateurs-députés).

Il n’est donc pas impossible que le DAAF ressuscite très bientôt, hors loi BOUTIN.

Naturellement nous vous tiendrons au courant. 

Voici la lettre adressée à Monsieur le Député MORANGE :

 

« Monsieur le Député,

Nous suivons depuis des mois vos efforts pour chercher à introduire le DAAF comme dispositif simple au service de la sécurité incendie.

Suite à la décision malheureuse du Conseil Constitutionnel pourriez-vous nous faire savoir ce qu’il en advient du projet de loi que vous aviez fait approuver en première et deuxième lecture et qui en était - sauf erreur de notre part - au stade de la Commission Paritaire Mixte ?

Nous vous remercions vivement par avance de toute précision à ce sujet et vous pions de recevoir, Monsieur le Député, l’assurance de nos salutations distinguées.

Pour le Conseil d’Administration

Le Président CHAMPAVIER ».